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COMPTE RENDU AUDIENCE DE RENTREE AVEC LA DIRECTION
COMPTE RENDU AUDIENCE DE RENTREE AVEC LA DIRECTION
LE 23 SEPTEMBRE 2005
Vous trouverez l’intégralité de l’intervention liminaire de la CGT sur notre site local en tapant : http://www.tresor.cgt.fr/89.
La délégation CGT composée de Nathalie Fournillon (T.Saint Florentin), Chantal Duchesne (T.Auxerre Banlieue) et Alain Guyader , a souhaité faire part de quelques sujets de préoccupation des personnels et du syndicat CGT Trésor de l’Yonne en rappelant le contexte général de malaise des personnels, de leurs familles :
– le message clair du 29 mai auquel le gouvernement répond par plus de libéralisme encore ,
– les propositions de Monsieur de Villepin, qui ne généreront pas de la croissance et encore moins du progrès social,
– pour les services publics, c’est la confirmation des privatisations et l’annonce de nouvelles restrictions budgétaires,
– réformer la TVA, la CSG et les impôts indirects serait plus juste et plus efficace que de masquer de nouveaux avantages pour quelques milliers d’imposés sur les grandes fortunes,
– une mesure d’urgence sur le prix de l’essence à la pompe et du fuel domestique est fortement attendue. Dans ce cadre la privatisation d’EDF placerait notre pays dans une situation de dépendance dont l’impact serait considérable.
Puis elle a réaffirmé quelques revendications et préoccupations des personnels dont certaines ont été déjà soumises au TPG sans réponse à ce jour et qui seront à n’en pas douter parmi les motivations des personnels à cesser le travail le 4 octobre à l’appel de tous les syndicats.
La CGT a donné au TPG le tract commun que nous venions de réaliser avec FO pour l’action du 4 octobre , vous le trouverez sur notre site.
Donc , nous avons tout d’abord exprimé deux grands sujets d’insatisfaction des personnels :
— > Premier sujet d’insatisfaction : la poursuite des réformes au ministère avec une restructuration complète des directions générales, avec les suppressions massives d’emplois.
Le projet DGI/DGCP au travers de la mise en œuvre pour les entreprises et pour les particuliers, d’interlocuteur fiscal unique, s’inscrit dans les restructurations en cours de chacune des directions du ministère. Il constitue une étape supplémentaire consécutive des réformes déjà engagées, avec le recouvrement et l’assiette en partie déjà restructurés dans chacune des directions.
Aussi des inquiétudes légitimes existent dans le cadre d’une éventuelle mise en place de la retenue à la source (transfert de la gestion à un tiers pouvant être l’employeur, avenir du contrôle), dans le recouvrement avec la logique d’industrialisation ( les centres d’encaissement, de prélèvement services) et en matière d’accueil avec les centres d’appels.
Dans le projet du ministère, la polycompétence s’exerce dans le cadre de dossiers dits « simples », sa limite restant la complexité. Il nous semble que cette distinction n’est pas aussi évidente qu’il n’y paraît. Où s’arrête le simple et où commence le compliqué ? Et qui le détermine ?
Nous avons redit au TPG que le « secret défense » entoure toujours les projets de restructurations.
Réponses du TPG :
Vous savez qu’il y a une pause dans les restructurations et que l’on doit interroger les élus, tenir compte de leur avis , en attendant les conclusions de la commission nationale.
Mais cela ne change rien à notre plan.
Au niveau des regroupements avec la DGI , nous avons deux projets : l’Hôtel des finances à Tonnerre , la fin des travaux est prévue pour janvier 2006, Joigny qui en est à l’étude de faisabilité pour une réalisation en 2007.
La CGT a ensuite indiqué que le dispositif d’intéressement individuel et collectif de T. Breton est contraire aux demandes des agents qui exigent de réelles revalorisations salariales et une reconnaissance de leurs qualifications dans la carrière.
Une prime de 150 euros sera versée en octobre prochain, e n sont exclus notamment les agents qui ont eu des écarts de note négatifs (-0,06, -0,04, -0,02, -0,01).
Nous avons demandé la position de la direction pour les notes d’alerte (-0,01) puisqu’une latitude est laissée aux TPG
Réponse du TPG : je n’ai pas encore décidé , j’ai entendu votre demande.
— > Deuxième sujet d’insatisfaction : le pouvoir d’achat.
Les mobilisations des personnels ont contraint le gouvernement à reconsidérer sa position pour 2005, mais on est loin du compte : nos pertes de pouvoir d’achat sont supérieures à 5% depuis début 2000.
