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déclaration liminaire de la CGT lors du CTPL du 15 mars
DECLARATION LIMINAIRE DE LA CGT lors du CTPL DU 14 mars 2005
Monsieur le Président, après l’évocation de la situation après la nouvelle journée de grève du 10 mars ayant contraint à l’ouverture de négociations, je voudrais revenir sur les motifs de notre boycott du CTPL du 3 mars :
Comme nous l’avions dit précédemment nous souhaitions que le CTPL soit consulté pour tout ce qui est de sa compétence, que tous les sujets soient effectivement débattus en CTPL, pas seulement pour enregistrer les décisions prises par l’administration une fois qu’elle sont mises en œuvre.
Aujourd’hui au delà des conséquences des décisions politiques prises en matière de budget, de restructurations, de pouvoir d’achat, décisions que nous combattons, nous avons de gros problèmes en matière de véritable dialogue social dans le département. Celui-ci suppose notamment un même niveau d’information.
Quelques exemples non exhaustifs :
– nos multiples demandes en ce qui concerne les restructurations. Le secret défense qui entoure ce sujet créé un climat de suspicion dans l’ensemble du réseau, alors que l’orientation actuelle est claire : supprimer les postes de 3 agents et moins comme première étape de restructurations beaucoup plus importantes de notre réseau et de nos missions en lien avec les suppressions massives d’emplois.
– L’utilisation des crédits 2004 en dehors de toute consultation , de toute information du CTPL . Au niveau des prévisions , nous constatons donc des modifications des prévisions de l’ensemble des postes sans consultation ni information du CTPL , pour arriver aux 100% comme on le voit sur nombre de lignes budgétaires de nombreux postes, c’est quasiment surnaturel.
J’avais insisté lors du précédent CTPL sur l’importance d’avoir toutes les modifications , même à l’intérieur d’un poste pour s’y retrouver .
– Sur l’ORE, alors que nous avons tous eu les résultats sur Magellan on reçoit dans les documents préparatoires des chiffres différents pour les postes restructurés , sans aucune explications.
– Sur les effectifs toujours, nous n’avons rien sur l’utilisation de l’EMR en 2004 : nombre de jours , de postes, pour quelles missions, pour quels types de remplacement ( emplois vacants, maladie, maternité, restructurations….) alors que c’est de la compétence du CTPL et que c’est une sujet sensible souvent abordé.
– Nous n’avions pas vos propositions de suppressions d’emplois et de redéploiements.
– Sur la formation , aucune étude qualitative n’est fournie et les chiffres sont complètement absurdes par rapport aux effectifs du département. Je n’ai pas eu de réponse à ma demande de prise en compte des déplacements dans les horaires variables lors des formations d’une demi journée
– Lors de nos précédentes rencontres j’avais demandé le détail du capital mois attribué par poste pour une réelle transparence et information des agents. Toujours rien au delà du courrier reçu indiquant ce que l’on savait déjà après les CAP centrales à savoir le nombre d’agents pouvant avoir 3 mois d’avancement accéléré. Ainsi les mois ont été distribués par poste ou groupe de postes, les entretiens ont lieu sans que les agents les en soient informés et sans qu’ils connaissent les conséquences de la notation puisque l’instruction sur les avancements n’est toujours pas sortie.
Pour terminer cette déclaration liminaire générale je voudrais dire que la mise en œuvre de la réforme notation dans les départements confirme les pires dérives de ce système tant sur le plan individuel que collectif.
Cette nouvelle notation est :
ARBITRAIRE : La répartition des mois d’avancement accéléré et des écarts de notes se fait sans concerter les représentants du personnel.
INEGALITAIRE : D’un département à l’autre, la répartition des mois et écarts de notes se fait selon des modalités différentes.
PREDETERMINEE : Les notes sont attribuées avant même l’entretien d’évaluation puisque le notateur doit se limiter à l’enveloppe concédée . L’entretien se réduit donc plus à une information qu’à un réel échange entre notateur et noté.
OPAQUE : Aucune information n’a été donnée concernant les conséquences précises de la notation sur les changements de grade ou de catégorie. Aucun projet d’instruction n’a, à ce jour, été discuté avec les syndicats.
