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- CR 10.05.2012 (PDF - 169.7 kio)
- Délib 1 (PDF - 80.6 kio)
- Délib 2 (PDF - 84.6 kio)
- Délib 3 (PDF - 85.9 kio)
- Délib 4 (PDF - 82.3 kio)
- Délib 5 (PDF - 81.2 kio)
- Document sans titre (PDF - 81.7 kio)
- Délib 7 (PDF - 101.6 kio)
- Délib 8 (PDF - 80.3 kio)
COMPTE RENDU CHSCT DU 10 MAI 2012 ET LES 8 DELIBERATIONS ADOPTEES PAR LES OS
Depuis la loi du 5 juillet 2010, les Comités d’Hygiène et de Sécurité (CHS) voient leur champ de compétence élargi en devenant des Comités d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT). Cette
transformation est une avancée majeure pour la prise en compte des conditions de travail dans la Fonction Publique.
Les CHSCT ne sont pas nécessairement bien connus des personnels, rappelons donc l’importance de leur rôle :
Le CHSCT a pour mission de contribuer à la protection de la santé physique et mentale, à la sécurité des agents dans leur travail, à l’amélioration des conditions de travail des agents et de veiller au respect des dispositions légales en ces domaines.
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Article publié le 16 mai 2012.