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Sécurité des agents : la CGT obtient de nouvelles garanties !
Depuis 3 ans, le SNT CGT multiplie les démarches pour que les personnels du trésor puissent enfin s’appuyer sur des textes pour garantir leur sécurité.
En effet, la CGT n’a cessé de dénoncer l’absence de réglementation pour les transports de fonds, ainsi que l’absence de « couverture » des agents transportant des valeurs ou le courrier du trésor.
Après moult relances en CTPC, en groupe de travail du 05/11/04, par lettre CGT du 09/08/05, en groupe de travail du 25/10/06, la DGCP vient de diffuser une lettre circulaire aux TPG : Lettre n°2007/03/7589.
La deuxième partie de cette lettre présente les droits et obligations des personnels :
la responsabilité du comptable pour les transports de fonds et la délégation aux collaborateurs, dans la mesure du possible sur la base du volontariat,
l’établissement obligatoire d’un ordre de mission,
les conditions d’utilisation du véhicule personnel,
le remboursement des frais de déplacement,
le décompte du temps consacré par l’agent au transport,
la prise en charge de l’agent dans le cadre des annulations de service,
la prise en charge des accidents de service (remboursement de la franchise).
Lettre n°2007/03/7589 :
Dans l’esprit des discussions en CTP central et en groupe de travail, la CGT demande à la DGCP que soit précisée l’extension du champ d’application de cette lettre à toute mission exercée par les personnels du trésor : transport de courrier, missions des EMR, etc...
Lettre de la CGT :
Même si de nombreuses avancées ont donc pu être obtenues, le SNT CGT continuera à interpeller la direction et les directions locales pour de nouvelles améliorations pour la sécurité de tous.
Article publié le 31 août 2007.