DESTRUCTURANTE - Elle rend tout esprit collectif impossible et réduit l’efficacité du travail en équipe. Au travers d’objectifs individualisés, les agents sont mis en concurrence entre eux pour dégager une « élite » qui devra servir de modèle aux autres.
OPPRESSANTE - Le cadre A notateur doit concilier l’impossible, car il ne peut satisfaire tous ses agents même s’il les considère « méritants » .
Face à un outil de gestion du personnel qui prône l’individualisme et isole les agents sur le lieu de travail, la CGT appelle les personnels à réagir collectivement.
La DGCP promettait le paradis avec EDEN , en fait ce n’est pas vraiment un miracle informatique !
Pur produit de l’externalisation de l’informatique du réseau, l’entreprise privée à l’origine du logiciel n’a pu décoder les incohérences de la réforme. Cela se traduit par de nombreux problèmes techniques.
La DGCP découvre aussi avec la dématérialisation les retards pris au Trésor public en matière de formation informatique et que la CGT dénonce depuis plusieurs années. Certains personnels se trouvent face à une application qu’ils ont du mal à maîtriser sans le temps nécessaire accordé pour se former à ce type d’outil.
Sur la répartition des emplois :
Tout d’abord, je voudrais rappelé que lors du CTP central du 13 novembre 2002 toutes les organisations syndicales ont voté contre l’outil de répartition des emplois.
Il rompt avec la logique de recensement des charges (donc d’évaluation des besoins et sa traduction en terme d’emplois théoriques) et il installe une logique de résultats par activité en affectant un nombre d’emplois prédéterminés.
C’est en fait un outil de gestion des suppressions d’emplois, adapté aux objectifs de réformes des missions et des services, dans une logique de coût et de rendement des moyens affectés par fonctions du réseau.
Les nouvelles suppressions d’emplois auront de lourdes conséquences sur les conditions de travail des agents et sur l’accomplissement des missions du réseau remettant en cause leurs périmètres à venir, la présence de nos services en milieu rural, et de façon plus générale, la façon de servir le public.
Pour la CGT il est clair que les postes du département n’ont pas les effectifs nécessaires pour rendre un service public de qualité pour l’ensemble des citoyens du département. L’égalité de traitement , de fait n’existe plus dans l’Yonne , l’implantation des services publics accompagne si elle ne la précède pas, la désertification des campagnes .
Les difficultés liées au manque de personnels notamment servent d’alibi, en tout cas de point d’appui pour les fermetures des petits postes ruraux.
Dans les documents préparatoires, adressés 15 jours avant le CTPL conformément aux textes , nous n’avions pas vos propositions suite aux suppressions prévues, ni vos modifications de l’ORE pour les postes restructurés dont la TG, avec les motivations.
Nous avons reçu le document récapitulatif le vendredi 11 mars alors que je l’avais explicitement demandé à plusieurs reprises le 4 mars. Cela ne nous permet pas une préparation dans de bonnes conditions et nous interdit toute consultation des personnels. C’est vrai aussi pour la préparation des CAP locales de mutation..
Nous n’avons aucune information sur l’utilisation de l’EMR en 2004 : nombre de jours , de postes, pour quelles missions, pour quels types de remplacement ( emplois vacants, maladie, maternité, restructurations….) alors que c’est de la compétence du CTPL et que c’est une sujet sensible souvent abordé.
Nous sommes donc favorable, en attendant , au maintient de l’effectif de l’équipe de remplacement, même si nous constatons un changement d’orientation , là aussi non expliqué, il y a même eu un appel de candidature , après avoir demandé à ces agents d’exprimer un choix de postes pour quitter cette équipe trop importante à l’époque.
Nous aimerions connaître en détail les critères utilisés pour le passage des enquêtes ORE par mission dans chaque poste, aux emplois proposés, il y a une baisse de plus de 7 emplois entre 2004 et 2003 pour les postes comptables.
