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la page d’info de décembre 2003
LA PAGE D’INFOS DE LA CGT TRESOR
DE L’YONNE N° de décembre 2003
A l’heure où nous écrivons ces lignes les résultats de la journée d’action du 16 décembre ne sont pas encore connus.
Le 17 décembre 2003 se tiendra un important Comité Technique Paritaire Ministériel, le ministre va tenter de porter un nouveau coup aux agents des Finances au travers de la réforme de la notation proposée.
Cette réforme entend instituer la mise en ??uvre d’une évaluation personnalisée créant un lien entre objectifs individuels, évaluation et rémunération.
Francis MER, fier de donner l’exemple, persiste et avance ce projet comme modèle de rémunération au mérite basé sur une culture de résultats qui tourne le dos à une saine culture du Service Public.
La réforme instaure une politique de « mérite comparé » entre agents se traduisant par des malus et bonus financiers pour les intéressés.
Elle s’inscrit aussi , sans surprise, dans une logique libérale d’attaques en règle du Service Public en devenant un instrument d’accompagnement des restructurations programmées dans chaque direction du ministère.
Tout cela sur fonds de réduction des moyens, en particuliers humains.
Le Syndicat National du Trésor CGT a pris prend ses responsabilités et a proposé dans un cadre fédéral, de faire du 16 décembre , veille du CTPM, une journée d’initiatives pouvant aller jusqu’à la grève lorsque les réalités locales le permettent.
Après débat, les membres du bureau de la section syndicale CGT Trésor de l’Yonne estiment positif et nécessaire de relancer la mobilisation. Ils considèrent toutefois, que les conditions de réussite d’un arrêt de travail le 16 décembre ne sont pas localement réunies : absence d’unité - pour l’instant - sur cette forme d’action, impact encore présent du dernier conflit ??????
Pour autant il ne s’agit pas de faire l’impasse sur toutes les possibilités d’action qui se présentent. Aussi, dans le cadre de la journée du 16 décembre, la section vous a proposé une motion à adresser au TPG, au directeur de la CP, au Préfet ( voir page suivante) .
La section CGT ??uvre avec constance contre les mauvais coups portés aux agents : rien qu’en 2003, chacun a pu le vérifier lors du conflit sur les retraites, mais aussi face aux restructurations et fermetures de postes ( interventions auprès des élus , conférence de presse ??????) , la CGT étant porteuse de propositions pour développer un réseau de proximité, ou pour la défense au quotidien des droits des agents.
Le 16 décembre ne constitue pas une date butoir, bien au contraire. Il s’agit d’une d’étape supplémentaire qui doit contribuer à faire émerger un mouvement de grande ampleur.
Déjà toutes les fédérations syndicales de fonctionnaires appellent dans l’unité à mettre en débat l’action et ses modalités dans les semaines à venir.
Ci-dessous les prévisions des dates de valeur des payes pour l’année 2004 :
Janvier 28/1
Février 25/2
Mars 29/3
Avril 28/4
Mai 26/5
Juin 28/6
Juillet 28/7
Août 27/8
Septembre 28/9
Octobre 27/10
Novembre 26/11
Décembre 22/12
Syndicat National du Trésor CGT
Section de l’YONNE
MOTION
A adresser au TPG, au DGCP, au Préfet de l’Yonne
(une copie au syndicat)
Les agents de ??????..????????????????????????.. tiennent à vous exprimer leur mécontentement par rapport aux orientations et aux décisions prises actuellement .
Ils considèrent que d’autres choix sont possibles et demandent l’ouverture de véritables négociations sur leurs revendications :
à augmentation de salaires pour 2003, avec rattrapage des pertes cumulées,
à arrêt de la réforme notation/rémunération au mérite,
à arrêt de suppressions d’emplois ;
à moratoire sur les réformes engagées,
à ???????????????????????????????????????????????????????????????????????????????????????????????????
à ???????????????????????????????????????????????????????????????????????????????????????????????????..
NOMS PRENOMS SIGNATURES
C.H.S de l’YONNE 1er décembre 2003
Ce dernier CHS de l’année était consacré à :
?? La situation du budget au 1er décembre 2003
?? L’étude du programme de prévention pour 2004 :
– risques routiers (prévision de stage en 2004)
– stages de maniement d’extincteurs, de premiers secours, de recyclage
– fiches de risques professionnels
– accès handicapés
– étude des registres hygiène et sécurité 2003
En déclaration liminaire, la CGT qui n’avait pu participer au CHS du 23 octobre (cause congrès fédéral et congés, l’administration n’ayant pas voulu en modifier la date) est revenue sur quelques questions importantes :
– la déclaration du 22 octobre adressée au Président du CHS n’est pas annexée au PV de la réunion, elle n’a pas fait l’objet d’une lecture préalable en séance.
– le PV du précédent CHS est transmis la veille de la réunion, ce qui a rendu difficile la préparation collective de celui d’aujourd’hui puisque nous n’avions pas la teneur des débats précédents.
