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La page d’infos d’octobre 2002
Comité Technique Paritaire central du 14 octobre 2002 :
– confirmation des désaccords de la CGT
– après la réduction des crédits déconcentrés de 3% en 2002, le budget 2003 est une première étape du non remplacement des départs en retraite
– 2003 : -454 emplois de cat C
– 2004 : -550 emplois prévisibles (400 au titre de l’IS et 150 RF)
– la CGT est opposée aux réformes dont l’efficacité se mesure à priori en terme d’emplois supprimés
– les conséquences sont prévisibles après l’ARTT sans compensation en emplois, dégradation du service public, abandon de missions, accélération et renforcement des restructurations du réseau de proximité sur fond de spécialisation et de centralisation des unités de travail, avenir incertain pour le recouvrement et les services de proximité
Et toujours la politique du fait accompli en lieu et place du dialogue social.
Comité Hygiène Sécurité du 11 octobre 2002 :
(voir compte rendu pages suivantes)
– des dysfonctionnements du chs de l’Yonne tout à fait regrettables : pas de réunion en juin pour faire le bilan de l’exécution des décisions prises en mars et des opérations complémentaires envisageables, pas de programme de prévention 2003, non respect des textes et des notes ministérielles
– un paradoxe : d’un côté des conditions de sécurité, de travail des personnels de plus en plus dégradées et de l’autre des crédits dont près de la moitié sont non utilisés à cette date (environ 44400 euros en investissement)
– Et d’entrée de jeu FO qui s’étonne de la présence d’Alain Guyader en qualité d’expert à la demande de la CGT (d’où la mise au point au début de sa déclaration)
Alors qu’au CHS les représentants du personnel sont majoritaires, on ne sent pas une volonté partagée de faire en sorte de satisfaire les demandes des personnels des postes et services en matière d’hygiène, de sécurité et de conditions de travail.
Pour sa part la CGT continuera à vous contacter, à dire vos problèmes, à vous en rendre compte et à agir avec vous pour obtenir satisfaction.
CFA : un numéro spécial vous invitera à dire
NON A LA SUPPRESSION DU CFA
Réunion du 11 Octobre 2002
Ce CHS avait un ordre du jour très chargé et a donné lieu à une déclaration commune CGT/FDSU dont nous vous donnons les axes principaux et les réponses du président :
Cette déclaration faisait suite à notre courrier de Juillet 2002 :
« Nous ne pouvons nous extraire du contexte dans lequel se déroule ce CHS. Les annonces faites lors du CTPM du 7 Octobre 2002 ne laissent rien augurer de bon pour le ministère des finances :
– 1349 suppressions d’emplois
– la mise en place de multiples restructurations et transferts de services dans toutes les Administrations
– la notion de culture de résultat
– la prise en compte du mérite individuel dans la notation et dans la rémunération
L’Yonne, soyons en sûr, ne sera pas épargné ni par les suppressions d’emplois, ni par les restructurations . Nous avons condamné cette politique de l’emploi qui s’inscrit uniquement dans un cadre de réduction du déficit public et opte pour la paupérisation des moyens affectés à la lutte contre la fraude fiscale, la protection des consommateurs.
C’est bien la question centrale du rôle de l’état et des moyens du service public qui est posée. Quel avenir pour le service public de demain ?
Concernant le CHS de l’Yonne, nous avons tenu , de nouveau, à souligner un certain nombre de dysfonctionnements.
Outre l’absence de communication des documents de travail sur les points inscrits à l’ordre du jour, nous n’avons eu un groupe de travail sur les registres hygiène et sécurité et autres rapports que le 23.10.2002, avec la seule présence d’un représentant de la DGI ! »
– Le CHS a pris en compte de nouvelles dépenses sur 2002 à partir des demandes des directions (non sans faire remarquer que certains ne rentraient pas dans le cadre CHS).
– Budget 2002 : pas de communication du programme de prévention des risques professionnels qui doit être conçu dés la fin de l’année précédente
Renvoi par le Président au groupe de travail du 23.10 qui n’a pas étudié l’ensemble des registres...
– Confection d’une fiche immobilière par site : en cours et presque terminé mais non communiqué aux membres du CHS...
– En ce qui concerne l’articulation CHS-CTP en matière d’hygiène et sécurité, nous avons, de nouveau, insisté, sur la nécessitéde la transmission du rapport annuel sur l’évolution des risques professionnels et le programme annuel de prévention des risques professionnels accompagnés de l’avis formulé par le CHS et leur transmission au CTPD.
