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La page d’infos de décembre 2002

Une première mobilisation qui en appelle d’autres !

La grève du 26 novembre a été suivie par 39,20% des personnels au Trésor, 33% dans l’Yonne. Dans l’ensemble du MINEFI, ce sont 37,87% des agents qui ont cessé le travail dont 52,87% à la DGCCRF et 49,36% à la DGI (54% dans le 89)

Dans le département la CGT a consulté ses adhérents, les collègues qui ont souhaité recevoir les infos CGT par e-mail.

(ci-après de larges extraits du message adressé le 14/11/02)

« Comme toi , je viens de découvrir le "toutes et tous en grève le 26 novembre 2002" , qui comme d’habitude malheureusement laisse peu de place aux expressions unitaires nationales et locales.

En effet comment faire après cette publication sinon se rallier ou non à cette date, sans pouvoir débattre de la date et encore moins du contenu.

Pour autant, les raisons d’agir et de se rassembler sont bien là, et loin de moi l’idée de jouer les "briseurs" de grève ou la fine bouche devant une mobilisation en construction.

Pour la CGT ce sont les personnels dans chaque poste et service qui doivent décider de leurs revendications et des modalités d’action pour les faire aboutir. Et pour être efficace et durable, la mobilisation doit nécessairement reposer sur une participation forte des personnels. Le syndicat aide à créer les solidarités entre les salariés face aux enjeux d’aujourd’hui.

Les processus d’actions se multiplient dans le pays .
Les pétitions contre la suppression du CFA sont bien signées dans les postes où elles circulent.
La CGT, comme elle l’a exprimé à maintes reprises souhaite le rapport de force le plus large possible.

Je sollicite donc ton avis quant aux revendications prioritaires et aux modalités d’actions ??????..

Constatant le peu de mobilisation (pas d’AG, pas d’HMI,...) , la difficulté des collègues à prendre position à huit jours de la journée d’action la section a fait un nouveau message :

" la section CGT de l’Yonne considérant que les meilleures conditions ne sont pas réunies pour une action efficace n’appelle pas à la grève ce jour-là, elle comprend " le ras le bol " des agents et reste disponible pour poursuivre la mobilisation avec les personnels pour créer un meilleur rapport de force (Heure d’information, AG, échanges avec intranet....) pour définir les revendications et les modalités d’actions unitaires les plus appropriées.

Par contre, dans les postes ou services où les personnels sont majoritairement prêts à faire grève le 26 , elle les invite à définir leurs revendications, à les adresser au TPG et à participer au rassemblement organiser à Auxerre à 15 heures sur ces bases là. "

Puis à quelques jours du 26, les médias aidant car parlant de ce 26, avec la manif nationale des cheminots à Paris et de nombreux appels unitaires , dans certains postes et services le mécontentement a pris forme.

Les agents se sont décidés et des postes ont été fermés comme Joigny, le ras le bol y est très grand, l’ensemble des agents s’est d’ailleurs exprimé à deux reprises en direction du TPG, comme aussi Sens Agglo, Migennes . . . .

La mobilisation se poursuit, la CGT y travaille avec comme prochaine perspective une initiative interprofessionnelle sur les retraites en janvier 2003.


PETITION : NON à la suppression du CFA.

Une soixantaine de signatures reçues dans les temps (de 10 postes et un service TG) ont été adressées au syndicat pour centralisation (près de 35 000 à ce jour). Certaines ont été adressées directement.

La pétition circule toujours ... et le débat n’est pas clos.

Merci à tous les signataires.


CHS DU 10/12/2002 :

Le président a procédé à une mise au point sur la présence d’un expert à la demande d’une organisation syndicale.

Puis les points à l’ordre du jour ont été abordé dans l’ordre prévu :

1- approbation du PV de la séance du 20 mars 2002

2- prévention 2003
- amiante
- contrôle des ascenseurs
- accès handicapés
- fiches de risques professionnels
3- visite de la DRIRE
4- suivi du budget 2002
5- questions diverses

Un compte rendu complémentaire vous parviendra ultérieurement.

Seulement quelques premières infos :

 la plaque d’amiante de la Trésorerie de Joigny devrait être retirée et plusieurs sites sont particulièrement suivi à ce sujet.

 les ascenseurs des centres des impôts doivent faire l’objet d’un contrôle pour que les entreprises de maintenance travaillent en toute sécurité et pour que les maintenances soient correctement réalisées.

 les accès pour handicapés existent dans quelques sites pour le public ou pour les agents. Un recensement de l’existant a été réalisé et une étude sera demandée pour établir la faisabilité de travaux et aider à leur réalisation. Malgré tout, les grandes incertitudes sur le devenir du réseau du Trésor gênent dans ce domaine comme dans d’autres, pour les engagements de dépenses ( sont-elles opportunes ou non ! ). Ainsi pour Auxerre rue du pont s’interroge-t-on sur le devenir du poste dans le cadre de la spécialisation des postes, donc sur la nécessité de travaux au delà de ceux nécessaires à l’accueil du travailleur handicapé en septembre ou octobre 2003.