Par exemple un AR 7ème échelon perd 72€ par mois par rapport au salaire qui aurait été indexé sur les prix depuis le 1er janvier 2000, un contrôleur 7ème lui perd 80€ par mois, un inspecteur 6 ème échelon 106€ par mois.
Dans le même temps, les dividendes versés par les sociétés du CAC 40 à leurs actionnaires au titre de 2005 progressent de 18%. Comment est-ce possible quand la croissance des richesses n’est que de 2% ?
Il est grand temps d’augmenter sérieusement les salaires pour augmenter la consommation, les rentrées fiscales et donc l’emploi.
Aucune réponse du TPG .
Puis à la demande des agents, principalement, la CGT a abordé huit questions d’actualité dans le département .
1- l’agression à St Florentin :
Au-delà des nombreuses péripéties les agents ont obtenu rapidement les vitres qui semblaient impossibles.
La CGT a demandé de prévoir :
– une préparation psychologique pour les agents des postes « à risques »,
– un protocole de soutien aux agents victimes d’une agression et de prise en charge des contribuables présents qui préconiserait par exemple de poser des questions toutes simples afin d’aider les agents à surmonter ces moments difficiles,
– l’envoi des formulaires de déclaration d’accident de service plus rapidement.
Réponses du TPG :
Il s’est dit très intéressé par nos propositions concrètes et a reconnu qu’il avait complètement oublié le contribuable présent lors du hold up. Il sera prochainement tenu compte de leur « expérience » et du compte rendu du Commissaire de la DGCP .
2-l’avancement des études et des travaux pour les T. d’Auxerre, Auxerre Banlieue et la Paierie.
La CGT a posé plusieurs questions :
– Y a t- il un projet de regroupement de ces trois postes rue du Pont, avec trois caisses, trois comptables ?
– Y a-t-il eu concertation avec les agents des 3 postes ?
– Qu’est ce qui justifie le rapatriement de la T Auxerre Banlieue à Auxerre ?
– Que se passerait-il si des agents de banlieue ou de la Paierie ne voulaient pas venir dans Auxerre ?
– Les élus sont-ils informés ?
En tout cas la CGT demande une consultation et une information large des personnels.
– Où en sont les travaux prévus pour Ancy le franc, Courson, Villeneuve sur Yonne et Chablis ?
Réponses du Directeur :
Pour Auxerre , la Paierie était un point noir depuis de nombreuses années. Le rachat rue du Pont permettra le regroupement des 3 postes .Le déménagement de la Trésorerie à la TG sera réalisé par une entreprise fin novembre, entre le 22 et le 28, ce qui obligera à fermer 2 ou 3 jours.
Les horaires d’ouverture de la TG seront harmonisés avec ceux de la Trésorerie soit 40h.
A la demande de la CGT , il a précisé que rien n’était encore décidé sur un éventuel regroupement /spécialisation des deux postes auxerre et auxerre banlieue tout en rappelant l’orientation forte de la DGCP de fusion/spécialisation des postes qui permet de récupérer un emploi de A. Cela préserverait aussi le poste indicié.
Vermenton : l’architecte fait des études après le refus de l’intercommunalité de céder un bâtiment à la sortie de la commune.
Courson : études architecte pour fin année , plutôt courant 2006 , nous avons pris du retard, le manque de moyens humains ne permet de suivre tous les sujets.
Chablis : nous en sommes à l’avant projet définitif en vue du marché.
Villeneuve sur Yonne : l’étude n’était pas satisfaisante, la mutation du comptable permettra de récupérer le logement de fonction.
Ancy le Franc : le projet immobilier était trop cher , pour un même périmètre d’installation , donc nous allons seulement changer le mobilier et faire des travaux plus modestes.
3-La PPE qui semble s’être mieux déroulée cette année pour les agents des postes du fait du retrait de la mention : « de venir toucher aux guichets »
Ainsi nos actions de guichets de proximité pour les citoyens sont encore réduites.
C’est aussi une diminution de l’offre de service public pour les populations les plus démunies, qui devront attendre quelques jours supplémentaires pour obtenir leur dû.
Que dire ensuite de l’annonce de l’augmentation de la mensualisation de cette PPE qui encouragera au maintien des bas salaires ?
Aucune réponse du TPG .
