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la page d’info spéciale compte rendu CTPL et CAPL
COMPTE RENDU DE MANDATS
Comme nous nous y étions engagés lors de la campagne des élections CAP, nous vous rendons compte des travaux du CTPL et des CAP de mutation qui se sont réunis les 1er et 2 juillet 2004.
COMPTE RENDU DU CTPL DU 1er JUILLET :
Il s’est réuni à la TG de 9h à 13h.
Son ordre du jour était copieux comme vous pourrez en juger dans la suite de ce compte rendu, ce qui avait motivé la position du syndicat quant à l’heure de début de cette réunion.
Dans sa déclaration liminaire la CGT a rappelé le contexte dans lequel se réunit ce Comité Technique Paritaire Local :
– le CTP Ministériel du 15 juin avec les annonces de poursuites des réformes, des suppressions d’emplois, les gels de crédits…. et le non-remplacement d’un départ à la retraite sur deux, des retenues du 1/30ème indivisible.
– l’ORE : outil de répartition de la pénurie en matière d’effectifs
– le plan de qualification ministériel qui n’apporte que quelques améliorations
– la redevance télé avec l’action des personnels contre l’adossement à la TH, pour le maintien de la mission et sa modernisation.
Nous avons aussi demandé l’adjonction de questions diverses comme la situation et l’avenir de l’équipe de dépannage, la demande de modification des horaires de Melle Beaupoil.
Le projet de restructurations de postes
Le TPG a longuement exposé sa démarche s’inscrivant dans les directives nationales, dans Bercy ensemble (ex Bercy en mouvement), en lien avec le contrat pluriannuel de performance. L’objectif est selon lui de poursuivre la modernisation de nos missions.
Comme l’année dernière, il souhaite élever la qualité du service rendu, assurer la permanence des compétences, avec la contractualisation des engagements par une charte de qualité des services.
Il propose une nouvelle vague de fermetures : Tanlay, Saint Julien du Sault et Coulanges sur Yonne. La répartition des communes dans les postes de rattachement n’est pas encore définitive. A ce jour les élus demandent 2 permanences /semaine à Saint Julien du Sault et 2 ½ journées / semaine à Coulanges sur Yonne.
La CGT a rappelé ses positions : (extraits de l’intervention liminaire sur le projet de restructurations 2004)
« Je rappellerai vos propos de l’année dernière quand vous nous avez reçus le 17 octobre sur le sujet : « c’est certes une opération importante mais en arrivant j’ai trouvé de nombreux dossiers qui n’avaient pas été traités jusqu’au bout, mais il n’y en aura pas d’autres ou à la marge. »
Cette fois-ci nous en avons d’autres.
J’ai d’ailleurs aussi apporté la réponse du précédent TPG aux rumeurs que j’avais dénoncées fin 2002 : il répondait à notre courrier « qu’il n’y avait aucune opération de restructuration en cours pour Coulanges sur Yonne, d’ailleurs il y nomme un nouveau comptable au 1er mars 2003. »
On voit ce qu’il en est aujourd’hui.
La restructuration envisagée est bien plus importante, d’ailleurs les horaires d’ouverture des CDI dans le cadre des horaires d’ouverture des postes comptables me renforcent dans l’idée que l’on cherche à faire passer, tout en disant que c’est faux, l’idée d’un rétrécissement du réseau pour le calquer sur celui de la DGI. ….
Ainsi en ne remplaçant pas les comptables qui partent en mutation ou en retraite, en créant ainsi de multiples intérims, en abandonnant le système du recensement des charges au profit d’un outil de répartition des emplois budgétaires décidés chaque année, en ne créant pas les emplois nécessaires dans le cadre de la réduction du temps de travail, en ne remplaçant pas tous les départs en retraite, en organisant la perte de missions les unes après les autres et en ne traitant pas spécifiquement les postes ruraux de proximité pour leur donner réellement les moyens de fonctionner, l’administration a délibérément créé toutes les conditions pour que ce soit les comptables, les agents qui demandent eux-mêmes la fermeture des postes, en tout cas ne la condamne pas.
