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un nouveau centre d’encaissement
Centres d’encaissement : 1,2,3....
C’est par un article de presse (Ouest France du 12 août 2004) que nous avons eu confirmation de l’ouverture d’un nouveau centre d’encaissement à Rennes pour le 15 décembre. Le périmètre de ce centre concernerait dans un premier temps l’encaissement de l’impôt sur le revenu, la Taxe d’Habitation, la Taxe Foncière des contribuables bretons.
Toujours selon cet article qui cite le TPG d’Ille et Vilaine, son extension aux amendes, aux loyers HLM, à la redevance des ordures ménagères serait à l’étude. De plus, dès 2005, il pourrait traité également l’ensemble des contribuables de la région parisienne. Une vingtaine d’agents travaillerait dans ce centre, avec l’appui pendant les périodes de pointe de personnels vacataires.
Cette annonce, dans le contexte actuel de l’avenir du service de la redevance, serait - elle pour la direction, l’occasion de trouver une solution de remplacement pour 20 emplois ?
Avec Lille et maintenant Rennes, c’est l’ensemble du territoire qui pourrait être concerné, par un recouvrement amiable industrialisé. Le plan de la direction est clair, il s’agirait avec deux centres d’encaissement de capacité similaire, de recouvrir l’ensemble des impôts sur le territoire et à terme l’ensemble des créances publiques recouvert par les administrations fiscales. Celui de Créteil, deviendra donc vite obsolète.....
Cette mise en place s’intègre dans la logique de centralisation à grande échelle du réseau du Trésor ( CPS, projet éditique, SDI). Elle s’accompagne aussi des restructurations en cours dans le cadre de la spécialisation de trésoreries « recouvrement », et signifie un recul de l’emploi public avec des suppressions d’emplois dans les postes de proximité. Elle nie également la spécificité de nos missions de recouvrement en dégradant la qualité de service attendu par les usagers et notamment par les populations qui ont le plus besoin d’interlocuteurs de proximité, compétents et responsables.
Ce n’est pas la qualité du travail des agents qui est en cause, mais la conception de la direction de l’organisation du recouvrement dans le réseau qui pose problème. Pour le SNT-CGT, ce sont à la fois les questions de l’efficacité sociale de cette mission et de son organisation au travers du rôle et de la place des trésoreries, qui sont posées.
De plus, ces centres ont comme caractéristique première, la mise en place d’une productivité accrue, qui en fait de véritables usines à recouvrer, avec des conditions de travail difficile, une précarisation de l’emploi de plus en plus forte et une externalisation de certaines tâches.
Pour le SNT-CGT, ce dispositif n’est toujours pas acceptable. Nous ne sommes pas un simple facturier privé ou public comme les autres, la mission du recouvrement doit avoir une autre utilité.
C’est pourquoi, le SNT-CGT lors de son dernier congrès, a rappelé cette nécessité de l’utilité sociale de la mission et d’une organisation adaptée à cette priorité.
Pour le SNT-CGT, les moyens de paiement et l’organisation des procédures doivent garantir la même qualité de traitement quel que soit le mode de règlement. Elle nécessite la mise en œuvre de ces procédures par des personnels qualifiés et le maintien des emplois dans le réseau afin de faire bénéficier les services de proximité des gains de productivité dégagés.
Le SNT-CGT s’oppose à la mise en place de centres d’encaissement interrégionaux et propose comme alternative à cette industrialisation forcenée, une réflexion sur une modernisation des actuels services liaisons-recouvrement dans un cadre régional.
Article publié le 29 août 2004.