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La page d’infos d’octobre 2003
Malgré les propos du Trésorier Payeur Général qui se veulent rassurant, lors de l’audience qu’il a enfin accordée à la CGT, les attaques se multiplient et se précisent ???..
Selon nous, il y a absence de dialogue social, de concertation, d’information malgré les multiples engagements pris. Nous avons appris la teneur des réunions avec les élus par la presse.
Et, sans aucune information officielle préalable le JO du 1er octobre a donné la liste des fusions et suppressions de postes au 1er janvier 2004, les décrets datant d’ailleurs du 5 septembre 2003.
Maintenant nous sommes reçus pour nous indiquer ce qui est décidé , avouez que c’est une drôle de conception du dialogue social.
Par contre il n’y a rien sur les personnels dans le JO et c’est peut être là l’intérêt de cette rencontre compte tenu de l’importance des conséquences de cette réforme pour les agents, en cherchant comme toujours à cantonner le rôle du syndicalisme à l’accompagnement des décisions déjà prises.
La CGT conteste ce rôle et souhaite aussi débattre de l’avenir du réseau, des missions et des moyens alloués pour les accomplir, même si nous sommes en désaccord sur les orientations.
Concernant la réunion des agents du 21 octobre : nous avons demandé la prise en charge des frais, le TPG a répondu oui pour les déplacements et qu’il verrait pour les repas.
Le message de lundi a confirmé la prise en charge des frais de déplacement et de repas pour tous.
Sur le fond de la restructuration du réseau : Nous avons rappelé notre opposition à toute forme de décision unilatérale de réduction de l’offre de service public du trésor, surtout lorsque celle-ci est dictée par la seule recherche d’économies budgétaires.
Nous sommes opposés au fait que les élus, les populations soient mis devant le fait accompli et qu’on leur cache que ce n’est qu’une première vague d’un vaste plan de restructuration de notre service public Trésor.
Le budget 2004 des services augure mal des possibilités d’amélioration du fonctionnement des services et que la direction présente, comme une aubaine du contrat de performance, le fait que nous n’aurions que 636 suppressions d’emplois cette année, n’y changera rien. Les agents apprécieront .
La direction locale maintient le diagnostic qu’elle fait sur le fonctionnement des petits postes ruraux.. Les grandes lignes de ce diagnostic sont présentées sous une forme très littéraire : les petits postes auraient une taille insuffisante pour "garantir la continuité du service public", ou "la pérennisation de ce service public", ou encore "la viabilité de ce même service public".
Un argument objectif avancé par la direction : les difficultés qu’ils rencontrent pour décider de l’affectation des personnes de l’EMR.et qui justifieraient partiellement de la fermeture des petites structures.
De façon plus concrète, certaines données n’ont pas semblé être intégrées dans le "diagnostic", à savoir : les bons taux de recouvrement de ces petits postes, le nombre d’analyses financières réalisées dans ces petits postes, la polyvalence des agents qui y travaillent, les périodes d’ouverture au public, les délais de traitement des mandats et des titres communaux, la qualité générale du travail malgré des déficits ORE importants.
Nous rappelons à ce propos qu’un déficit de 0.5 dans un poste à 2 agents n’a pas les mêmes incidences que dans un poste à 10 agents : 0.5/2=0.25 et 0.5/10=0.05 !.
La situation ORE des petits postes du département laisse apparaître que les économies d’échelle se font bien sur les plus petites structures, et lors de l’implantation des emplois en CTPL au cours du 1er trimestre, l’administration avait anticipé les fermetures en n’affectant pas les emplois à hauteur de l’ORE.
Les données précédemment demandées par la CGT (nombre de jours de fermeture administrative des trésoreries du département par type de trésorerie, horaires d’ouverture au public par type de trésorerie, nombre d’analyses financières réalisées par type de trésorerie) n’ont pas été fournies.
A la question sur le devenir d’une petite trésorerie dont le chef de poste partirait en retraite ou obtiendrait une mutation, pas de réponse, ce qui laisse présager d’une fermeture et d’un rattachement systématique sur une plus grosse trésorerie "pérenne".
Pour la direction, les petits postes ruraux devraient être supprimés pour prévenir le réseau contre la "dégradation des missions du La concertation avec l’ensemble des partenaires (population, personnel, élus locaux) ne semble plus être d’actualité, ni l’étude d’autre voie pour permettre le maintien des petites trésoreries en milieu rural :
Quid du repyramidage de B en A pour maintenir des emplois de cadre A dans ces postes ?