– seulement 3-4 cahiers d’hygiène et sécurité de la CP (ainsi que ceux de la DGI et des Douanes) étudiés au groupe de travail du 19 novembre 03, nous redemandons des fiches navettes à faire connaître et circuler, à annoter des réponses de l’administration et à adresser
aux membres du CHS. Un premier « défrichage » serait alors réaliser avant le
groupe de travail qui pourrait véritablement travailler à la recherche de solutions.
– la consultation de l’Inspecteur Hygiène et Sécurité lors des réaménagements de locaux et la consultation des agents présents
– pour finir cette déclaration liminaire nous sommes revenus sur le financement de la mise aux normes électriques : compte tenu des nombreuses voltes face de la DPMA et de la décision du Président du CHS de financer cette opération sur les crédits hygiène et sécurité.
Ceci pose le problème de la crédibilité du programme de prévention du département de l’Yonne car cette dépense est du ressort des directions.
En réponse à notre déclaration liminaire, le président du CHS a indiqué :
– qu’il avait informé le CHS de notre absence, mais que la déclaration qui lui était adressée n’avait pas à figurer au PV compte tenu de sa teneur polémique , sans revenir sur le fond des observations.
– qu’en ce qui concerne les cahiers d’hygiène et sécurité, il veut bien rappeler encore une fois qu’ils doivent être à disposition des agents, mais les agents doivent aussi le demander aux responsables hiérarchiques.
Il va d’ailleurs proposer un nouveau dispositif.
– que l’administration allait procéder par e-mail pour les envois de documents et les différents échanges pour plus de rapidité.
– son accord pour la visite de l’inspecteur dans le cadre des réaménagements, mais qu’il ne sera pas toujours accompagné du médecin de prévention compte tenu de son indisponibilité. Françoise Pic a lancé un appel de candidature pour 60h au lieu des 20 actuelles.
– qu’il était sceptique sur les possibilités d’aller vite lors des demandes de décisions rapides de la DPMA en matière de budgets, sauf à réunir un responsable par syndicats ???
Un long débat a suivi sur les difficultés de fonctionnement, mais sans aller au fond des causes. à suivre ??? Mais qu’en pensent les personnels ? Leur semble-t-il que les questions hygiène et sécurité soient correctement traitées ?
Le PV de la réunion du 23 octobre a été adopté, sans le vote de la CGT absente ce jour là, et après une ultime modification que le TPG a proposée au texte préalablement retenu.
1- La situation du budget au 1er décembre 2003
Le président a rappelé qu’il a décidé (sans consultation du CHS) de sacrifier les crédits 2002 reportés en 2003.
Pour lui, les conditions de présentation par la DPMA laissaient des doutes, dans le département car les crédits non consommés étaient importants (on se rappelle nos interventions de l’époque sur le sujet, notamment l’absence de CHS en juin pour faire une nouvelle programmation de travaux à temps par rapport aux possibilités d’utilisation des crédits).
A partir de là, il lui semblait difficile d’exiger des crédits que l’on n’était pas capable de consommer.
Une nouvelle fois les agents apprécieront au vu de leurs conditions de travail.
Il a proposé que tous les crédits 2003 soient utilisés cette année, bien qu’il soit difficile de consommer avant fin octobre des crédits qui sont délégués en avril.
La CGT a rappelé que d’autres CHS n’ont pas rendu les crédits 2002 reportés sur 2003, montrant ainsi que le président aurait pu prendre une autre position après consultation des membres du CHS.
RAPPEL DES CREDITS 2003 : Crédits délégués : 86 715 euros
Total des dépenses : 84 748.25 euros
Disponibilités après le CHS du 23/10/2003 : 1 966.75 euros
Nous tenons à votre disposition le détail des dépenses effectuées en 2003.
Après débats, les dépenses retenues par le groupe de travail ont été « acceptées » puisque déjà engagées pour 1733.26 euros. Il reste un reliquat de 233.49 euros.
La CGT a rappelé son souhait de s’en tenir au programme de prévention élaboré par le CHS, sinon comment faire avec toutes les demandes nouvelles du même type que celles acceptées au dernier moment afin de ne pas perdre de crédits, sans remettre en fait en cause le programme lui-même. Ainsi, la même politique serait appliqué à chaque administration.
Nous avons rappelé que compte tenu de l’absence d’une réunion du CHS plus tôt pour faire le bilan des réalisations, comme l’année dernière, on se trouve avec des travaux déjà réalisés alors que le CHS ne décide pas réellement des choix.
2- L’étude du programme de prévention pour 2004
– risques routiers : le président a proposé un questionnaire pour demander qui est d’accord pour suivre le stage.
Pour la CGT il faut au préalable identifier le risque car il apparaît qu’il y a plus d’accidents de trajet que d’accidents pendant les heures de services.
Pour le président, même s’ils sont difficiles à quantifier c’est une préconisation de la DPMA face au problème de société donc le département le fait.
En réponse à Françoise PIC, le TPG a indiqué que les agents touchés par les restructurations de postes ne sont pas trop concernés et de plus ils touchent une indemnité pour le surplus de trajet en voiture.
