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CAPL

Commissions Administratives Paritaires Locales

les articles

publié le 17 janvier 2012.
Compte rendu de la CAPL de mutation A du 5 janvier 2012 (FGP)
Mouvement local du 1er mars 2012 Inspecteurs filière gestion publique La CGT a fait la déclaration suivante : Monsieur le Président, La nouvelle Direction Générale des Finances Publiques termine sa mise en place, fin 2011. Cette fusion tant vantée par nos (…)

publié le 28 juin 2011.
Déclaration liminaire CAPL mouvement local A et C 21 juin 2011 (FF)
En 2011, ce sont plus de 2700 emplois qui ont été supprimés à la DGFIP, venant s’ajouter aux 2565 postes supprimés en 2010. C’est dans ce contexte difficile que paraissent les mouvements locaux. lire l’intégralité

publié le 24 mars 2011.
Compte rendu des CAP locales listes d’aptitude et tabl. d’avancement du 21 mars 2011 (FGP)
Les notes de service du 05 janvier 2011 ont rappelé les critères généraux pour les avancements de grade et la liste d’aptitude à contrôleur : – pour les Tableaux d’avancements : le changement de grade n’entraîne pas de changement de fonctions ni d’affectation, (…)

publié le 11 février 2011.
Compte rendu de la CAPL de mutation du 10 février 2011 (FGP)
En début de séance la CGT a fait la déclaration suivante : Monsieur le Président, nous nous retrouvons aujourd’hui pour les 1eres CAP locales de mutation de 2011. Le mouvement du 1er avril comporte 3 départs pour aucune arrivée . A l’évidence ce mouvement (…)

publié le 25 septembre 2010.
Compte rendu de la CAPL de notation du 24 septembre 2010 (FGP)
voici le journal de septembre , avec le compte rendu des CAP de révision de note d’hier

publié le 16 mars 2010.
CAP locales du 16 mars 2010 : tableaux d’avancement et liste d’aptitude à B
En attendant le compte rendu des CAP d’aujourd’hui, voici les agents retenus qui seront proposés aux CAP centrales des 23 et 24 juin Tableau d’avancement à AAP2 : 1- Chantal DESJEUX ( non nommée en 2009) 2- Céline ROJOT ( non nommée en 2009) 3- Christophe (…)

publié le 14 février 2010.
SPECIAL NOTATION 2010
Lors des CAP centrales B et C des 9 et 10 février, les élus CGT ont constaté qu’il restait de nombreux dossiers de recours 2009 (exercice 2008) à traiter en CAP centrale. La CGT dénonce l’amalgame des réserves sur 2 exercices. Il s’agit d’une fuite en avant qui (…)

publié le 10 avril 2009.
TABLEAUX D’AVANCEMENT ET LISTES D’APTITUDES
Lors du groupe de travail du 16 mars 2009, la DGFIP a voulu bâcler la discussion sur les évolutions des règles régissant les tableaux d’avancement et les listes d’aptitude. La CGT a refusé de tenir des débats, à la va-vite, à 19h15 ... lire la suite :

publié le 22 novembre 2008.
Déclaration des élus de catégorie B en CAP centrale du 19 novembre 2008
Avant d’évoquer l’ordre du jour, la CGT vous rappelle que le dialogue social ne se résume pas à un simple échange avec les organisations syndicales. A ce sujet, force est de constater que beaucoup d’entorses aux bonnes pratiques du dialogue social se multiplient que (…)

publié le 20 novembre 2008.
Déclaration des élus de catégorie C en CAP centrale du 18 novembre 2008
La CGT constate une dégradation des conditions du dialogue social depuis la rentrée qui affecte désormais le mandat des élus des personnels. En effet, dans la précipitation de la mise en œuvre de la fusion DGI/DGCP avec les préfiguration SIP- DLU, les réunions du (…)

publié le 20 novembre 2008.
DGFIP : Groupe de travail sur l’examen professionnel de B en A du 4 novembre 2008
Examen professionnel de B en A... beaucoup d’illusions et peu de promus ! Ce deuxième groupe de travail sur la création de l’examen professionnel de B en A s’est réuni après les nouvelles annonces du ministre le 27 octobre. lire le compte rendu :

publié le 1er novembre 2008.
Compte-rendu du groupe de travail sur l’évaluation-notation
En cliquant sur le lien ci-après vous trouverez le compte-rendu de la Fédération des Finances CGT du Groupe de Travail ministériel sur évaluation-notation du 8 octobre 2008 :

publié le 13 mai 2008.
Liste d’aptitude de C en B mai 2008 : propositions départementales
Liste d’aptitude de C en B : propositions départementales 6 propositions ont été faites par la parité administrative ( 86 agents pouvaient postuler, 53 l’ont fait mais 2 avaient une modulation négative ). Sur les 51 agents notés en 2007 : 19 agents avaient un (…)

publié le 22 février 2008.
Notation 2008
SPECIAL NOTATION 2008 Lors des CAP centrales des 13 et 14 février, les élus CGT ont condamné la dégradation des conditions du dialogue social à la DGCP. cliquer sur le lien pour lire la suite :

publié le 23 octobre 2007.
Compte rendu de la CAP centrale de catégorie B du 10 octbbre
Vous pouvez lire la déclaration des élus CGT et les réponses de l’administration en cliquant sur le lien ci-après :

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