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Transfert du versement des allocations Familiales aux CAF : Une nouvelle mission du Trésor en danger
Transfert du versement des allocations Familiales aux CAF : Une nouvelle mission du Trésor en danger !
Par une note datée du 16 août dernier, la DGCP annonce le transfert aux Caisses d’Allocations Familiales, du versement des prestations familiales dues aux agents de l’Etat liquidées et payées jusqu’ici par le Trésor Public. Ce transfert est prévu pour le 1er janvier 2005. Les prestations suivantes sont concernées : allocations familiales, complément familial, allocation d’éducation spéciale, allocation de soutien familial, allocation de rentrée scolaire, allocation de parent isolé, allocation parentale d’éducation à taux partiel etc ...
A aucun moment, la direction n’a tenu informé les organisations syndicales de ce transfert envisagé renvoyant dans sa note interne au dispositif mis en place par la Fonction Publique. De même dans le cadre de la Fonction Publique elle-même, les organisations syndicales concernées n’ont eu qu’une présentation d’un projet déjà finalisé sans avoir eu la possibilité d’en débattre sur le fonds .
Il est vrai que la méthode et la période retenue sont désormais monnaie courante quelque soit les projets ou les réformes envisagées.
L’argument majeur mis en avant par le gouvernement est la simplification des démarches pour les bénéficiaires avec, dixit la « poursuite d’une spécialisation des compétences » . Cela méritait pour le moins un débat de fonds avec l’ensemble des acteurs concernés (CAF, Fonction Publique, Ministères) qui n’a pas été mené mais réduit à sa plus simple expression. De plus, ce transfert inscrit dans le cadre plus général de la Réforme de l’Etat, est à mettre en lien avec la réforme des services de pensions. Le régime des fonctionnaires ne sera t’il pas clairement dans la ligne de mire ?
Enfin, pour le SNT- CGT, cette spécialisation consacrée par un nouveau transfert de mission aura forcément des conséquences tant sur la mission que sur les emplois des services liaison-rémunération des Trésoreries Générales.
Il faut savoir que, le traitement de ces prestations représente entre 15 et 20% de la charge totale d’un service liaison- rémunération. Avec le projet éditique qui envisage la centralisation des éditions jusque là effectuées par les DI de proximité y compris l’édition des bulletins de paye, et ce projet de transfert, la question de l’avenir des services des liaisons - rémunérations se pose. La DGCP d’ailleurs n’a pas tardé pour recenser dès maintenant les emplois concernés...
De plus, ce transfert impactera également les services du personnel des TG, côté ordonnateur, notamment dans les départements de première affectation avec de nombreux jeunes agents, où l’ordonnancement de ces prestations familiales occupent un voir deux ou trois agents à plein temps. C’est encore plus important pour certains services gestionnaires de gros ministères (exemple : éducation nationale.)
Suppressions d’emplois, abandon de mission, restructurations , remise en cause par « petits bouts » du régime de la Fonction Publique, sont les réels objectifs de la réforme de l’Etat portée par un gouvernement qui se sert, pour couvrir ses manœuvres, de l’alibi d’un meilleur service rendu aux usagers.
Pour le SNT-CGT, il est donc urgent que la rentrée soit l’occasion de rappeler les exigences revendicatives des personnels, de manifester l’ opposition aux logiques gouvernementales par une mobilisation à la hauteur des enjeux posés.
Article publié le 7 septembre 2004.