Ainsi pour plusieurs postes du département, les effets cumulés d’une possible sous estimation des chiffres communiqués lors de l’enquête, des paramètres par mission de la DGCP pour cette année et peut être aussi d’une certaine baisse d’activité de certains secteurs, l’ORE va engendrer des baisses d’effectifs pour cette année. C’est particulièrement vrai pour l’Isle sur Serin, Joigny et Chablis par exemple, alors que les agents , les comptables de ces postes ne constatent sûrement pas de baisse de charge de travail.
A ce sujet vous proposez moins deux emplois à Joigny, nous désapprouvons fermement cette diminution qui ferait , en plus de la dégradation des conditions de travail des agents et d’exercice des missions, passer Joigny en sous effectifs par rapport à l’ORE : 9 emplois pour un ORE de 9.66 .
Au sujet des conséquences de l’ORE , vous nous avez dit qu’en dessous de 7 l’arrondi était supérieur, cela introduit peu de changement en fait (hors postes restructurés) : Bléneau , Sergines et Cerisiers ont un emploi en plus. Ce dernier poste avait une sous couverture anormale depuis plusieurs années.
Mais les conséquences sont importantes pour 3 postes qui sont alors sous couverts : Auxerre EH 14, 87 et 14 emplois, Sens Agglo 12.66 et 12 emplois et Joigny déjà évoqué 9.66 et 9 emplois.
Les postes qui ont un effectifs supérieur à 7 , mettent le surplus après la virgule au pot commun pour constituer l’équipe de remplacement, en fait de nombreux postes sont mis à contribution. En effet on a 187 emplois dans les postes pour un ORE de 197.78 soit une différence de 4.78 emplois en net. Les postes supérieurs à 7 emplois donnent 3.37 et les autres donnent 3.45.
Nous ne sommes pas opposés à un examen des rapports entre catégorie B et C mais selon nous celui-ci ne peut être pleinement efficace que dans un contexte de plein emploi, sinon les critères concilient en fait la réalité des agents présents et des difficultés à fonctionner , on répartit la pénurie.
De plus vous nous avez indiqué vouloir donner plus de B aux postes à enjeux sans nous indiquer lesquels et sans nous donner la listes des postes.
En fait , plutôt que par les ratios , la répartition se fait par tranche :
– de 4.63 à 5.79 à 5 emplois de B
– de 3.48à 3.86 à 4 sauf pour Joigny ( Tonnerre a pourtant le même nombre d’emplois théoriques) anomalie aussi en C pour ces deux postes
– de 2.32 à 1.70 à 3
– pour 1.93 à 2
– de 0.77 à 1.54 à 1 sauf pour Cerisiers, Seignelay et Villeneuve l’Archevêque qui n’ont pas le même régime.
Pour les postes à 3 agents il faut 1B, c’était déjà le cas. Les postes à 6-7 agents et ceux à enjeux doivent avoir plus de B, mais il semble que cette orientation ne serve qu’à justifier les transformations de C en B pour Toucy et Vermenton.
Nous souhaitons être destinataire, mensuellement, de la situation des effectifs et de l’absentéisme.
POUR LE VOTE :
Les représentants C.G.T. parce qu’ils refusent la logique de l’O.R.E., qui, comme son nom l’indique, n’évalue pas la charge de travail mais répartit un volume d’emplois disponibles, parce qu’ils ne peuvent pas cautionner les nouvelles conséquences de l’ORE qui accroîtront les difficultés déjà rencontrées par les postes et services, voteront contre les propositions de la Direction locale sur la répartition des suppressions d’emplois.
Sur le budget départemental :
Tout d’abord, d’une manière générale nous maintenons notre appréciation sur la philosophie de COGITO, c’est le regroupement des moyens et des postes au service purement comptable des coûts.
Et ce qui apparaît plus clairement encore aujourd’hui à la lecture des documents préparatoires, c’est comme nous l’avions précédemment indiqué, qu’il vise à faire rentrer le département dans la moyenne du groupe 4.
Cela confirme aussi ce que l’on avait perçu à la lecture de la lettre du TPG du 10/09/04 indiquant que l’Yonne était parmi les mauvais et que les personnels en étaient tous responsables notamment dans les exemples choisis : consommation des fluides, fournitures/agent, frais de téléphone/agent, consommation d’imprimés/agent.