Un groupe de travail dégagera une liste de sites prioritaires.

 les fiches de risques professionnels sont à compléter par l’avis du médecin avant un prochain examen en CHS

 en ce qui concerne le programme de prévention 2003, en l’absence de propositions chiffrées suite au groupe de travail du 13/11/2002, qui a étudié les cahiers d’hygiène et sécurité et les rapports de l’inspecteur hygiène et sécurité (IHS) , un groupe de travail se réunira fin janvier pour examiner les différentes propositions des administrations.

Tout ce qui est matériel informatique au Trésor est financé par une dotation et chaque agent a selon l’administration un écran, un micro etc...

Alain Guyader , après les travaux préparatoires effectués par les groupes de travail, a souhaité revenir sur 2 postes vus récemment à la demande des agents : SENS AGGLO en heure d’information syndicale et AUXERRE rue du pont hier après midi.

Il a indiqué qu’il soutenait pleinement les revendications des agents figurant dans les cahiers. Il a rappelé que pour Sens Agglo elles y figurent depuis 1998 et qu’il comprenait le ras le bol des agents.

Comme il devait faire court, il a insisté sur la priorité pour ces 2 postes : le bruit infernal dans les bureaux d’accueil du public, véritables caisses de résonance, avec le téléphone ( 4-5 lignes à Auxerre).
Il a confirmé que la porte d’entrée de la T. d’Auxerre ne permettait pas l’accès du fauteuil d’un travailleur handicapé.

La CGT a proposé une liste de thèmes à retenir pour le programme de prévention 2003 qui outre les 4 points déjà vus (amiante, contrôle des ascenseurs, accès des handicapés et fiches de risques professionnels) pourrait comprendre la formation, la mise au normes (électricité, incendie), la suite des exercices d’évacuation, les travaux en cofinancement (arrachage des moquettes par exemple), la prévention maladie, le travail sur écran et les risques routiers.

La CGT a redemandé et obtenu la visite de la Trésorerie de Sens Municipale en chantier, par l’IHS et le médecin de prévention.

Après le règlement des dernières dépenses ( dépenses prévues) la situation des crédits sera la suivante :

CREDITS DE FONCTIONNEMENT 2002

 soldes au 31/12/2001 : 276,74 ???
 crédits 2002 : 8352,00  ???
 crédits supplémentaires : 2218,00 ???
 total des crédits 2002 :10846,74 ???
 dépenses 2002 : -10678,46 ???
 reste disponible au 10/12 : 168,28 ???

CREDITS D’INVESTISSEMENT 2002

 soldes au 31/12/2001 : 2694,70  ???
 crédits 2002 : 75365,00 ??? dont 15812 attribués au 15/11
 total des crédits 2002 : 78059,70 ???
 dépenses 2002 effectives : -41679,10 ???
 dépenses 2002 prévues : -15566,50 ???
 reste disponible au 10/12 : 20814,10 ???

En fin de séance la CGT a soulevé le cas particulier d’un agent nécessitant un écran d’ordinateur plat (certificats et dossier étayé à l’appui). La dépense a été décidée à l’unanimité par le CHS.
Autres questions diverses soulevées par la CGT :

 le point sur les accidents de travail et de service : il sera fait par les administrations d’ici la fin de l’année
 l’avancement des travaux sur Tonnerre (Trésor et DGI) : un nouveau projet a remplacé le précédent qui ne tenait pas la route techniquement, l’accès de l’ensemble du public se fera devant, par le porche avec accès direct à la pièce d’accueil commun.
 les travaux à la T de Sens Municipale : les travaux seront fini rapidement avec déménagement au cours du 1er trimestre 2003.

PROCHAIN GROUPE DE TRAVAIL : fin janvier 2003 , soit après le CHS ministériel du 21 janvier 2003 et afin de donner le temps aux administrations de faire établir et de recevoir les devis correspondants aux souhaits exprimés par les agents dans les cahiers et aux observations de l’Inspecteur Hygiène et Sécurité.

Ceux qui voudraient connaître le détail des achats ou travaux retenus par les groupes de travail pour leur poste peuvent téléphoner ou adresser un mail à Alain Guyader.


