|
vous êtes ici : accueil > CAPL
Déclaration des élus de catégorie B en CAP centrale du 19 novembre 2008
Avant d’évoquer l’ordre du jour, la CGT vous rappelle que le dialogue social ne se résume pas à un simple échange avec les organisations syndicales. A ce sujet, force est de constater que beaucoup d’entorses aux bonnes pratiques du dialogue social se multiplient que ce soit au niveau local ou national.
Plus particulièrement, nous vous rappelons que le principe du transfert de personnel vers les SIP était basé sur le volontariat. Or, dans plusieurs départements notamment les Côtes d’Armor, les promus de liste d’aptitude de C en B voient leur affectation retardée à cause de la mise en place des SIP dans ces départements. La CGT demande que la DGFiP rappelle aux directions locales les règles d’affectation en la matière.
Comme lors de la dernière CAP, les élus CGT dénoncent l’opacité qui entoure la gestion des détachements dans nos services. A ce titre, nous souhaiterions connaître les conditions véritables dans lesquelles sont accueillis les agents France Télécom notamment en terme de formation. De même, nous déplorons les conditions dans lesquelles va se dérouler le retour des agents du Trésor détachés actuellement auprès de la CNP (Caisse Nationale de Prévoyance).
Sur la notation, les élus CGT rappellent que certains éléments sont indispensables pour exercer leur mandat au sein de la CAP compétente.
A ce sujet, dans certains départements comme le Puy de Dôme, la direction ne transmet pas aux élus, préalablement à la CAPL, les rapports du chef de poste sur la manière de servir des agents : le rapport fait l’objet d’une simple lecture en séance. En outre, les termes de la lettre du 6 juillet 2007 sur les conditions de travail des équipes de renfort ne sont toujours pas respectés notamment la transmission des rapports d’activité aux membres des CAP départementales et centrales. En cas de demande de relèvement à +0,06, certains présidents omettent de demander l’avis de la CAPL. Les recours antérieurs ne sont plus indiqués sur les fiches synthétiques qui accompagnent les dossiers des agents transmis aux élus en CAPC.
Par ailleurs, les élus CGT tiennent à signaler certaines pratiques systématiques qui lèsent les personnels concernés.
Ainsi, en cette première année de consommation de capital mois pour les agents en échelon fixe, la désillusion est grande. En effet, plusieurs recours examinés aujourd’hui montrent que les notateurs s’ils sont enclin à donner une variation de note +0,06 les années précédentes, cette année, même en présence de dossiers excellents, les variations de note se limite à la zone neutre +0,00 ou +0,01 : donc pas de bonification...
En outre, sous de faux prétextes, les agents qui changent de poste, de chef de poste ou de service, continuent d’être pénalisés ce qui s’apparente dans le premier cas, à une sanction à la mobilité. Il en est de même pour les agents ayant obtenu une promotion interne ou un concours.
Enfin, les élus CGT s’opposent fermement au système actuel de notation caractérisé par des quotas qui empêchent le notateur de mettre en adéquation l’évaluation de l’agent et la note chiffrée. Ils condamnent les expérimentations en cours d’abandon de la note chiffrée.
Article publié le 22 novembre 2008.