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La page d’infos de juin 2003
Malgré les manipulations, les désinformations, les multiples pressions, la campagne orchestrée par le gouvernement à grands renforts de fonds publics utilisés de manière partisane, les rudes coups portés par des directives visant à procéder à des retenues rapides et massives sur les salaires, l’ancrage profond de la mobilisation pour gagner une autre réforme des retraites se confirme.
Depuis le début de la mobilisation, au Trésor dans l’Yonne s’est plus d’ 1 agent sur 2 qui, à un moment ou à un autre, s’est inscrit dans la mobilisation .
Selon les études d’opinion, 75 % des Français rejettent un projet gouvernemental qu’ils estiment ni juste, ni équitable .
Si, comme le dit le Premier ministre, la France « ne se gouverne pas dans la rue », il n’en demeure pas moins qu’elle ne peut pas plus se gouverner contre une majorité sociale : car c’est aussi cela la démocratie !
La consultation nationale unitaire interpellant les parlementaires afin qu’ils sursoient au vote du projet de loi, et exigeant que le gouvernement ouvre de véritables négociations pour une réforme des retraites financée par une autre répartition des richesses, exprime cette volonté sociale.
( RETOURNEZ LA RAPIDEMENT POUR UN RAPIDE PREMIER BILAN )
Les moyens existent pour financer les retraites avec une autre répartition des richesses crées.
Il faut une augmentation des cotisations patronales ( bloquées au même niveau depuis 25 ans ) et une réforme de son assiette.
Il faut que l’ensemble de la rémunération des salariés donne lieu à cotisations ( nos primes ) et une contribution sociale des entreprises assise sur leurs revenus financiers (placements en bourse en particulier).
Les retraités seront une masse importante de consommateurs , d’un point de vue économique il est absurde de réduire leurs ressources en prétendant développer le tourisme par exemple.
DES NOUVELLES DU RESEAU :
Pendant que nous avons à faire face à un recul sans précédent avec le projet de loi sur les retraites, l’administration poursuit ses réformes, ainsi dans le département le TPG envisage la fermeture d’une première vague de Trésorerie.
Pour la CGT, il y a d’autres solutions que cette réduction de l’offre de service public de proximité, mais bien sûr cela demande des moyens financiers et humains.
Aujourd’hui , l’administration est face à une situation qu’elle a créer de toute pièce en ne mettant pas à la disposition du réseau les moyens nécessaires, elle envisage la fermeture des postes gérés en intérim.
Que l’on ne s’y trompe pas , ce n’est qu’une première vague : l’intérim n’étant que le moyen trouvé par l’administration centrale pour rendre les suppressions « acceptables », les objectifs sont clairs et seront poursuivi bien au delà de cette première vague. On est loin de ceux affichés « d’un service public de meilleur qualité qui sera offert en regroupant les postes » .
Quid de l’avis des populations , des agents et de leur représentants. Tout au plus une présentation des décisions.
Vous trouverez ci-après le courrier adressé aux maires de l’Yonne :
Madame, Monsieur le Maire,
Déjà en janvier 2000, les syndicats ont informé les élus locaux et nationaux des finalités de la « mission 2003 » qui n’avait d’autre objet que la réduction massive des effectifs des services financiers et aurait eu comme conséquence de réduire fortement l’implantation des services du trésor.
Ils s’opposaient à cette logique budgétaire de réduction des coûts et exigeaient le maintien de la présence d’un service public de pleine compétence dans tout le pays, afin de garantir une égalité de traitement de tous les usagers et contribuer de ce fait à l’aménagement du territoire.
L’action et la détermination des personnels et l’implication des élus à nos côtés ont permis de faire échec en bloc à cette réforme.
Nous n’avons cependant jamais pensé que l’esprit de cette réforme était abandonné.
Les responsables de la Direction Générale de la Comptabilité Publique s’emploient effectivement à dévitaliser l’activité des services déconcentrés :
– abandon de la mission de tenue des comptes bancaires des particuliers à partir de 2002
– transfert du recouvrement de l’impôt sociétés à la Direction Générale des impôts à compter du 1/1/2004
– nouvelles suppressions de Recettes des Finances (28 sur les 55 restantes) celle de Sens avait été supprimée lors de la précédente vague et aujourd’hui c’est le guichet de la banque de France que Monsieur Trichet veut fermer
– spécialisation des unités de travail par mission : l’activité de recouvrement exclusivement assurée par certaines trésoreries, la gestion des collectivités locales par d’autres
Alors que les rumeurs allaient bon train depuis l’annonce par la Direction Générale de la Comptabilité Publique d’un groupe de travail sur le périmètre d’intervention en milieu rural et sa présentation aux cadres A du département, l’annonce du Trésorier Payeur Général Monsieur Bühl lors d’une nouvelle réunion des cadres A fin avril lève toute ambiguïté : une première vague de fermeture de postes ruraux de proximité est proposée. Les postes du département dont la fermeture a été annoncée pour le 1/1/2004 sont les suivants : Flogny la Chapelle , Saint Fargeau, Villeneuve la Guyard, Coulanges la Vineuse, Noyers sur Serein, Thorigny sur Oreuse.
La Direction Générale a établi un classement des départements et positionne les départements ayant le plus de petites trésoreries en queue de peloton des bons élèves.