Mais pour la CGT, au-delà d’une dégradation du service public du Trésor pour l’ensemble des citoyens et des élus, même si certains d’entre eux, n’y sont pas hostile, (mais ont-ils vraiment le choix ?) , ces restructurations fragilisent encore un peu plus notre réseau.
En effet comment les personnes âgées, les personnes en grandes difficultés financières par exemple peuvent-elles encore bénéficier de l’égalité d’accès à nos services, donc de l’égalité de traitement qui est un des fondements de notre service public, j’allais dire à la française mais cela ne veut plus rien dire maintenant.
Vous allez nous dire que vous avez l’accord, obtenu plus ou moins facilement je suppose des élus, mais de toute façon quand vous ne l’avez pas vous fermez quand même.
Avant de poursuivre, je souhaiterais connaître les résultats des enquêtes de satisfaction que vous n’avez pas manqué de faire auprès des élus et des populations du ressort des postes fermés au 1er janvier. De même je souhaiterais savoir précisément quelle amélioration a été apportée en matière de service public puisque c’était l’objectif affiché : permettre l’amélioration du service.
…. Nous n’avons pas la charte de service signée par les postes restructurés, ni le bilan des permanences. De même nous n’avons pas eu le résultat des enquêtes de fréquentation des postes comptables……
Pour nous la qualité du service n’est pas liée à la taille du poste, d’autant que dans les postes fusions/fermetures c’est un transfert de charges sur les postes « receveurs » sans moyens supplémentaires. »
De même, l’expert convoqué à la demande de la CGT ( Raphaël AMADE chef de poste à Vermenton) a fait part, très concrètement et d’une manière très convaincante des multiples désagréments subis dans un poste fusionné ( locaux inadaptés, hall exiguë, manque de bureau et de place, pas de cuisine.) et de la nécessité de prévisions concrètes en amont, ce qui interdit toute précipitation.
L’administration semble encore une fois l’oublié puisque la date retenue est le 1er janvier 2005 avant même d’avoir tiré le bilan des précédentes opérations de janvier 2004.
La question des effectifs, indispensables dès le premier jour, a aussi été largement développée ainsi que la formation nécessaire (d’adaptation et sur place).
A notre demande un bilan des restructurations au 1er janvier 2004 sera présenté au prochain CTPL.
Votes sur les fermetures : Administration et FO : pour , CGT : contre cette nouvelle diminution de l’offre de service public et cette nouvelle dévitalisation du réseau.
le conciliateur fiscal
Une info nous a été donnée sur le conciliateur fiscal lié à l’opération Pour Vous Faciliter l’Impôt (PVFI). Une expertise sera faite sur nos installations téléphoniques, les possibilités techniques actuelles pour améliorer l’accueil téléphonique en complément de la formation qui a déjà été dispensée par la société Expertel Consulting. A notre demande le coût de cette opération nous a été communiqué : 10 000 euros.
les horaires d’ouverture des postes
Le TPG a confirmé sa note ( 30h/semaine sur 5 jours pour les postes urbains et 25h/s sur au moins 4j en milieu rural) et indiqué le calendrier des opérations : expression des souhaits jusqu’à mi-juillet puis consultation du CTPL pour valider les propositions.
Intervention CGT :
« ….Aucune durée minimale d’ouverture des postes n’est plus fixée au niveau national.
Dans le cadre de la mise en place de l’ARTT pour faire oublier qu’il n’y avait pas de création d’emplois les besoins des contribuables ont été ignorés.
Je rappellerais que la CGT oeuvre pour une amélioration du service public de proximité, avec des horaires d’ouverture compatibles avec les besoins des contribuables, des élus et de tous nos partenaires, avec les effectifs nécessaires.
Je signalerais aussi que pour nous cette modification ne doit pas se faire sans consultation réelle des personnels. Les protocoles d’horaires variables et d’ARTT doivent être modifiés. Nous demandons que les souhaits et besoins des personnels soient respectés.