Quid de l’affectation des cadres A chargés de mission qui arrivent dans le département ?
Quid d’un autre mode de gestion des trésoreries gérées par intérim ?.
Nous pensons qu’il aurait été constructif d’entamer une réelle discussion sur ces thèmes et réfutons le "diagnostic" établi par la direction, qui est manifestement erroné et a pour seule vocation la justification d’un large plan de réduction de moyens et de retrait du service public en milieu rural.
LA REUNION DU 21 OCTOBRE A CONFIRME NOS CRAINTES malgré une longue présentation du contrat national de performance (en indiquant que maintenant ça ne venait plus d’en haut) et de ces déclinaisons locales cherchant à rassurer en même temps qu’à culpabiliser, c’est le passage en force et en fait rien de nouveau pour les agents qui doivent faire des efforts et toujours des efforts, avec toujours moins de personnels, et surtout ne pas cherchez à comprendre (d’ailleurs c’est pas vrai que vous avez des problèmes), la réforme de la notation récompensera les meilleurs.
La direction se donne bonne conscience en invitants les agents concernés par les restructurations à un simulacre de concertation (l’après midi du 21) mais elle n’a pas anticipé le stress, les désagréments et les conditions de travail déplorables dans lesquels travaillent les agents du fait de la précipitation et du manque d’information, sans parler des restrictions autoritaires en matière de congés de fin d’année pour les agents de l’équipe de dépannage aussi.
La CGT reste disponible après (comme avant) le 21 octobre 03 pour trouver avec vous des solutions aux difficultés rencontrées.
SUR LE RESEAU RURAL :
Nous avons reçu le soutien dans notre action « pour la défense et la sauvegarde des trésoreries » du maire de Villeneuve sur Yonne Cyril Boulleaux et le courrier ci-après d’Alain Ladrange Conseiller Général de Sens Sud-est, il a déposé un v ??u lors de la dernière réunion du Conseil Général :
« Monsieur le secrétaire Départemental,
Votre courrier concernant la fermeture de huit postes ruraux du Trésor dans notre département à compter du 01 janvier 2004, à retenu toute mon attention.
Tout comme vous, je pense que les trésoreries rurales sont un fondement de la qualité d’exercice des missions du Trésor Public et je partage vos propositions pour améliorer la qualité du service rendu à la population.
Ces fermetures, puisqu’il semble que celles-ci aient été publiées au JO du 01/10/03, participent malheureusement d’un plan d’ensemble dont l’objectif est la suppression de bien d’emplois et de services publics à l’échelle locale au nom de la « maîtrise » des dépenses de l’Etat.
Je m’associe à votre dénonciation des méthodes employées par votre direction pour justifier les fermetures. Je constate, qu’une fois de plus, les personnels, les populations, les élus locaux n’ont pas eu leur avis à donner sur ces restructurations.
Pour ce Gouvernement, l’Etat doit être géré avec des critères issus du privé en privilégiant les gains de productivité apparent du travail au détriment de l’efficacité sociale, la performance et l’équité au lieu de l’égalité de traitement sur tout le territoire, le mérite individuel (la proposition du salaire au mérite dans la fonction publique en est la dernière illustration) au lieu et place de la reconnaissance collective.
On ne pourra échapper, je le pense, à un grand débat sur les missions du service public, débat décentralisé dans chaque département, prenant appui sur un état des lieux . Ces états généraux des services publics doivent être, pour moi, publics et associer largement les populations, leurs représentants et les différents acteurs sociaux.
C’est à partir des besoins recensés que le financement devra être abordé et non pas à partir d’une logique comptable avancée par le Gouvernement dont on a pu mesure tous les ravages dans le domaine hospitalier cet été.
En attendant, en ce qui concerne votre Administration, un moratoire sur les suppressions de postes et les restructurations devrait être instauré.
Vous pouvez compter sur mon soutien et je vous informe que je déposerai un v ??u à la session budgétaire du Conseil Général allant dans le sens de ce que je viens de vous exposer.
Dans l’attente, je reste à votre disposition pour toute rencontre ou initiative que vous jugerez utile et je vous adresse, Monsieur le Secrétaire, mes très sincères salutations. »
Il est intéressant de constater que des élus prennent ouvertement position dans le débat actuel sur les gains de productivité et les économies budgétaires dans l’administration, pour un service public de qualité qui n’est pas antinomique avec le maintien des emplois et des petites structures en milieu rural.