Nous avions souhaité être destinataires de l’étude et de l’analyse explicative qui devait être faite à partir des chiffres, nous sommes toujours preneurs.
Pour terminer cette partie générale, nous redemandons la communication aux représentants des personnels et aux agents des dotations attribuées aux postes après le CTPL , de même ils doivent être informés régulièrement des dotations et des suivis analytiques .
Vous avez répondu à notre sollicitation du précédent CTPL et vous nous avez communiqué la liste des postes et services concernés par l’abondement de crédits au titre du contrat annuel de performance ainsi que de la répartition des 100 000 euros.
Nous avions déjà exprimé notre opposition à cette politique qui introduit une compétition entre les départements sur fond de restructurations et de suppressions d’emplois.
Le détail des achats effectués montre clairement que les crédits alloués au département dans le cadre du budget 2004 étaient insuffisants pour que les agents travaillent dans de bonnes conditions, même si l’on peut s’étonner et comprendre en même temps l’achat de 15 réfrigérateurs et de 13 photocopieurs, il faut bien utiliser ces crédits . On constate néanmoins, qu’hormis quelques dépenses qui n’auraient pas été faites, nombre d’achats auraient amputé le budget 2004.
Sur le bilan 2004 : Je dois dire qu’il n’est pas aisé pour les représentants du personnel de suivre l’exécution du budget et pas parce que nous aurions trop d’information, nous demandons d’ailleurs celles qui nous manquent.
Par exemple : nous avons eu une 1ère surprise avec le premier document fourni qui reprenait les dépenses prévues pour un total de 2 321 205 euros puisque nous avions vu lors du précédent CTPL un budget modifié atteignant 2 209 047 euros. En ajoutant les 100 000 euros du Contrat Pluriannuel de Performance (CPP) ça ne faisait pas le compte.
Puis une éclaire avec le document intitulé délégation de crédits où l’on s’aperçoit qu’en fait de 100 000 euros nous n’avons reçu que 92178 euros ( la différence correspond aux 30 écrans plats payés directement par la DGCP).
Donc ce document donne un total de 2 321 205 euros , mais il fait apparaître d’autres crédits § divers dont 24 303 euros que l’on retrouve sur le document derniers achats que le CTPL n’a pas décidé et 215 000 euros de rénovation téléphone. Ce sont des crédits de la DGCP qui n’entrent pas dans COGITO.
Autre document remis , le programme d’équipement qui donne le détail des équipements repris sur les fiches analytiques de chaque poste. Mais que recouvre le cadre demandes recensées faisant apparaître deux années 2004 et 2005, certaines étant satisfaites.
Avouez que ce n’est pas simple à suivre.
Maintenant sur les résultats 2004 plus précisément.
1ère idée :
c’est beau , presque surnaturel avec toutes les inconnues déjà évoquées en CTPL, d’arriver à 97,27% d’exécution et même à 99,13% en fonctionnement.
Le CTPL n’a pas eu a décidé , n’a même pas été informé des derniers achats 2004.
Cela dit nous comprenons que des travaux , des achats n’aient pas été réalisés à temps , mais nous demandons quels seront les effets reports par exemple en matière de frais de poursuites ( 100% des dépenses réalisées en 2004 : combien de factures en attente ? ) et nous y reviendrons pour 2005 car c’est un poste qui connaît une forte diminution, il est à « craindre » que cette année il n’y ait pas la rallonge de 80 000 euros comme en 2004.
D’ailleurs parmi les restes à hauteur de 63 400 euros , 46 200 euros soit 73% correspondent à des travaux ou des achats pratiquement tous réalisés début 2005.
2ème idée : aucun pourcentage ne dépasse les 100 % , comment peut-on réaliser cela ? A noter que seulement 9 postes et la TG ont un % inférieur à la moyenne de réalisation de 97.27%.
3ème idée : si l’on reprend les plus gros postes de dépenses de fonctionnement et que l’on regarde la situation des postes on peut dire que :
pour l’affranchissement , il reste près de 14 500 euros , quasiment intégralement sur la TG , alors que le 18 octobre 4000 euros avaient été ajoutés à la TG. Tous les postes ont les 100%, bizarre.