La question est comment on prend en compte réellement les besoins des populations, des élus et des agents ? Dans ce cadre la question des effectifs est primordiale. »
Dans les débats nous avons insisté sur l’importance des effectifs, sur la nécessité de prendre en compte les souhaits des personnels, de modifier les règlements horaires variables et les protocoles ARTT,. Le TPG souhaite une harmonisation et plus de lisibilité pour le public.
l’organisation de la TG
La direction envisage une profonde modification avec des pôles de compétence donc un bouleversement important de l’actuel découpage et de la composition des services. Après l’été un organigramme nous sera proposé. La CGT a indiqué qu’elle sera très attentive notamment en matière d’objectifs, d’emplois et de respect des choix des personnels
Effectifs
La CGT a pris acte de l’arrivée d’une RP sur la TG au 1-7 et d’un adjoint à
Auxerre Banlieue au 1-9. Mais elle a voté contre la suppression d’un emploi de catégorie B de l’EMR.
Pour la CGT les postes du département n’ont pas les effectifs nécessaires, même mesurer par l’ORE ( qui n’est plus un outil de recensement des tâches, mais un outil de localisation des suppressions d’emplois et des redéploiements) pour rendre un service public de qualité pour l’ensemble des citoyens du département.
Voir sur le document papier adressé dans les postes et services pour la situation des effectifs communiquée à l’occasion du CTPL
le budget départemental
La CGT a constaté une certaine diversité entre les trésoreries et les rubriques budgétaires, souligné les retards en matière d’investissement et par contre l’importance des dépenses de fonctionnement ( frais de poursuites, imprimés, fonctionnement informatique).
Intervention liminaire de la CGT sur le budget (extraits) :
« Tout d’abord je voudrais vous faire part de notre sentiment sur les crédits d’une manière générale.
Pour la CGT, la philosophie de COGITO, c’est le regroupement des moyens et des postes au service purement comptable des coûts, mais en aucun cas un outil d’aide à la gestion des comptables des postes.
COGITO doit permettre une analyse très fine des dépenses avez vous dit en début d’année, nous espérons que cela servira à mieux estimer et satisfaire les besoins plutôt qu’à faire rentrer dans la moyenne du groupe 4 tous ceux qui s’en écarteraient.
Nous n’avons pas participé à l’élaboration des prévisions pour 2004 et nous avons quelques difficultés à appréhender la situation des dépenses arrêtée au 27 mai 2004, en effet il nous manque de nombreuses clés d’attribution pour les différents postes budgétaires.
Sauf erreur de notre part nous n’avons pas retrouvé les crédits alloués aux postes restructurés je pense notamment à Villeneuve la Guyard qui avait des agents encore ces jours-ci donc des besoins d’imprimés, de fourniture, de loyer et de téléphone.
Comme nous avons néanmoins étudié les documents fournis, nous souhaitons faire quelques remarques.
Nous constatons la mise en réserve de 73 700 euros, sans informations sur son éventuelle utilisation d’ici la fin de l’année.
La situation globale de 39.39% d’exécution reflète de grandes diversités entre les postes et entre les rubriques. Par contre les frais de poursuite ( 3ème poste du budget ) sont déjà a plus de 74 % et de nombreux postes ont déjà dépassé leur enveloppe. Il est à noter que ce poste est largement responsable des % globaux importants de nombreux postes et nous aimerions savoir comment les attributions ont été calculées ?
Le poste fonctionnement informatique est déjà à plus de 74% et celui des imprimés détient le record avec 97.54%, même si l’on suppose que l’essentiel des commandes a été fait, il ne reste que 1000 euros pour faire face aux demandes de fin d’année et 20 postes ont déjà dépassé les 100%. Là aussi nous aimerions connaître comment ont été faites les évaluations ?
A l’opposé nous avons beaucoup de retard dans les travaux immobiliers avec seulement 13.47 % de réalisés, dans le même temps où des dépenses sont réalisées dans des postes qui ne n’avaient pas de prévisions ce qui augmente encore le retard des autres.
Nous avons relevé quelques lignes qui nous interrogent sur les prévisions ou les dépenses qui ont été faites pour certains postes …… Sens municipale pour les crédits nettoyage insuffisants, la femme de ménage souhaitant faire 4 h de plus.