CI-APRES L’ARTICLE DE L’YONNE REPUBLICAINE du 22 octobre 03 (suite à conférence de presse organisée par la CGT) :
Impôts-Trésor public-Douanes- fermetures de huit perceptions : la CGT veut jouer groupé.
La fermeture annoncée de huit perceptions et les autres conséquences de la restructuration des services du ministère amènent le syndicat à échafauder une réponse commune.
Y compris dans le service public où pourtant les réformes et restructurations avancent rapidement, la mobilisation des personnels n’est pas évidente. Cette difficulté à mobiliser n’affecte pas plus la CGT que les autres syndicats, mais celle-ci vient d’opérer un rapprochement entre plusieurs de ses composantes, pour former un « collectif finances » incluant les services des Impôts, du Trésor et des Douanes.
Huit perceptions fermées en janvier 2004
« Il s’agit d’échanger et de travailler sur des perspectives d’actions, explique Bruno Picard, secrétaire CGT-Impôts, mais aussi d’élaborer les propositions que nous souhaitons porter ».
Le syndicat n’a pas digéré, après les réformes amorcées par Bercy, un budget 2004 prévoyant deux mille suppressions d’emplois, et craint ses conséquences dans l’Yonne.
S’agissant des services du Trésor, il dénonce la fermeture, au 1er janvier 2004, de quelque huit perceptions : Champignelles, Coulanges-la-Vineuse, Flogny-la-Chapelle, Ligny-le-Chatel, Noyers-sur-Serein, Saint-Fargeau, Thorigny-sur-Oreuse et Villenveuve-la-Guyard. Soit des établissements qui au total concernent neuf emplois (sans compter l’équipe de remplacement, emplois de catégorie A) et 70 communes. « Cette pseudo-modernisation, tempête la CGT, n’est que l’illustration du dogme de la rentabilité financière, elle entraîne un recul du service public, un abandon de ses missions. Pour justifier les fermetures, on parle de perceptions non viables et de manque de moyens ». « Or c’est précisément cette situation, qui découle de décisions de l’administration, que les syndicats dénoncent régulièrement », ajoute Alain Guyader, secrétaire départemental de la CGT-Trésor.
Douanes : la recette locale de Chablis va être supprimée.
Aux impôts, c’est le rapprochement des services qui continue d’inquiéter la CGT, le syndicat arguant du fait qu’au niveau des personnels, les compétences des uns ne sont pas celles des autres. Elle estime donc que la fusion des centres des impôts et des centres des impôts fonciers est une mauvaise chose. Ce rapprochement va pourtant se concrétiser, dès le 1er novembre, avec ce que l’administration appelle une « expérimentation réversible » à Sens. La CGT ne croit pas elle au côté réversible, et ajoute qu’une étude « est en cours sur Auxerre pour préparer le terrain ».
La réforme de structure en cours dans les services des douanes inquiète tout autant le syndicat. Ainsi au 1er décembre, la recette locale de Chablis sera supprimée. « Pour tous les documents (déclarations de récoltes, exportations..., NDLR), les viticulteurs devront se déplacer à Auxerre, tout comme les deux personnes qui travaillent au bureau chablisien », indique Didier Bourigault, de la CGT-Douanes, qui regrette par ailleurs « la suppression du droit de grève pour les agents des douanes ».
LE PLAN HOPITAL 2007 :
Lors d’une heure d’information syndicale à la Trésorerie d’Auxerre Etablissements Hospitaliers la Cgt a apporté quelques premières explications sur le plan hôpital 2007 qui va avoir des conséquences importantes pour l’hôpital, nos services et les agents de ce secteur d’activité.
Vous trouverez ci après la présentation rapide faite par Alain Guyader pour lancer le débat : « Déjà le rapport Evin avait diagnostiqué la nécessité de privatiser le secteur hospitalier ou du moins de lui enlever le carcan de l’état.
Avec la fin de la séparation de l’ordonnateur et du comptable prévue dans la réforme hospitalière 2007 le rêve devient réalité.
Actuellement on peut deviner ce qui se profile dans le secteur hospitalier ne serait-ce qu’à travers les demandes d’études faites aux comptables hospitaliers par les ARH (agences régionales hospitalières), et qui concernent essentiellement le plan d’investissement de l’Etat (ratios sur la vétusté des équipements, le niveau d’endettement ???.).
Il semble que le secteur hospitalier souhaiterait majoritairement voir la gestion des établissements confiée à des agences comptables plutôt qu’aux comptables publics ,avec une forte remise en cause du principe de la séparation ordonnateur/comptable.
