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Réforme de la notation : la CGT n’est pas dupe !
Réforme de la notation : la CGT n’est pas dupe !
Pour la DGCP, la réunion du lundi 18/10/2004 devait se résumer à « une dernière lecture en commun de la feuille d’évaluation notation, suite aux propositions de modifications formulées par les organisations syndicales lors de la réunion du 26 janvier 2004 ».
Réagissant d’emblée à cette conception du dialogue sur un sujet très important pour les personnels, la délégation du SNT-CGT a fait une déclaration suivante :
« Le SNT CGT constate que la Direction Générale comme le Ministère continuent à vouloir imposer leur réforme de la notation en limitant les échanges avec les représentants du personnel aux simples modalités d’application. La réunion d’aujourd’hui le montre d’autant plus que les guides destinés aux personnels sont présentés aux organisations syndicales avant le projet d’instruction.
La CGT restera cohérente avec son analyse selon laquelle l’évaluation pour la notation est incompatible avec des objectifs individuels. Cela nécessiterait un débat de fonds que le Ministère et la Direction refusent d’engager.
Notre analyse est d’autant plus confortée que l’étude des deux guides, qui font l’objet de la réunion, soulève plus de questions qu’elle n’apporte de réponses.
Quels sont :
– la nature des objectifs et les critères de leur appréciation ?
– les conditions de l’entretien d’évaluation ?
– les niveaux de pénalisation et l’étendue de leur utilisation ?
– les possibilités de recours à tous les éléments relatifs à la notation ?
– les conséquences de la notation sur l’avancement de grade et le changement de corps ?
– les modalités de ventilation ou répartition des réductions et majorations ?
Notre délégation précisera ces points tout au long de la lecture des documents.
La CGT regrette également que vous ayez mélangé la question de la dématérialisation à celle de la réforme de la notation. Nous ne souhaitons pas faire l’amalgame entre les deux, car la dématérialisation aurait très bien pu s’appliquer à l’ancien système d’évaluation. Il n’y a donc aucune relation de cause à effet, mais la concomitance de la mise en place du nouveau système de notation avec un nouveau support complique la situation.
La mise en oeuvre de la dématérialisation, telle que vous la présentez, pose la question de la confidentialité du dossier individuel de l’agent et des garanties que vous devrez apporter contre toute dérive qui toucherait aux droits et garanties des fonctionnaires inscrits dans la loi de 1983.
Les personnels sont, à juste titre et pour les raisons invoquées auparavant, inquiets voire
hostiles à votre réforme. Par son application forcenée, sans négociations, elle ne fera
qu’aggraver la situation tendue de la gestion du personnel au Trésor public dans un contexte de disparition de missions et de restructuration du réseau. »
Le débat et les réponses de la DGCP n’ont fait que confirmer des directives qui ne font que renforcer notre opposition à cette réforme.
La « commission d’harmonisation » prévue pour gérer la répartition du volume de réductions et majorations attribué à chaque département serait en fait organisée en fonction des départements, dans certains cas elle serait même considérée sans objet ! Soulignons qu’il n’est pas prévu de représentants des personnels dans ces commissions.
Les « gains » consécutifs à l’application de majorations seraient conservés au niveau local pour abonder le volume des réductions attribuées l’année suivante par la DGCP. Ainsi, les TPG pourront faire jouer à plein la politique de la carotte et du bâton !
Comme seule garantie contre les excès de ce système, la DGCP prône la responsabilité des notateurs ... dont les qualités de management seront partie intégrante de leur note...
Pour les agents mécontents de leur sort, des provisions de réductions d’avancement seraient à prévoir localement et au niveau central pour les recours en notation. Si l’agent a le malheur de se trouver dans un département où il n’y a pas de provision locale suffisante, alors il aurait peu de chance de voir son recours aboutir. De fait, quelque soit les considérations individuelles, mieux vaut se trouver dans un département type avec 50% d’agents moyens, 30% de bon agents et 20% d’agents excellents et pas un de plus (à moins de trouver des mauvais par ci par là).
Enfin un point positif : l’annonce ministérielle d’un droit de recours élargi à tous les éléments de la notation (à commencer par la fiche d’évaluation) est confirmée, mais il faudra attendre l’instruction DGCP pour en connaître les modalités.
La DGCP a annoncé que cette instruction était en cours de rédaction et qu’elle serait rapidement publiée. La réunion de ce jour ne portant que sur les « guides ». La CGT s’est refusée à cautionner cette méthode de dialogue social qui consiste à proposer une concertation pour « changer un mot ou une virgule » d’un texte sans valeur réglementaire !
La CGT, seconde organisation syndicale du Trésor public, a rappelé à la direction qu’elle ne pourrait mettre en place une telle réforme sans engager de vraies négociations avec les représentants du personnel.
Sachant « qu’elle est attendue au tournant sur cette réforme », selon ces dires, la DGCP s’est décidée d’une nouvelle rencontre avec les syndicats pour écouter les différentes revendications concernant le fond de la réforme.
Pour le SNT-CGT, une campagne de débats dans les services et l’expression des revendications, dans la perspective de cette réunion, s’imposent .
Article publié le 22 octobre 2004.