Pour terminer cette première intervention sur le sujet, nous aimerions savoir si les travaux de mise aux normes électriques sont programmés ? ainsi que l’arrachage des moquettes de Chéroy cofinancé par le CHS.
En matière de poursuites, la CGT a rappelé son attachement aux huissiers du trésor (à créance publique, recouvrement public) et indiqué que les évolutions des dépenses pouvaient s’expliquer par les politiques de recouvrement et les restructurations qui multiplient les lieux de recouvrement et le nombre de redevables et de contribuables. De plus l’administration demande d’apurer les restes avant Hélios, il n’est pas étonnant dans ce cadre de voir les frais de poursuites augmenter.
(Vous trouverez sur le document papier la situation globale de l’utilisation des crédits au 27 mai )
Un prochain CTL fera un examen plus approfondi de l’exécution de ce budget.
Un bilan du coût financier des restructurations nous sera fourni.
Questions diverses
– la demande de changement de temps de travail hebdomadaire et de mise en place des horaires variables sollicitée par les agents de Charny a été adoptée à l’unanimité.
A propos des questions posées par la CGT :
– l’administration propose de revoir la demande de Melle Beaupoil dans le cadre de la réorganisation des services de la TG.
– la situation et l’avenir de l’équipe de dépannage :
intervention CGT :
« Pour la CGT, on ne peut parler de diminution du nombre d’emplois de l’équipe, d’une part sans analyse précise de la situation, des besoins liés à l’absentéisme et aux difficultés de certains postes et d’autre part sans savoir que ces emplois sont pris sur l’effectif du département, il ne s’agit pas d’emplois supplémentaires pour effectivement couvrir l’absentéisme sur lequel nous n’avons pas d’information récente d’ailleurs.
La CGT n’a pas d’a priori sur le nombre d’agents de l’équipe de remplacement, il résultera de l’étude de l’absentéisme et des besoins des postes et services.
La CGT soutien les agents qui refusent ce qui s’apparente à une pression pour qu’ils fassent une demande de mutation qu’ils ne souhaitent pas, et ce pour multiples raisons que nous comprenons tout à fait :
– ils ont maintenant organisé leur vie en fonction de leur appartenance à l’équipe de dépannage souvent à la demande de l’administration ( bonjour les remerciements pour bons et loyaux services rendus depuis de nombreuses années)
– ils se déplacent en voiture et ont intégré ces frais supplémentaires pour leurs nombreux déplacements,
– Leur budget familial tient compte de la NBI, des remboursements de frais de déplacements
– ils sont maintenant habitués à ce type de travail pour lequel ils ont participés à de nombreuses formations spécialisées »
La direction souhaite une décision définitive avant la fin de l’année à partir des conséquences des résultats de l’ORE 2004.
– quelles sont les règles d’embauche des vacataires été ? : le choix est fait en premier parmi les enfants d’agents pour l’été, 2 demandes ,n’ont pas été satisfaites.
– Sur la mise à jour de l’intranet départemental : l’administration nous a répondu que le 2 juillet avait lieu une réunion du comité de pilotage de l’intranet départemental.
– Les autres questions posées par la CGT ( Hélios, regroupement sur Auxerre) plus le classement des postes feront l’objet du prochain CTPL.
Un prochain CTPL se réunira en octobre, n’hésitez pas à nous contacter pour toute information complémentaire, toute intervention.
L’intégralité de la déclaration liminaire de la CGT sera mise sur le site local de la section : http://www.tresor.cgt.fr/89
Siégeaient pour la CGT :
Régis HIVERT, Alain GUYADER (titulaires),
Mauricette COSTE, Mireille PAUTRAT (suppléantes)
Raphaël AMADE ( expert)
COMPTE RENDU DES CAP LOCALES DU 2 JUILLET :
Catégorie C
– 7 agents avaient sollicité leur mutation à l’intérieur du département :
1 seule mutation interne notamment en raison de l’absence de vacance d’emploi : Evelyne FEGEL va à la Municipale de Sens. ( sens agglo présentait un surnombre de 0.6 en C et la municipale une vacance de 0.3 en C)
– 2 arrivées au 1er septembre 2004 : Virginie LOPEZ sera affectée à Villeneuve sur Yonne et Francis DELAVOYE à la Paierie Départementale.