Via la réforme hôpital 2007, la disparition du comptable public et l’autonomie de gestion, vont conduirent fatalement à la remise en cause du pouvoir des directeurs des hôpitaux, à la modification du rôle du conseil d’administration vers une fonction de gestion impliquant par ailleurs une diminution de ses pouvoirs, pour mener au final à la privatisation des hôpitaux.
Les hospitaliers sont actuellement polarisés par les problèmes immédiats auxquels ils doivent faire face. Ils perçoivent favorablement le fait d’être dégagés de la lourdeur impliquée par les contrôles des comptables publics et de celui de pouvoir maîtriser davantage leur budget, de pouvoir gérer leurs emprunts. Ils semblent céder à la tentation offerte par la perspective de recevoir des subventions de l’Etat. En effet, dans cette réforme, il est prévu que l’Etat finance les investissements, c’est la "carotte", mais cela risque de conduire en fait au surendettement des hôpitaux et au renforcement du pouvoir des ARH, et également à la création de grands pôles. Les petits établissements deviendront au mieux des centres d’hébergement, voire ils devront fermer.
Si des regroupements se font cela va impliquer de nombreux problèmes pour les usagers, notamment dans le domaine des urgences (le temps pour s’y rendre va s’allonger, cela n’est pas sans danger dans certains cas ???sans parler de la canicule).
Cette réforme pose également le problème de la répartition des financements entre établissements publics et privés. La fermeture de lits dans les CHR va entraîner un transfert vers les cliniques privées et impliquer un versement de subventions de l’Etat à celles-ci
Le transfert des financements vers les régions et les départements va générer des inégalités entre ceux-ci, en fonction de leur capacité de financement, donc de leur richesse. Pour la CGT, ce sont les choix de gestion imposés au secteur hospitalier qui conduisent à l’agence comptable . Ce sont ces choix qu’il faut combattre pour le maintien des règles de la comptabilité publique au sein de ce secteur. »
Les débats ont montré la lucidité des agents et leur inquiétude, en même temps que leur attachement au service public. L’intégralité du plan (50 pages) ainsi que le N°1 de juin 2003 de la lettre d’information de la Direction de l’hospitalisation et de l’organisation des soins ont été adressé aux agents afin de compléter cette première réunion.
SALAIRES :
Il y a maintenant près de 3 ans qu’aucune négociation salariale n’a eu lieu dans la Fonction Publique. Aucune augmentation de salaire n’est intervenue au cours de l’année 2003. Au total, les pertes de pouvoir d’achat des agents de la Fonction Publique, actifs et retraités, ont atteint un niveau très important.
Une telle situation pose la question du pouvoir d’achat de chacun, de l’attractivité de toute la Fonction Publique (avec le risque de voir partir de nombreux personnels vers le secteur privé) mais aussi du dialogue social qui est vidé de tout contenu.
Les organisations syndicales exigent l’ouverture immédiate de négociations salariales conformément à l’engagement pris devant le Conseil Supérieur de la Fonction Publique le 10 juillet 2003.
Elles revendiquent notamment :
– Le rattrapage du pouvoir d’achat des salaires et des pensions de retraite au regard de la hausse du coût de la vie depuis le 1er janvier 2000, par une revalorisation du point d’indice de 3,6 % (valeur au 1er septembre 2003).
– Le traitement du contentieux accumulé.
– Les nécessaires prises en compte des qualifications, déblocages des carrières et améliorations des promotions.
Le débat lancé publiquement sur la rémunération au mérite ne doit pas occulter l’urgence du maintien et de la progression du pouvoir d’achat des personnels.
Francis MER, ministre des Finances, ne manque pas d’air : Pour lui, l’inégalité, c’est normal !
Dans l’émission « Mots croisés » diffusée sur France 2 le lundi 15 Septembre dernier, Monsieur MER a justifié la baisse de l’impôt sur le revenu en ces termes : « Elle n’est pas injuste, elle est normale, mécanique. Ceux qui payent beaucoup d’impôts, c’est qu’ils gagnent beaucoup d’argent et, entre nous, s’ils gagnent beaucoup d’argent, c’est qu’ils le méritent ??? Cela veut dire qu’ils apportent à la société une valeur supérieure à ceux qui gagnent moins d’argent. Nous sommes dans un monde qui valorise l’activité individuelle à travers un certain prix. »
A vous de juger !
Article publié le 4 novembre 2003.