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La générosité trompeuse de M Sarkozy
Déclaration de la CGT : La générosité trompeuse de M Sarkozy
Le ministre de l’ ??conomie, des Finances et de l’Industrie annonce la mise en place d’une commission spéciale pour examiner la possibilité de restituer aux contribuables en 2005 les éventuels excédents de taxes récoltées par l’ ??tat grâce à la hausse du prix du pétrole. Cette annonce fait suite à plusieurs meures déjà décidées par le gouvernement en faveur des agriculteurs, des marins-pêcheurs et des transporteurs routiers qui bénéficieront des aides et des allégements fiscaux et sociaux. Une fois de plus, M. Sarkozy mène une action médiatique pour faire croire aux salariés et aux consommateurs qu’il fait preuve de générosité à leur endroit. Les données du problème sont connues. Les produits pétroliers sont soumis à deux types d’impôt :
La « taxe intérieure sur les produits pétroliers » (TIPP) qui porte sur les volumes et ne dépend pas du prix du pétrole brut importé.
La TVA qui dépend du prix du pétrole importé. Chaque fois que le prix du pétrole augmente, la TVA collectée augmente automatiquement. Le prix du pétrole importé a presque doublé en l’espace d’un an. Depuis un an, les caisses de l’ ??tat enregistrent donc un surplus de TVA grâce à la hausse du prix de pétrole.
Beaucoup de salariés qui utilisent leur voiture pour des besoins professionnels, pour se rendre au travail ou tout simplement pour leurs loisirs, sont lourdement pénalisés.
La CGT demande que le prélèvement supplémentaire soit restitué immédiatement sous forme d’une réduction des prix des produits pétroliers. Mais une telle mesure ne règle pas tout. La hausse et l’instabilité du prix de pétrole et les problèmes qu’elles engendrent, tant pour les consommateurs que pour les secteurs d’activité, nécessitent des politiques plus structurelles. D’autant que la question de l’énergie va devenir fondamentale.
La CGT met en débat trois propositions :
1. Il est indispensable de stabiliser le prix de vente des produits pétroliers en modifiant la fiscalité de ces produits en fonction des variations du prix du pétrole brut par rapport à un « prix de référence » qui pourrait être, par exemple, le prix moyen des années 2001 à 2003.
2. Il faut mettre à contribution les compagnies pétrolières et les opérateurs financiers qui profitent largement de la hausse des prix du pétrole.
3. Il faut encourager les économies d’énergie, la diversification des sources d’énergie, l’amélioration des capacités de production... De tels objectifs nécessitent des dépenses supplémentaires et des incitations fiscales, notamment pour renforcer la recherche-développement. Le gouvernement français doit aussi prendre des initiatives au niveau européen et international pour instaurer des mécanismes de sanction des opérations spéculatives qui jouent un rôle non négligeable dans la hausse du prix du pétrole.
Article publié le 25 octobre 2004.