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COMPTE RENDU DU CHS DU 14 octobre 2004
C.H.S de l’YONNE du 14 octobre 2004
Pour ce premier CHS, nouvelle configuration suite aux élections la CGT a fait la déclaration liminaire suivante :
« Premier CHS après les élections de Mars 2004, cette séance institutionnelle nous fournit l’occasion, en tant que première organisation aux Finances, dans l’Yonne et au plan national de faire le point sur les travaux de notre instance et de reformuler un certain nombre de revendications.
Nous profitons de cette occasion pour demander que la publicité des travaux du CHS soit assurée suite à la réunion de ce jour avec les principales décisions arrêtées et, surtout, un « CHS vous informe » comprenant la nouvelle composition du CHS.
L’ensemble de ces éléments étant porté à la connaissance des agents comme acté dans le programme de prévention 2004.
Par ailleurs, nous souhaitons une clarification sur le rôle des groupes de travail préparatoires aux CHS qui doivent être animés par la secrétaire animatrice ou, à défaut, par un représentant du président du CHS. Ce ne sont pas les ACMO qui doivent s’acquitter de cette tâche !
D’autre part, le groupe de travail a compétence décisionnelle pour les actions prévues dans le programme de prévention ainsi que leur déclinaison en termes budgétaires.
En cas d’avis partagé, la décision en revient au CHS.
Concernant les méthodes de travail, nous nous permettons d’insister sur quelques points actés dans le programme de prévention et rappelés dans la note d’orientation :
– documents tels que les rapports IHS et médecins de prévention envoyés au fil de l’eau
– transmission des registres Hygiène Sécurité à la secrétaire animatrice avec devis afférents si nécessaire 15 jours avant la tenue du groupe de travail ou du CHS et envoi au maximum une semaine avant aux membres titulaires et suppléants du CHS
Pour la préparation des groupes de travail et du CHS, il nous faut un seul document :
– reprenant les travaux retenus lors du CHS avec les mandatements ou les factures en attente
– reprenant aussi les propositions nouvelles soumises par l’administration après une première étude des demandes nouvelles ou non chiffrées précédemment
– un document qui suive les thèmes du programme de prévention pour pouvoir s’y référer au fur et à mesure, avoir une vision globale préalable, plutôt que de prendre opération par opération au risque d’y revenir à la fin par manque de crédit. Par exemple si l’achat de stores est au programme de prévention toutes les demandes seront retenues et le montant total des dépenses retenu.
Sinon il est quasiment impossible de suivre et le budget et les différentes réalisations et propositions classées par administration.
Nous rappelons qu’il appartient à l’administration de demander les devis mais que c’est le CHS qui devrait trancher pour le choix du devis à retenir.
Pour illustrer nos propos :
– un nouveau budget arrêté au 30 09 04 nous a été remis en séance lors du groupe de travail du 30.9 avec un coût prévisionnel ( normalement décidé au CHS du 10 mai et au groupe de travail de juillet) de 54882.89 alors qu’il y avait parmi les documents préparatoires à la réunion un budget 2004 différent arrêté au 15 09 04 de 56378.56. Les décisions du CHS ne sont pas respectées.
– Ainsi pour la modification de la ligne alarme incendie du CDIF de Joigny le CHS avait retenu un devis de 1372.64 , au 30 09 il s’est transformé par un devis de 187.13 euros, le moindre coût ne peut excuser ce non-respect des décisions prises et leur non mise à exécution. D’autant plus que les membres du CHS ne sont pas informés des motifs de la modification.
– Idem pour la hotte aspirante à la cafétéria de l’HDI d’Avallon, prévision 492.15 au 15 09 04 et au 30 09 04 elle devient 161.46 euros. Le Groupe de travail refuse de prendre en charge ces travaux qui relèvent de l’administration.
Nous demandons qu’une note explicative nous soit adressée avec le budget pour expliquer les différences.
Pour terminer, nous souhaitons une actualisation du règlement intérieur datant de 1998 ainsi que la transmission du décret 82 rectifié 95 aux nouveaux membres du CHS. »
La CGT est aussi longuement revenu sur la sécurité des agents dans le cadre de leurs missions :
« En dernier lieu, nous demandons aux administrations de nous préciser le dispositif mis en œuvre en matière de sécurité des personnes suite au drame du 2 septembre 2004 où deux agents chargés de l’inspection du Travail ont été assassinés par un agriculteur "excédé par les contrôles".