Pour les frais de poursuites 100 % globalement bizarre aussi .
En résumé : les crédits des postes ont tous été modifiés, en fait le budget de chaque poste a été ajusté aux dépenses réalisées, des dépenses importantes ont été réalisées et tout cela sans consultation , sans information du CTPL.
Vote : contre, compte tenu du manque d’information du CTPL.
Pour 2005 :
La dotation budgétaire est quasiment stable voir en légère baisse par rapport à 2004 si l’on considère les 5172.00 euros pour les relations publiques ( fongibles en 2005) :
budget global 2005 (hors réinstallation du secteur locatif : 24868.00 euros pour Pont sur Yonne et Chablis ) = 1 881 349.00 euros
budget global 2004 : 1 886 460.00 euros
budget global 2003 pour mémoire : 1 817 393.00 euros
Nous constatons une réserve supérieure à 2004 atteignant presque 118 000 euros ce qui atteste d’une grande prudence dans la répartition de ce budget , ou plus précisément d’une grande difficulté à apprécier certaines dépenses importantes .
On l’a vu pour 2004 , beaucoup d’autres modifications après le budget rectificatif du CTPL du 18 octobre.
Si l’on étudie les budgets de fonctionnement comparables, c’est à dire celui qui nous est proposé aujourd’hui avec l’initial de 2004, on constate une baisse d’environ 68 000 euros ( dont 40 000 euros sur les locations immobilières) malgré une augmentation de 25 000 euros des frais de poursuites. La baisse est d’environ 242 000 euros si l’on rapproche la proposition 2005 des dépenses 2004.
Comment expliquez vous cette importante diminution ?
Si l’on regarde de plus près par ligne budgétaire on voit :
– pour les fluides que l’allocation des postes est inférieure de 10 000 euros par rapport aux dépenses 2004 et de 7 000 euros par rapport aux demandes des comptables . Quels critères ont été utilisés pour les attributions inférieures aux demandes et aux dépenses 2004 pour la TG, T Auxerre, Avallon, Toucy, Auxerre Banlieue et la Paierie par exemple ?
– pour les imprimés que l’allocation des postes est inférieure de 10 000 euros par rapport aux dépenses 2004 et de 6 000 euros par rapport aux demandes des comptables . Quels critères ont été utilisés pour les attributions inférieures aux demandes pour la T Auxerre, Joigny, Migennes et la Paierie par exemple ?
– pour les fournitures que l’allocation des postes est inférieure de 41 000 euros par rapport aux dépenses 2004 et de 7 500 euros par rapport aux demandes des comptables . Pensez-vous vraiment qu’il y ai des réserves, nous avons une allocation globale inférieure aux ratios d’environ 22 000 euros ? Quels critères ont été utilisés pour les attributions inférieures aux demandes pour la T de Saint Florentin, Pont sur Yonne, Sens Agglo et la Paierie par exemple ?
– pour l’affranchissement que l’allocation des postes est inférieure de 29 000 euros par rapport aux dépenses 2004 et de 25 500 euros par rapport aux demandes des comptables . Quels critères ont été utilisés pour les attributions inférieures aux demandes pour la T Auxerre EH , l’Isle sur Serein, Saint Florentin, Tonnerre, Toucy, Pont sur Yonne et la Paierie par exemple ?
– Grosse baisse pour les poursuites qui avec un peu plus de 224 000 euros contre près de 349 000 euros de dépenses en 2004. Nous voudrions quelques explications au delà des quelques cas connus.
Une réflexion sur l’OTD :
La direction qualifie de bonnes nouvelles pour le Trésor, les mesures prises par la LFR 2004 dans le cadre du recouvrement des créances publiques. Peut-on qualifier de bonnes nouvelles, une totale révolution du recouvrement, qui n’a que pour objectif de dessaisir une fois de plus les comptables de la maîtrise du recouvrement ? Peut-on également qualifier de bonne nouvelle, la mise en place de procédure comminatoire confiée aux seuls huissiers de justice c’est à dire un nouveau pas vers la privatisation des poursuites ?