4-la notation : La délégation s’est exprimée contre une déconcentration de l’établissement des tableaux d’avancement qui rendra subjectif et injuste le classement des agents et a rappelé son opposition totale au principe arbitraire de la liste d’aptitude. Avec son projet, la DGCP remet ainsi en cause l’ancienneté et conditionne le déroulement de carrière à l’appréciation de la hiérarchie.
La CGT a souhaité connaître l’ orientation de la direction pour les deux ou trois prochaines nominations de contrôleurs issus de la liste d’aptitude.
Réponses du TPG : contrairement aux habitudes , il pourra y avoir des changements d’affectation puisque les agents s’y sont engagés , nous verrons au cas par cas .
Puis nous avons redemandé :
– quelles consignes seraient données aux notateurs pour qu’ils déterminent l’aptitude des personnels pour changer de grade sachant qu’il n’existe pas de critères fonctionnels pour distinguer un AR d’un ARP2 ou ARP1 ou un Contrôleur 2°classe d’un C1 ou CP
– combien d’agents par catégorie ont eu des notes négatives à 0.01, 0.02, 0.04 et 0.06 dans le département
– combien d’agents ont touché l’indemnité de sommet de grade en juin.
Réponses de la direction pour les deux dernières questions seulement :
– notes négatives : 1 agent de catégorie A a eu –0.02,
1 agent de catégorie B a eu –0.01
2 agents de catégorie C ont eu -0.01
1 agent de catégorie C a eu –0.06.
– l’indemnité de sommet de grade a été touchée par 5 A, 11 B et 25 C soit 41 agents au total.
5-la question du report du CTPL au 4 novembre
qui nous paraît très tardive, de plus, nous n’avons pas eu d’informations depuis l’annonce du report .
La CGT a rappelé le courrier du 28 juillet qui demandait aux postes leurs besoins pour 2006 avant le 17 août 2005, délais très courts pour permettre une réelle prise en compte des demandes des agents et pour définir l’éventuel réajustement pour 2005. et demandé la communication d’ une copie de l’intégralité des réponses des postes et des services avant le CTPL, de façon à pouvoir les suivre et satisfaire les demandes exprimées.
Réponses du Directeur :
Cette année nous n’avons pas de dépassement d’ensemble ( sauf les frais de saisies) donc il n’y avait pas urgence à réunir le CTPL. Les demandes des postes sont enregistrées dans COGITO donc vous serons données en même temps que les autres documents préparatoires au CTPL.
6-les déplacements :
La CGT est revenue sur la note du 29 juillet 2005 qui indique qu’en septembre une mise à jour de PABLO intègrera une mise à jour des distances kilométriques en prenant comme seules distances les itinéraires les plus courts .
Et a demandé sur quel texte s’appuyait l’administration pour décider de ce changement très préjudiciable aux agents ?
En effet en pratiquant ainsi les agents ne seront plus réellement remboursés de leurs frais que ce soit ceux de l’équipe de dépannage , ceux qui vont en formation professionnelle ou ceux qui se rendent aux réunions que vous organisez style notation en début d’année.
Ce trajet le plus court n’est vraiment pas réaliste pour certains cas compte tenu des temps de trajet.
La CGT a montré l’absurdité de cette façon de faire à partir de deux exemples et a demandé que l’on en revienne à la réalité des distances parcourues, que l’on prenne en compte les temps de trajet dans le temps de travail.
Elle a rappelé sa demande de janvier d’ajouter les délais de route dans le décompte de l’absence pour les réunions sur une demi-journée , pour la réunion sur la notation mais aussi pour les ½ journées de formation.
Réponses de la direction :
L’administration a rappelé les principes en la matière : le plus économique, la même règle pour tous , sans négliger l’incidence budgétaire .
Après nos diverses interventions , le TPG a indiqué qu’il regarderait à nouveau de plus près.
7-La CGT a demandé des éclaircissements sur une mutation d’office d’un agent .
8- Nous aimerions savoir où on en est avec Hélios :
Qu’en est-il au niveau de la formation ?
Les postes de catégorie A des postes d’origine des tuteurs Hélios sont-ils déclarés vacants ?
Réponses du directeur :
En novembre ce sera le tour de la Paierie Départementale à basculer et la semaine prochaine les agents sont en formation.
En ce qui concerne les postes des tuteurs Hélios, ils ne sont pas vacants mais un cadre A sera affecté à Joigny.
En fin de réunion le TPG s’est engagé à répondre par écrit à toutes les questions qui n’avaient pas eu de réponse au cours de la réunion.
Donc à suivre …..
Article publié le 27 septembre 2005.