Après ce drame, nous avons attendu vainement l’affirmation par les plus hautes autorités, que l’Etat soutenait les agents dans leur activité la plus sensible et la plus dangereuse.
Ce mutisme surprend lorsque l’on se souvient de l’effervescence médiatique animée par les plus hautes autorités de la République pour des faits, à priori moins dramatiques. Alors que le MINEFI compte des milliers d’agents de contrôle, nous n’avons pas entendu notre Ministre nous assurer de son soutien.
L’inertie des autorités n’a pas échappé aux contrôlés les plus violents qui l’ont interprété comme une marque de désintérêt vis-à-vis de la sécurité des agents.
Depuis, les actions anti-contrôle ont fort logiquement augmenté allant des menaces sans équivoque, entre autres sur certains forums de discussion sur Internet ou, plus original, émanant des municipalités des régions viticoles de Saône et Loire, la prétention d’imposer aux contrôleurs la présence du Maire ou d’un adjoint lors des vérifications des professionnels de ce secteur.
Le double assassinat ne doit pas être traité comme un simple fait divers. L’Etat doit protection à ses agents. La sécurité des agents du MINEFI, dans l’Yonne comme ailleurs, dépend de la détermination des pouvoirs publics et nous souhaitons des mesures concrètes de protection des agents dans nos administrations.
Par ailleurs, ce thème pourrait faire l’objet d’une inscription au programme de prévention 2005 avec des dispositions pour aider les agents dans l’exercice de leurs missions. »
La Présidente du CHS s’est déclarée consciente des difficultés liées à l’absence de la secrétaire animatrice depuis fin août, en rappelant qu’elle avait fourni aux représentants du personnel tous les documents en sa possession.
Sur l’assassinat des deux inspecteurs du travail, elle a indiqué qu’il devrait y avoir une suite à la réunion avec le Préfet, qu’il fallait faire remonter les problèmes.
La CGT a demandé quelles consignes de prévention avaient été données aux agents et rappelé qu’il manquait une approche psychologique de ces questions au ministère . Notre camarade douanier a cité l’exemple d’agents arrivant la nuit sur un accident et se trouvant face à des morts et des enfants agonisants !
1 - Le PV de la réunion du 10 mai 2004 a été adopté.
2- L’état d’avancement du programme de prévention pour 2004 :
Les différents chapitre du programme de prévention ont été examinés avant d’en tirer les conséquences financières et d’examiner le budget 2004.
1-1 Sécurité électrique :
Les vérifications électriques des différents sites ont lieu tous les deux ans ce qui limite l’importance des travaux à effectuer , nous n’avons pas la situation à la DRIRE car ils étaient absents. CDI Auxerre : à voir. HDI Sens : pas de signalétique.
La CGT a demandé un suivi des habilitations électriques et un bilan des besoins par site.
1-2 Sécurité incendie : la CGT a souhaité que les exercices incendie soient réalisés dans tous les sites (en particulier ceux de plus de 12 agents où ils sont obligatoires).
1-3 La prévention des risques liés à l’amiante :
Un courrier rappellera aux propriétaires des locaux leurs obligations en la matière à réaliser avant le 31-12-2005.
La CGT s’est inquiétée des suites données au rapport de l’IHS de mai 2004 qui soulevait un problème à la DGCCRF.
A suivre…..
2-1 L’amélioration des conditions de travail :
La CGT a proposé de revoir pour 2005 la doctrine en matière de stores (1ère installation, changement , danger…)
2-2 Les formations à la sécurité :
La CGT a demandé un tableau en fin d’année pour récapituler tout ce qui aura été fait.
2-3 La prévention des risques routiers :
Pour la CGT, il reste encore 53 agents à former à la conduite pour environ 4120 euros, mais nous nous posons la question de l’efficacité des stages et des coopérations des différents acteurs de la prévention puisque nous avons appris que la mutuelle organise aussi une formation sur le parking de la Noue pour les adhérents de la mutuelle.
La CGT a proposé de voir comment on poursuit concrètement , avec une sensibilisation des agents et peut être d’autres types de formations .
De plus, il serait intéressant de prendre contact avec d’autres CHS pour 2005 et qu’une fiche d’évaluation soit rempli à la fin du stage.
2-4 Le travail sur écran :
La CGT a suggéré une nouvelle fois la sensibilisation des chefs de postes et de services et rappelé qu’un groupe de travail du CHS ministériel se réunira le 10 novembre sur cette question.