Les fiches de risques professionnels ont été adressées au médecin de prévention qui les a étudiées, il lui revient un rôle irremplaçable de préconisation de solutions possibles.
En définitive , des dates seront proposées en mai juin aux 30 premiers candidats.
– stages de maniement d’extincteurs :
La CGT a demandé :
– un recensement des agents qui ont fait le stage, afin de voir si des sites sont dépourvus d’agents formés
– une remise à jour des consignes de sécurité
Une formation décentralisée pourrait être envisagée.
– stages de premiers secours, de recyclage
l’importance du stage de recyclage fera l’objet d’une sensibilisation des personnels notamment de ceux qui ont déjà suivi le stage de premier secours.
A notre demande les chiffres de participants aux différents stages ont été donnés, ils correspondent aux prévisions : 1er secours 18 personnes
Extincteurs : 21 personnes
Habilitation électrique : 21 aussi
le stage gestes et postures se déroule cette semaine.
L’administration produira au CHS un tableau récapitulatif du nombre de formés ces dernières années, par site.
Pour l’Inspecteur Hygiène et sécurité, même pour un site d’un seul agent, celui-ci doit savoir manier l’extincteur et faire des opérations simples d’électricité comme changer une ampoule ???. Les chefs de services doivent délivrer les accréditations après les stages.
– fiches de risques professionnels
Comme indiqué plus haut les fiches de risques professionnels viennent d’être retournées par le médecin et permettront une future finalisation.
Nous sommes revenus sur l’absence de préconisation de formation pour les douaniers dans le cadre d’accident de la route notamment pour l’utilisation d’extincteurs ??? la fiche sera complétée. L’inspecteur hygiène et sécurité fera un dossier sur les fiches.
– accès handicapés :
Un recensement a été réalisé sur les sites domaniaux, des accès existent à Sens Agglo, Sens Municipale et Joigny. Pour la TG il n’y a pas d’accès aux WC.
Particularité : à la délégation des services sociaux le médecin est au premier étage et la hauteur du trottoir extérieur ne permet pas l’accès des handicapés. Un courrier a été adressé à la DPMA.
– registres hygiène et sécurité 2003 : ( leur étude n’était pas à l’ordre du jour de ce CHS)
Un nouveau système de cahier d’hygiène et sécurité sera mis en place il comprend :
– Un classeur avec des fiches mobiles (annotées par l’administration), avec les rapports de l’inspecteur hygiène et sécurité et les suites données.
– Une réponse sera apportée systématiquement à toutes les observations même s’il s’agit d’une réponse d’attente.
Nous espérons que cette orientation sera mise en pratique et que l’envoi régulier, le suivi des questions posées, leur règlement rapide permettra une réelle amélioration des conditions de travail des agents.
Nous avons demandé que des suites soient données aux rapports de l’IHS lors des visites à Sens Municipale, Auxerre Banlieue notamment en ce qui concerne l’envoi des rapports de conformité. En ce qui concerne les restructurations au Trésor, il a demandé la visite de l’inspecteur hygiène et sécurité compte tenu des transformations importantes prévues dans certains postes pour accueillir d’autres agents. Accord.
Par ailleurs , ont été soulevés les problèmes liés au tabac au CDI de Joigny et d’Auxerre car les agents fument à la cafétéria alors que d’autres y mangent peu après.
Le président du CHS considère que c’est un problème de discipline, de vie en collectivité.
– Questions diverses
Nous avons soulevé le problème de la visite médicale des femmes de ménage qui est acté par le ministère.
Le président du CHS a confirmé qu’elle n’est pas encore mise en ??uvre dans le département mais il n’y a pas d’opposition de principe. L’administration devra l’organiser, et compte tenu des diverses modalités de travail, elles pourront se rendre aux permanences du médecin de prévention à Auxerre.
D’ici le prochain CHS en avril 2004 n’hésitez pas à remplir les cahiers avec les problèmes que vous rencontrez et les propositions que vous soumettez.
Pour être encore plus efficaces, rejoignez-nous !
Pour la Fédération des Finances
B. PICARD ( CGT CDI Auxerre )
D. BOURIGAULT (suppléant CGT Brigade des Douanes Auxerre )
A.GUYADER (expert T. Sens Agglo)
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BULLETIN à renvoyer à syndicat CGT : Alain GUYADER T de Sens Agglo
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accepte de recevoir des informations de l’organisation syndicale ci-dessus dans la boîte électronique suivante : @cp.finances.gouv.fr
les envois pourront cesser sur simple demande de ma part.
Fait à le
INFOS GESTION :
vendredi 12 décembre 2003 : Réunion DGCP sur la formation professionnelle
mardi 16 décembre 2003 : Conseil national de l’Action Sociale
vendredi 19 décembre 2003 : Réunion à la DGCP sur les élections CAP
BULLETIN D’ADHESION
Solidaire, pas solitaire : c’est ça le Syndicat CGT
Alors, je me syndique ???
Nom : Prénom :
Affectation :
Grade : Indice :
Date : déclare adhérer au Syndicat National du Trésor CGT.
Signature :
Article publié le 13 décembre 2003.