La justification de sa mise en place est une plus grande simplification de la procédure par rapport aux moyens existants.
Le véritable objectif est plutôt de dégager de nouveaux gains de rentabilité à partir d’une industrialisation du recouvrement des produits locaux notamment dans sa phase contentieuse. D’autant plus que l’instauration du TIP se profile pour l’amiable.
C’est aussi diminuer pour l’Etat, le coût du recouvrement contentieux des produits locaux, en transférant les frais sur les redevables et en excluant les Huissiers du Trésor de la procédure.
Enfin, plus globalement c’est bien un total bouleversement de l’organisation du recouvrement qui est en train de se mettre en place, avec, après les centres d’encaissements, les centres de mensualisation (CPS), une nouvelle remise en cause des compétences des postes comptables dans le traitement de l’amiable.
Sur les dépenses hors fonctionnement maintenant par rapport au budget 2004 : Pourquoi moins 15 000 euros en frais de déplacement, moins 20 000 euros en prestations externes ? mais aussi moins 55 000 euros en matériel logistique, moins 31 000 euros en matériel informatique et moins 17 000 euros en mobilier ( effet CPP sûrement )
Où apparaissent les dépenses des postes restructurés (loyers, chauffage, électricité etc…) ?
Vote : contre, compte tenu de l’insuffisance des crédits et que les allocations sont inférieures aux dépenses 2004.
Sur la formation professionnelle :
Sur 2004 d’une manière générale rapidement :
Pour la CGT les orientations 2004 de la DGCP qualifiées, à l’époque, d’ambitieuses ne correspondaient en fait qu’au minimum qu’elle devait mettre en place pour assurer les réformes qu’elle avait elle même initié.
Par contre la question des moyens ( en temps , en terme de structures et de compétence) n’était pas abordée alors que se dessinait une montée en charge notamment dans le cadre du déploiement d’Hélios.
La DGCP raisonne essentiellement dans une logique de coûts à court terme et non dans une logique d’investissement.
Puis plus concrètement :
Il est complètement faux de dire que 1491 bénéficiaires ( ce qui sous entend agents) ont bénéficié de 3132.5 jours de formation. En effet les 1491 agents sont en fait les journées de formation comme vous l’avez expliqué. Ce qui , chacun le comprend aisément tend à gonfler les statistiques.
De même sont compris dans la formation , les journées d’information sur la nouvelle notation .
Sur les chiffres communiqués, nous remarquons d’ailleurs une baisse par rapport à 2003 du nombre de bénéficiaires qui avait 1691 bénéficiaires pour 2483 jours.
Autre aspect révélateur dans le département : sur 1427 bénéficiaires de formation continue, 872 sont des formations de la catégorie A ( dont 345 journées d’étude des comptables ) , soit 61 % alors qu’ils ne représentent pas 20% de l’effectif.
Ce qui nous fait défaut pour l’instant , c’est qu’aucune étude qualitative n’est fourni alors que l’on sait que le sentiment des agents est très partagé sur la qualité des formations , les contenus et leur apport dans l’utilisation concrète .
De même nous n’avons pas de restitution des fiches d’évaluation des différentes formation.
En résumé les enseignements correspondent-ils aux souhaits des agents et aux besoins pour l’exercice quotidien des missions ?
Leurs demandes de formation varieront selon l’intérêt qu’ils y trouvent, sans oublier les questions de couverture de l’absentéisme qui sont bien présentes .
Autre question importante pour nous , nous n’avons aucun document retraçant une analyse des entretiens individuels de formation dans le département.
Sur 2005 :
Pour la CGT, la politique de formation professionnelle ne saurait se limiter aux adaptations accompagnant les chantiers des réformes. L’offre de formation doit aussi donner la possibilité à TOUS les agents de bénéficier d’actions de formations autres que purement utilitaristes.
Les problèmes de disponibilité tant des formateurs que des agents face aux charges de travail dans le réseau ne sont pas compatibles avec une formation de qualité.
La question de la compensation de l’absentéisme (grande oubliée de l’ORE), que la direction refuse de prendre en considération, est plus que jamais essentielle.
