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Redevance : lettre CGT-FDSU-FO-CFDT aux Associations de Maires
Redevance : lettre CGT-FDSU-FO-CFDT aux Associations de Maires
Madame, Monsieur le Président,
Les Fédérations des Finances CGT, FDSU, FO et CFDT et leurs syndicats nationaux souhaitent attirer votre attention sur le projet de réforme du gouvernement concernant l’adossement de la redevance audiovisuelle à la taxe d’Habitation.
Ce projet, dont la mise en ??uvre interviendrait dès 2005, prévoit un envoi conjoint des avis d’échéance des deux impôts. Toutefois, les particuliers ne détenant pas de poste, devront l’indiquer dans le cadre de leur déclaration de revenus. Pour les professionnels, la redevance serait désormais adossée à la TVA.
Nous avons eu l’occasion lors de réunions au MINEFI de démontrer l’inefficacité d’un tel projet qui ne permettrait pas d’assurer un financement à la hauteur des besoins du service public de l’audiovisuel et gagerait lourdement son avenir car :
il rapporterait moins que ce que le service peut encaisser
il enfermerait la redevance dans une assiette moins large qu’actuellement en abandonnant la taxation d’un certain nombre de redevables actuellement imposés,
il créerait les conditions d’une fraude plus étendue et moins facile à combattre,
il fragiliserait le principe même du lien entre le redevable et l’audiovisuel public,
enfin, il créerait les conditions d’une budgétisation du financement de l’audiovisuel public, lui faisant perdre son indépendance et courir le risque d’une privatisation totale ou partielle.
De plus, l’adossement de la redevance à la taxe d’habitation aboutirait à une regrettable confusion chez les usagers entre d’une part un impôt national et de l’autre un impôt local. Avec en plus, une simultanéité des échéances qui alourdirait de manière sensible la charge des redevables.
Aucun de ces arguments n’a été écouté ni entendu. Aucune des propositions que les personnels et leurs organisations syndicales ont développées pour améliorer la redevance elle-même et le fonctionnement du service, n’ont été prises en compte. Le principal objectif de ce projet est donc bien la suppression du service de la Redevance et de ses 1000 emplois.
Nous condamnons ce projet tant sur la méthode que sur le contenu et proposons d’autres choix pour une réelle modernisation de la redevance garantissant la pérennité et le développement du service public de l’audiovisuel et de son financement public !
L’intervention des élus de terrain et de leurs associations nationales est, pour nos organisations, un élément important du débat portant sur le contenu et la finalité de ce projet.
C’est pourquoi, les organisations syndicales CGT, FDSU, FO et CFDT vous demandent de bien vouloir les recevoir afin que s’instaure enfin un réel débat sur un tel enjeu.
Dans l’attente de votre réponse, veuillez agréer, Madame, Monsieur le Président l’expression de notre considération distinguée.
Les secrétaires généraux des fédérations
Christophe DELECOURT, Fédération des Finances CGT
Serge COLLIN, Fédération des Syndicats Unitaires
Michel MONTEIL, Fédération des Finances Force Ouvrière
Thierry BIENVENU, Fédération CFDT Finances
Article publié le 4 septembre 2004.