Mea culpa du président sur ce point qui a invoqué la transmission tardive de la note d’orientation CHSM.
Ces documents devraient être établis en 2003 et transmis aux instances concernées.
– Les dispositions ministérielles en matière de travail sur écran doivent être transmises aux CTP compétents , accompagnées des réflexions du CHS , afin de permettre d’en tirer toutes les conclusions en vue d’une amélioration des conditions de travail des agents.
– Par ailleurs, qu’en est-il de la consultation de l’IHS et du médecin de prévention dans le cadre des différents travaux entrepris en matière de réforme- modernisation ( réforme des FI sur Auxerre et Sens , rapprochement CDI-recette sur ces deux sites plus Avallon) ?
Le président a botté en touche en indiquant que cela se fera à l’avenir... !
Comment faire respecter les prescriptions réglementaires dans les autres administrations si on ne se l’applique pas à soi-même ? !
En tout état de cause, il a regretté que l’on travaille dans une certaine tension mais l’absence de méthodes de travail ne facilite pas un débat constructif et serein !
Il était alors temps de passer à l’ordre du jour à savoir la suite du budget 2002.
Sur ce point, nous avons pris en compte les besoins des directions (cf supra).
Mais au regard du reliquat dont le report sur 2003 n’était pas assuré, nous étions un peu placés au pied du mur !
Par ailleurs, en l’absence de groupe de travail prenant en compte les sources d’information du CHS comme registres, rapports IHS etc..., il était difficile de procéder autrement.
La CGT a dénoncé l’absence d’augmentation générale des crédits CHS pour 2003 (au vu de nos informations, que 58 euros de plus au plan national) et indiqué ses craintes pour le budget départemental au regard des sujétions comme la vérification des installations électriques que nous avons du faire sur deux ans au regard du coût.
Par ailleurs, notre camarade Alain Guyader, expert Trésor (n’en déplaise à une certaine organisation...) a fait le point sur la situation dans cette administration qui n’a visiblement pas les moyens de fonctionner (voir déclaration jointe).
La situation des trésoreries d’Auxerre banlieue, Brienon, Chéroy et Joigny pose un certain nombre de problèmes hygiène et sécurité nécessitant l’intervention de la direction et du CHS, voire une visite de cette instance.
Au regard des travaux à faire et des crédits disponibles (contexte de réduction de crédits dans cette direction), la CP semble coincée et reste l’arme au pied mais les agents sont toujours confrontés aux mêmes conditions de travail.
Dépenses prises en compte sur 2002 :
– fauteuils ergonomiques DGCCRF
– suite issue de secours TG et blocs de secours T Auxerre rue du pont
– registres de sécurité CP et DGCCRF
– opération stores intérieurs DSF et CH Auxerre, FI Auxerre et T Toucy)
Compte rendu de la visite de la paierie départementale Auxerre
Au vu du rapport suite à la visite de ce site par une délégation du CHS le 12.4.2002, un relogement s’impose mais il semblerait que le projet de relogement soit abandonné.
On se retrouve dans une situation identique à celle de Sens municipale, ce qui ne nous convient pas.
La CGT suit la situation de ce site pourtant indiqué comme devant faire l’objet d’un relogement en 2002 au plan national.
Mais quand y’a pas le sou...
Concernant l’établissement des fiches de risques professionnels qui permet d’indiquer si tel ou tel agent fait une visite annuelle ou pas, ce point a été renvoyé au groupe de travail du 23.10 puis à celui du 13.11.
De même concernant l’élaboration du programme de prévention.
Pour ce qui est des visites médicales, encore des difficultés sur les convocations et liaisons directions/médecin de prévention.
Au vu du faible nombre d’heures du médecin, cela pose problème.
A noter que des visites peuvent être organisées sur Joigny.
Il souhaite avancer sur des possibilités de vaccinations qu’il effectuerait et des examens complémentaires pour certains postes à risques comme à la DRIRE pour les personnels en contact avec des contaminants.
Il a, par ailleurs, indiqué qu’il ne se posait pas actuellement, dans le département, de cas médicaux lourds révélés dans le cadre des visites médicales.
La CGT est intervenue sur la question de la santé publique pour savoir qui faisait quoi au regard de la multitude d’intervenants.
La réunion d’un groupe de travail CHS/CDASS voire mutuelle serait fort utile sur ce sujet.
Suivit une passe d’armes avec le Président du CHS à partir de remarques faites conjointement par la CGT et la FDSU sur les modifications qu’il avait apporté de son propre chef au questionnaire sur l’évaluation des risques élaboré lors du groupe de travail du 12.4.2002.
