|
vous êtes ici : accueil > CSA - FS
- CR CHSCT DU 29.03.2012 (PDF - 72.6 kio)
COMPTE RENDU CHSCT DU 29 MARS 2012
Le 29 mars 2012, pour la première fois le Comité d’Hygiène, Sécurité et Conditions de Travail de
l’Yonne « nouvelle formule » était convoqué.
Auparavant, nous siégions dans le comité comprenant les services des Douanes et ceux de la
CCRF.
Maintenant, nous voilà seuls dans le cadre strict de la DDFIP de l’Yonne.
Le règlement intérieur prévoit deux nouveautés majeures :
– la fin du paritarisme (seules les organisations syndicales ont voix délibératives) ;
– l’élection d’un secrétaire parmi les représentants titulaires siégeant en CHS-CT.
VOIR SUITE EN PIECE JOINTE
CR CHSCT DU 29.03.2012
Article publié le 30 mars 2012.
Politique de confidentialité. Site réalisé en interne et propulsé par SPIP.