2-5 L’aménagement des accès handicapé :
La TG fera l’objet de travaux d’aménagement du hall en 2005 et dans ce cadre l’accès du bâtiment ATI aux handicapés sera réalisé leur permettant un accès aux toilettes spécialement équipées qui existent déjà.
Les pannes de l’ascenseur du CDI Auxerre ont été soulignées et la CGT est revenue avec insistance sur les problèmes de la Trésorerie EH déjà évoqués au groupe de travail du 30 septembre.
Un courrier sera adressé à l’Hôpital et une demande sera adressée à la DPMA ( ministère). Un financement d’urgence sera débloqué par le CHS si besoin.
2-6 Le tabagisme :
revoir les différents problèmes déjà soulevés.
3- Fonctionnement du CHS :
La CGT a redemandé si la communication du programme de prévention 2004 ( à la place d’ un rapport sur les risques professionnels normalement prévu) au CTP de chaque administration avait été faite ?
A suivre aussi…
3- le budget 2004 : après les groupes de travail du 8 juillet et du 30 septembre :
Lors du groupe de travail, certaines anomalies de fonctionnement ont été soulevées (voir déclaration liminaire) mais nous avons étudié plusieurs devis.
La grande majorité des divers achats ou travaux ont été acceptés car ils entraient dans le champ d’intervention du CHS.
Pour le Trésor :
– L’arrachage des revêtements de sol : Auxerre Banlieue : 3048.09 euros et Saint Florentin : 2154.54
– les stores ( Auxerre Banlieue : 1688.27 euros, Brienon : 751.57, Sens Agglo : 842.15 , la TG service Dépense : 439.17 , la TG service Comptabilité : 264.56) ,
– travaux pour l’éclairage à Saint Florentin pour 734.94 )
– l’achat de 4 reposes-pieds (Brienon : 70.70 et Chéroy : 70.70)
Pour les Impôts : travaux pour l’éclairage au CDI d’Avallon 912 euros
Pour les Douanes : l’achat d’extincteurs pour 186 euros.
Soit un total de 11 162,67 euros s’ajoutant aux dépenses du CHS du 10 mai 2004 et du groupe de travail de juillet de 54882,89 euros .
Avant le CHS, les crédits disponibles étaient donc de 21 734,44 euros.
Lors du CHS, nous n’avons pas réexaminé toutes les dépenses retenues par le groupe de travail mais seulement celles pour lesquelles le groupe de travail avait souhaité l’avis du CHS .
Le CHS a décidé d’accepter le stage d’habilitation électrique d’un agent de service de la TG pour 902,98 euros ; l’augmentation du devis pour l’arrachage des moquettes de Saint Florentin de 619,18 euros ; l’achat de fauteuils ergonomiques pour la DGCCRF pour 437,25 euros et après vote, le changement d’étage d’un photocopieur à la DGCCRF pour 233,40 euros
La CGT a voté contre ce déménagement- sûrement nécessaire pour les agents- mais il relève de la responsabilité de l’administration concernée.
Paradoxalement, celle-ci ne trouvait pas le financement mais, à la fin de la réunion, elle se proposait de demander au CHS le cofinancement de l’arrachage de moquettes murales et au sol bien plus cher , comprenne qui pourra !!! .
Le CHS a proposé la réunion rapide d’un nouveau groupe de travail ( le 9 novembre) pour examiner de nouveaux devis pour des réalisations avant la fin de l’année.
La CGT a notamment proposé de revoir les plans d’évacuations de 6 sites déjà évoqués, le financement d’urgence pour Auxerre EH, l’achat de ventilateurs non retenus pour l’instant pour le Trésor…
En résumé des dépenses de plus de 68 238 euros sur un budget annuel de 87 780 euros soit environ 78 %.
Il reste donc 19 541,63 euros disponibles.
N’hésitez pas à remplir les cahiers avec les problèmes que vous rencontrez et les propositions que vous soumettez. Pour être encore plus efficaces, rejoignez-nous !
Pour la Fédération des Finances
B. PICARD ( titulaire CGT CDI Auxerre )
A.GUYADER ( titulaire CGT T. Sens Agglo)
D. BOURIGAULT ( suppléant CGT Brigade des Douanes Auxerre )
P.DUPUIS (suppléant CGT CDIF Auxerre )
Article publié le 10 novembre 2004.