Les reproches faits à deux des représentants du personnel CGT et FDSU, qui auraient le temps de tout lire et tout regarder du fait de leur statut de permanents, ne peuvent être admis car nous nous efforçons de travailler en collaboration avec les acmo, la secrétaire animatrice ou l’IHS.
La CGT fait une préparation collective sur le temps imparti comme représentants ou expert en CHS local après recensement des problèmes locaux en lien avec les orientations ministérielles.
Bref, un CHS agité où la CGT a tenu toute sa place avec un seul siège de titulaire
Alors, pour mieux peser sur les événements, rejoignez-nous !
Pour la Fédération des Finances
B. PICARD ( CGT CDI Auxerre )
D. BOURIGAULT ( suppléant CGT Brigade des Douanes Auxerre )
A. GUYADER (expert CGT Trésor)
Monsieur le Président
Si vous le permettez, je voudrais dire quelques mots lors de ce CHS du 11 octobre, soit près de 7 mois après celui de mars.
Pas pour perturber la sérénité des débats mais parce que les textes permettent la présence d’un expert et parce que c’est un droit que la CGT utilise à chaque fois qu’elle l’estime utile pour faire avancer les revendications des personnels.
Comme mes camarades, je suis un peu étonné du manque de respect des décisions prises et du manque de considération pour nos remarques.
En effet, après contact des personnels et des chefs de poste de différentes trésoreries :
– soit des travaux ne sont toujours pas réalisés (par exemple à Villeneuve la Guyard et à Saint Julien du Sault pour l’arrachage des moquettes) comme en témoigne d’ailleurs les documents ,
– soit il n’a nullement été tenu compte de nos observations, pas de courrier, même pas de contact téléphonique pour juger de l’importance des problèmes soulevés (par exemple à Noyers, à Vézelay pour les barreaux, à Auxerre Banlieue toujours pas de femme de ménage, toujours pas de moquette shampouinée, les vitres toujours pas lavées et en plus les WC ne sont jamais nettoyés) .
De même les agents attendent toujours les 4 chaises ergonomiques à Villeneuve la Guyard. Il parait pour le moins incongru de leur refuser l’adjonction de tuyaux et de robinets à partir du chauffe eau existant alors que l’installation d’un chauffe eau électrique plus coûteux aurait semble-t-il posé moins de problème.
Et qu’en est-il aujourd’hui de son relogement que la DGCP prévoyait pour 2002 ?
De plus je n’ai jamais été convoqué pour faire un quelconque bilan des problèmes évoqués le 20 mars 2002.
Sauf pour le poste de Sens Municipale et j’en remercie Mr Vattaire, pour lequel j’ai effectivement constaté un début de travaux, il était temps car la chute de morceaux de béton devenait dangereuse.
Je souhaiterai que le CHS puisse d’ailleurs visiter ce chantier le plus rapidement possible.
Je ne reprendrais pas la liste des postes que j’ai évoqué la dernière fois si ce n’est pour faire pratiquement les mêmes constats et cela me conduit, après les contacts que j’ai eu et conformément aux souhaits de certains comptables à demander la visite du CHS pour Chéroy, Tonnerre où le bureau du comptable vaut le coup d’oeil. Migennes et Brienon semblent pas mal aussi.
Le comptable de Tonnerre m’a d’ailleurs fait une observation tout à fait pertinente, je vous la livre : compte tenu du développement du parc informatique donc du nombre de matériel, ne vaudrait-il pas mieux installer des protections volumétriques plutôt que des protections pour les fonds ?
Pour la Paierie, rapidement réinstallée ou pas, il est nécessaire que les agents aient une formation au maniement des extincteurs.
Pour Charny, une petite aberration, les fils électriques sont dans le plancher ce qui interdit toute modification des longueurs ( par exemple le comptable ne peut se retourner avec le téléphone)
Pour Chéroy si le problème du logement est enfin réglé, ce poste à besoin d’une rénovation complète d’où ma demande de visite du CHS , de plus il n’y a pas de barreaux aux fenêtres.
A ce propos je voudrais savoir où en est la question du logement du comptable à Ancy le Franc, l’article dans l’Yonne Républicaine, peut prêter à confusion, à interprétation pour le moins, bien au delà du seul aspect du fonctionnaire logé et des conditions dans lesquelles il est logé.
Je souhaiterai avoir communication de la liste des postes Trésor avec mention des propriétaires des murs.