Votes : FO pour , CGT : abstention
Siégeaient pour la CGT :
Régis HIVERT (ARP1), Clara LAINELLE (ARP2)
Catégorie B
– pas d’arrivée au mouvement du 1er septembre 2004
à 4 contrôleurs seront affectés dans le département à leur sortie de CFPU le 1/10/2004 comblant ainsi l’essentiel des vacances d’emplois apparentes à la date de la CAP.
– 7 agents avaient sollicité leur mutation à l’intérieur du département ;
Un agent ( sur compensation de temps partiel) avait formulé son maintient dans le poste alors que l’administration a mis fin à cette position lors d’une précédente CAP : elle a donc déjà eu gain de cause.
Autrement l’administration n’a proposé aucun mouvement pour cette CAP compte tenu de l’absence de vacance d’emploi ( par rapport aux emplois implantés bien sûr) et aussi pour ne pas dégarnir quelques postes.
Conscients des difficultés des postes et de la situation des effectifs les élus CGT ont insisté pour que l’administration s’engage sur l’avenir pour que plusieurs agents puissent changer prochainement. D’ailleurs celle-ci envisage une modification de l’organisation de la TG et du nombre des emplois de l’Equipe de remplacement avec les résultats de l’ORE.
Le TPG comprend notre position mais ne peut s’engager formellement aujourd’hui.
Votes : FO pour , CGT : abstention
Siégeaient pour la CGT :
Agnès MOZETIC ( CP), Mauricette COSTE ( C1) et Alain GUYADER (C1).
A noter que Sens Agglo repasse TP et que Pont sur Yonne passe RP
Objectifs "presque" atteints, 100 000 euros pour l’Yonne !
Votre avis nous intéresse ! ! !
Faites-nous part de toutes vos suggestions d’utilisation de ces crédits supplémentaires (amélioration des conditions de travail...) en nous écrivant sur la boîte suivante le plus rapidement possible :
a.guyader@wanadoo.fr
Nous vous communiquerons la synthèse de vos demandes que nous ne manquerons pas de relayer à la Direction.
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7,7 millions d’euros ont été alloués aux départements dans le cadre des contrats d’objectifs (remplis à 19/21). La DGCP a indiqué que l’utilisation de ces crédits se ferait en concertation avec les personnels et leurs représentants. Le montant alloué à notre département est de 100 000 euros.
Ces crédits ont été attribués au vu des résultats obtenus dans les départements :
Pour les départements d’"élite", attribution de 150 000 euros
Pour les "très bons" départements (dont nous sommes), attribution de 100 000 euros
Pour les "autres", attribution de 59 000 euros.
Attention, il n’y aura pas de report de crédits et bien évidemment aucun engagement à les reconduire...
100 000 euros... ECRAN DE FUM ??E...
Une première illustration de ce que sont les retours sur contrats d’objectif... mesure "récompense" sur fond d’une politique des emplois désastreuse...sans commentaire ! ! !
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Pour recevoir les informations CGT
directement et rapidement par intranet, il suffit de remplir le questionnaire ci-joint et de le retourner à Alain Guyader
NOM
PRENOM AFFECTATION
accepte de recevoir des informations de l’organisation syndicale ci-dessus dans la boîte électronique suivante : @cp.finances.gouv.fr
les envois pourront cesser sur simple demande de ma part.
Fait à le
INFOS :
dates prévisionnelles des réunions des CAP centrales :
– 8 septembre2004 : notation des contrôleurs 2004
– 9 septembre2004 : notation des agents de recouvrement 2004 - 22 septembre2004 : préparation mouvement de mutation au 1er janvier 2005 des Contrôleurs, des Agents de Services Techniques
– 28 septembre2004 : préparation mouvement de mutation au 1er janvier 2005 des Agents de recouvrement
– 14 octobre2004 : listes d’aptitude à contrôleur
– 17 et 18 novembre 2004 : révision de note 2004 des contrôleurs
– 24 et 25 novembre 2004 : révision de note 2004 des agents de recouvrement
Article publié le 4 septembre 2004.