ECHOS DES POSTES :

TRESORERIE DE SENS AGGLO :

A la demande des agents de Sens Agglo, la CGT a organisé une heure d’information syndicale le 3/12/02. Après un accueil sympathique par le comptable, les 10 participants sont montés dans la salle prévue pour la réunion.

Alain Guyader a fait une présentation des droits en matière d’heure d’information et a exposé la conception de la CGT sur cet outil au service des personnels. C’est le seul droit qui existe officiellement pour que les agents puissent débattre entre eux et avec le syndicat des sujets qui les intéressent ?????????.Donc à user sans modération.

Puis il a passé la parole aux agents qui ont longuement évoqué les différents sujets qui les préoccupent en rappelant leur ras le bol de la dégradation de la situation, leurs inquiétudes pour l’avenir qui ont motivé leur participation unanime au mouvement du 26 (poste fermé) :

 l’absence de répondeur téléphonique après les heures d’ouverture au public
- le bruit infernal dans le bureau d’accueil du public (évoqué depuis 98)
 les fils électriques traînant à terre
 le manque d’hygiène aux guichets
 la luminosité anormale des néons
 le lino posé sans reboucher les trous
 la mauvaise lisibilité du fonctionnement du SAS d’entrée et sa lenteur

mais aussi le devenir du CFA, de la CPA, de la retraite, les effectifs avec les absences pour maladie et avec l’ORE et les conséquences de l’ARTT sans création d’emploi.

Il a assuré les personnels de son intervention lors du prochain CHS . Il rendra compte des réponses de l’administration.
En ce qui concerne l’ARTT et ses rigidités , il a invité les agents a réfléchir aux modifications éventuelles à apporter au protocole.
En fin de réunion , il s’est déclaré disponible pour refaire le point ensemble en janvier.

 T.COULANGES SUR YONNE...nouvelle conception de la proximité.

Les mots n’ont vraiment pas la même définition suivant la personne qui les emploie, notamment celui de proximité s’agissant des services du Trésor.
Dans son discours du 15/10/02 lors de la journée d’étude de la DRIRE le Ministre rappelle ce qu’est une administration de service (la nouvelle orientation) en indiquant, je cite : en un mot , c’est une administration plus proche, plus simple et plus efficace, qui satisfait l’usager et renforce le citoyen.

Encore faudrait-il demandé l’avis de l’usager et ne pas fermer les perceptions proches des contribuables et des usagers.
Des bruits circulent... des ballons pour tester les réactions .... des décisions déjà prises ???????

La CGT essaie d’en savoir un peu plus et s’est adressée au TPG le 4/12/02 en ces termes :

« Je viens d’entendre parler de la "disparition" de la Trésorerie de Coulanges sur Yonne par rattachement de ces activités à d’autres postes du département.

Qu’en est-il exactement ?

Pourrais-je avoir accès à l’étude d’impact du projet sur le service public, à l’avis de l’Inspection Générale des Finances , à l’avis de la Préfecture et aux délibérations des différents conseils municipaux concernés.
Y a-t-il d’autres projets de ce genre en cours dans le département, pouvez-vous m’en tenir informé également ?
Par ailleurs les personnels et les contribuables touchés par ces éventuelles restructurations ont-ils été consultés ?

Je vous remercie par avance pour les réponses que vous ne manquerez de m’apporter pour me rassurer sur l’avenir des nombreux postes ruraux du département, qui en font sa richesse et participe à la bonne presse du Trésor Public parmi les élus et la population. »

Réponse du TPG reçue le 11/12/2002 : la Trésorerie de Coulanges est dans une situation normale. Aucune opération de restructuration n’est en cours la concernant.

INFOS DIVERSES :

NOTATION :

note de service N°02-108-V32 du 28/10/02
 les feuilles de notation sont adressées dans la 2ème quinzaine de novembre 02
 la notification de la notation doit être réalisée pour le 21 février 2003

La CGT publiera en janvier tous les éléments vous permettant de vous situer dans le département .
N’hésitez pas à la contacter pour vous renseigner plus précisément.

CALENDRIER DE LA PAYE 2003 :

29 janvier - 26 février - 27 mars - 28 avril - 27 mai - 26 juin - 29 juillet 27 août - 26 septembre - 29 octobre - 26 novembre - 22 décembre 2003.

PREPARATIONS AUX CONCOURS DE CONTROLEUR 2003 :

 note de service N°02-101-V37 du 11/10/02 pour les concours interne et externes
 note de service N°02-110-V37 du 31/10/02 pour le concours interne spécial

BONNES FETES DE FIN D’ANNEE A TOUTES ET TOUS

Article publié le 8 décembre 2002.


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