Je finirai par Joigny, comme vous pouviez vous en douter.
Plusieurs choses :
Je trouve pour le moins surprenant que l’on retourne le cahier CHS qui faisait le point des problèmes du poste en disant que ce n’était pas le moment, vu les problèmes de sécurité invoqués dont la présence d’une plaque d’amiante à la chaufferie dont je demande l’enlèvement très rapide sans attendre l’année prochaine l’éventuel examen par le CHS. J’ai d’ailleurs ajouter il y a quelques jour une demande d’ ??illeton pour la porte du personnel. Joigny ne semble plus être la ville tranquille que l’on vantait autrefois, cette porte est bien isolée sur le côté du poste.
Je souhaiterai être mieux informé en ce qui concerne les rapports de vérification électrique, la première page de celui de Joigny signale la présence de non-conformité, je ne les ai pas retrouvé dans le dossier de 20 pages composé essentiellement de tableaux techniques.
J’ai noté tout de même en page 7 le risque d’incendie à la chaufferie. Quelle suite est réservée à l’ensemble des observations formulées ?
Par rapport aux bilans chiffrés fournis avec la convocation, je voudrais savoir pourquoi en investissement les 233.46 euros pour Migennes et en fonctionnement les contrôles de 4 ascenseurs à la DGI ont disparus et dans le même ordre d’idées pourquoi certains travaux sont apparus ( porte manteaux à Migennes, titre de perception à la TG, tabourets pieds, gants à la DSF) ? Mais peut-être ai-je mal suivi.
Pour terminer une boutade : il y a un dépassement de crédit pour le fonctionnement (fournitures et tél) du CHS 1070,02 euros dépensés au 11 octobre pour 800 euros prévus.
ECHO DES POSTES :
les effectifs à Joigny :
– la réponse du TPG dont acte pour les délais, même si nous sommes un peu sceptique, mais ce n’est pas là l’essentiel du problème
– par contre faire supporter aux personnels la mise en place de l’ARTT dans les conditions catastrophiques que l’on connaît : pas d’accord du tout.
La CGT (avec la CFDT) n’a pas cautionnée les conditions de mise en ??uvre notamment et surtout à cause de la non compensation en emplois et ce quelque soit la formule choisie . Elle n’a pas participé à sa mise en place dans ces conditions, dont on mesure mieux les effets aujourd’hui.
C’est une orientation politique appliquée à l’ensemble de la Fonction Publique, on en voit aujourd’hui les conséquences.....
– En ce qui concerne les emplois vacants, remarquons seulement que le poste fonctionne : pendant 6 mois avec un inspecteur bel et bien absent, même si on ne lui conteste pas , bien au contraire, le droit à la formation professionnelle ; avec un B en moins et avec une non-couverture intégrale du temps partiel, malgré l’équipe de dépannage
et que des postes soient plus en difficultés (ce que nous savons parfaitement, malheureusement) ne nous conduit pas à accepter la dégradation de la situation que ne révèlent que partiellement les chiffres (notamment quand des agents expérimentés partent d’un poste, phénomène que l’administration a refusé d’anticiper et qui va s’accélérer dans les prochaines années).
Les agents de Joigny ne souhaitent pas que leur poste s’enfonce ou que des priorités soient faites au détriment de la satisfaction des besoins des contribuables, des usagers, des assurés sociaux qui sont notre raison d’être.
Ils agissent en parfaite conformité avec les objectifs annoncés par notre Ministre de mieux exercer nos missions et de placer l’usager au c ??ur de notre organisation . Sauf que pour les agents cela ne passe ni par des suppressions d’emplois liés au gain de productivité (mais à leur réutilisation pour l’amélioration des conditions d’exercice et d’efficacité des missions) ni par des réductions de moyens et de missions.
Heure d’information syndicale à Joigny le 26 septembre 2002 (de 13h à 15h)
Deux heures d’information ont été organisées par la CGT dans la cuisine du poste auxquelles ont activement participé 10 agents.
Deux sujets importants étaient à l’ordre du jour :
– les effectifs (suite au 1er courrier au TPG resté sans réponse)
– la retraite (1er débat pour éclaircir les enjeux et présenter les propositions CGT)
Les effectifs : après un long débat sur la situation, sa dégradation mais aussi sur les questions d’organisation, les agents ont décidé l’envoi d’un deuxième courrier au TPG constatant la non-réponse de celui-ci au premier et rappelant la situation. Ils espèrent une réponse faute de quoi ils décideront d’initiatives.