En lien avec nos observations sur 2004 la CGT souhaite des formations décentralisées quand c’est possible techniquement, surtout plus concrètes et utiles .
La CGT redemande la prise en compte du temps de trajet pour les formations notamment d’une demi-journée.
Sur la démarche qualité :
Selon le précédent PV du 25 mars 2004, vous indiquiez en deuxième point de cette démarche, ce qui rejoint nos précédentes demandes : mettre à disposition du CTPL une information de qualité.
Hors nous ne savons pas exactement combien d’agents ont reçus une formation, laquelle, ce qu’ils en pensent, ce qu’ils souhaiteraient , ce que pensent et souhaitent les chefs de postes …. Et nous avons par ailleurs des statistiques non utilisables.
Nous souhaitons que la formation ne soit pas qu’une question de statistiques.
Nous aimerions savoir quelles actions sont engagées pour améliorer l’existant et quels moyens nouveaux pour y parvenir. Nous ne pensons pas qu’ajouter la formation aux tâches de Monsieur Mutz le permette. Cette observation n’est pas faite à sa demande et n’est pas un à priori sur les qualité de la personne, mais une question d’effectifs pour réaliser les objectifs, en matière de formation comme dans d’autres domaines bien entendu.
Une petite observation : la présentation du programme 2005 ne correspond pas pour nous à une information de qualité, nous avons le programme 2005 de la DGCP et il est très difficile de s’y retrouver.
Nous aimerions connaître la composition de la commission départementale qui s’est réunit le 3 février 2005 et les noms des formateurs du département.
Vote : abstention, car il n’y a pas de compensation de l’absentéisme donc à partir de là des difficultés pour une pleine participation des agents.
Sur les restructurations :
Le secret défense qui entoure ce sujet créé un climat de suspicion dans l’ensemble du réseau, alors que l’orientation actuelle est claire : supprimer les postes de 3 agents et moins comme première étape de restructurations beaucoup plus importantes de notre réseau et de nos missions en lien avec les suppressions massives d’emplois.
Nous n’avions reçu aucun document préparatoire avec la convocation du CTPL.
Face à la fronde menée par de nombreux élus, le gouvernement a répondu le 17 février 2005par la mise en place d’une nouvelle instance de « concertation » sur la présence du service public en milieu rural avec le lancement d’une « Conférence nationale ».
Les organisations syndicales en sont exclues. La Cgt dénonce cette conception de la démocratie qui met de côté l’avis des salariés, concernés au quotidien dans leur vie de travailleurs et de citoyens.
Nous avons un bilan des précédentes fermetures aujourd’hui, mais depuis janvier 2004 plusieurs postes ont été fermés sans attendre un quelconque bilan.
Notre réseau participe aussi à la lutte contre les inégalités sociales et territoriales et pour l’emploi, il doit répondre aux besoins des populations, notamment les plus en difficultés.
La CGT ne cautionnera pas cette nouvelle vague de fermetures de postes .
Sur les questions diverses :
– aménagement des horaires d’ouverture au public de la TG : la CGT confirme son accord donné fin octobre 2004 .
– La CGT votera pour les 2 ponts naturels à l’ensemble des agents du département
– La CGT est d’accord pour les régime du forfait demandés par des cadres A.
– la CGT votera la modification du protocole horaires variables conformément aux souhaits des agents de Tonnerre, par contre elle est plus réservée par principe (question de service public) sur la fermeture du poste les 23 et 30 décembre compte tenu des temps partiel , tout en rappelant que cela a déjà eu lieu dans d’autres postes.
– Opération récupération pièces en Francs : nous aimerions avoir votre bilan de cette opération ( nombre de pièces, de billets, de personnes, les montants collectés…), nous regrettons l’envoi tardif de la note TG sue le dispositif de compensation pour les agents qui ont largement dépassé leurs horaires pendant les 2 semaines. Cette opération , comme la PPE dans un autre genre est encore mal tombée : vacances scolaires, échéance du 15 et autre tâches dans les postes.
Les pièces très sales posent un problème d’hygiène comme nos guichets non fermés trop proches des contribuables.
Article publié le 16 mars 2005.