( réponse reçue le 14 octobre 2002, voir article ci-dessus)
La retraite :
Après le rappel du N° spécial du syndicat sur les enjeux, Alain a insisté sur certains aspects très importants de ce sujet complexe .
Voici le résumé de quelques aspects qui ont été évoqués :
– les campagnes alarmistes menées depuis plus de 10 ans à propos de l’avenir des retraites, l’absence de réponses concrètes aux problèmes posés par les évolutions démographiques, la dégradation des taux de remplacement .... rendent urgente aujourd’hui l’adoption d’une réforme des retraites renouvelant le contrat entre les générations sur des bases claires et lisibles pour tous. Celui-ci doit offrir des garanties fiables tant en matière d’âge ouvrant droit à la retraite que de revenu de remplacement, à la liquidation d’abord, durant toute la durée de la retraite ensuite.
La CGT propose une réforme garantissant à tous les salariés y compris à l’horizon 2040 pour une carrière complète, l’accès au droit à une retraite pleine et entière au moins dès l’âge de 60 ans, avec un revenu de remplacement au moment du départ représentant au moins 75% du revenu d’activité et une évolution de ce revenu de remplacement tout au long de la retraite indexée sur l’évolution des salaires.
– Pour échapper à la prétendue implosion des retraites par répartition, il faudrait donc, nous dit-on introduire une dose de capitalisation. A priori on ne voit pas bien le rapport : en quoi le mode de financement peut-il modifier la somme à financer ?
Outre le fait qu’ils ne constituent pas une solution miracle les fonds de pension introduiraient une dose d’insécurité qui est au fond la raison principale du refus de ce système.
– D’autre part on nous dit que le choc démographique serait insupportable et on exhibe des hausses de cotisations supposées insupportables.
On oublie deux aspects :
– le phénomène est étalé sur 40 ans donc c’est plus tolérable et justement un avantage de la répartition qui permet d’étaler les ajustements
– la progression du pouvoir d’achat (40 ans de croissance à 1,7% conduisent à un doublement du PIB)
La cotisation plus élevée s’appliquerait donc à un salaire plus élevé.
Plus il y aura de salariés, avec un pouvoir d’achat progressant , moins il y aura de problèmes pour assurer le paiement des retraites.
Donc à partir de choix différents quant à la répartition des gains de productivité on peut arriver à une situation en 2040 où la durée du travail serait de 25h, où tout le monde salariés et retraités obtiendraient un revenu supérieur de 25% à ce qu’il est aujourd’hui.
C’est bien le contraire d’une catastrophe.
– Autre idée répandue : reculer l’âge de la retraite.
C’est apparemment une bonne idée : moins de retraités et plus d’actifs. Il s’agit pourtant d’une fausse bonne idée. En effet, pour le marché du travail les départs anticipés réduisent la population active et du point de vue des retraites, l’âge de la cessation du travail influence le nombre de retraités.
Compte tenu de l’état actuel du marché du travail, le recul de l’âge de la retraite ne créerait pas plus d’activité mais plus de précarité et ferait obstacle au recul du chômage des jeunes.
Il faut savoir qu’actuellement seulement 1/3 des pensionnés qui liquident leur retraite sont encore en situation d’emploi (préretraités, chômeurs déclarés ou non, dispensés de recherche d’emploi, invalidité, maladie, RMI).
Autrement dit l’âge de la retraite ne dicte plus celui de la fin de l’activité professionnelle. Ainsi peu seraient concernés et beaucoup auraient un allongement de la période entre la fin d’activité et la liquidation de la retraite, en fait des économies pour les caisses de retraite mais des augmentations pour tous les dispositifs d’indemnisation des périodes de transition.
Ainsi tant que le chômage des jeunes reste massif, il n’est pas question de reculer l’âge de la retraite , ça ne servirait à rien.
Vous pouvez , si vous le souhaitez, demander à la CGT d’organiser une heure d’information dans votre poste.
INFOS :
– Congés annuels 2003 : note de service N°02-91-V35 du 17 septembre 2002
– revalorisation de la prime de rendement (2ème niveau) pour 2003 : 1,8% ,la prime de premier niveau (liée à la valeur du point d’indice sera revalorisée de 0,7% au 1er décembre2002).
– CAPC de révision de note cat C : le 5/11/2002
– CTPC : le 13/11/2002 sur l’outil de répartition des emplois
– CAPC avancement cat B le 26/11/2002 et cat C le 27/11/2002
Article publié le 18 octobre 2002.