Certains problèmes dans les petites trésoreries justifieraient leur fermeture ; ces problèmes consisteraient en une indisponibilité des compétences, en un manque de moyens et en des périodes répétées de fermeture.
Au contraire, à la CGT nous pensons que dans les petites trésoreries, les différentes missions exercées par les agents sont réelles ; toutes leurs compétences sont disponibles pour la réalisation de ces missions.
Le manque de moyens constaté sur certaines trésoreries du département résulte avant tout de la non affectation de personnels et notamment de chefs de poste titulaires et pose le vrai problème des trésoreries gérées par intérim (présence partielle du comptable intérimaire ; absence de suivi du fait de l’affectation d’agents de l’équipe de renfort successivement différents, ???).
Sur le point des fermetures administratives répétées des postes, nous demanderons à la direction un bilan des fermetures des postes du département sur l’année 2002, toutes catégories confondues (des plus grosses aux plus petites) et en différenciant la situation des trésoreries ayant un chef de poste titulaire des trésoreries gérées par intérim.
Les points négatifs du constat établi par la direction sont largement discutables et aucun point positif sur la présence des petites trésoreries en milieu rural n’est mis en avant.
Jean-Pierre Raffarin a pourtant souligné les vertus de la proximité le 28/2/2003 lors de son discours sur la décentralisation à Rouen :
"Je crois d’abord aux vertus de la proximité : les Français ont besoin de lien, ils ont besoin d’humanité pour être plus forts devant les évolutions parfois trop rapides de nos sociétés. Et ce sont les collectivités territoriales et les élus, l’ensemble des corps intermédiaires qui peuvent être, à cet égard, les relais efficaces.
Je crois que cette proximité est source d’efficacité. Si on n’administre bien que de près, c’est parce que pour bien administrer, il faut bien connaître. Il y a là, soyez en sûrs, des économies possibles et surtout, une meilleure affectation des ressources".
Les trésoreries du milieu rural sont un de ces corps intermédiaires essentiels. La proximité des petites trésoreries rurales est un fondement de la qualité d’exercice des missions du Trésor Public. Nous dénonçons l’argumentaire développé par la direction et nous soulignons la qualité d’exercice des petites trésoreries, qualité mise au profit des contribuables, des élus et des populations locales.
Un argument récurrent mis en avant par la direction est celui de l’amélioration de la qualité d’exercice des missions. Pour nous, les petites trésoreries sont un des fondements de la qualité d’exercice des missions du Trésor Public. La qualité n’est pas un concept abstrait et doit pouvoir se matérialiser par :
– de larges périodes d’ouverture au public des guichets des trésoreries (le public à parfois du mal à jongler avec les périodes d’ouverture restreintes des plus grosses structures) ; nous demanderons à la direction un état des périodes d’ouverture au public des différentes trésoreries du département par catégorie (des plus petites aux plus importantes).
– La possibilité pour le contribuable d’être renseigné par un interlocuteur unique et compétent (sans être renvoyé de service en service ou devoir rappeler faute de présence du personnel dans le service concerné ; avis évoqué par de nombreux contribuables aux guichets des petites trésoreries ???)
– La qualité du travail des agents (les agents des petites trésoreries, responsables, polyvalents et efficaces, restent fortement attachés à l’exercice de leurs missions, à la qualité de leur travail et à la notion de service public, essentielle en milieu rural).
– La proximité géographique des trésoreries (particulièrement importante pour les personnes âgées ou démunies).
– La possibilité pour l’usager d’être renseigné téléphoniquement sur de larges périodes par un interlocuteur compétent et la possibilité consécutive d’obtenir un rendez-vous sur place ; nous demanderons à la direction un état sur l’utilisation des répondeurs téléphoniques dans les différentes trésoreries du département ( des plus petites aux plus grosses).
– La qualité des prestations offertes aux ordonnateurs en matière de conseils fiscaux et budgétaires ; nous pensons que la qualité de ces prestations résulte de la proximité entre l’ordonnateur et le trésorier. Le formalisme demandé par la direction en la matière (établissement de charte de bonnes conduites diverses) n’apporte aucune garantie à la qualité des prestations. Une meilleure disponibilité des trésoriers suppose un accroissement des moyens en personnel : les regroupements voulus par la direction s’accompagnent de transferts de charge toujours supérieurs aux transferts de personnel. Une assistance et un conseil améliorés apparaissent peu crédibles dans ces conditions Nous estimons que la qualité en terme de conseil et d’assistance résulte essentiellement de l’implication personnelle du trésorier, indépendamment de la taille du poste concerné. nous demanderons à la direction un état pour 2002 des différentes interventions réalisées par les trésoreries du département (en terme d’analyses financières et d’endettement, de confection budgétaire, d’audits de projets d’investissement) et par type de trésorerie (des plus petites aux plus grandes).
Nous dénonçons la méthode employée par la direction locale pour justifier les propositions de fermeture :
– Un groupe de travail composé de comptables chargés d’une gestion intérimaire, à l’exclusion de tout autre intervenant (aucun comptable de petite trésorerie non chargé d’intérim, aucun personnel de catégorie B ou C de petite trésorerie, ???). Le thème effectivement abordé par ce groupe de travail aurait du être "de la difficulté des trésoreries gérées en intérim".
– L’argumentaire développé par la direction transfère de façon plus ou moins floue les difficultés rencontrées par les trésoreries gérées en intérim à l’ensemble des petites trésoreries du département.
La stratégie est claire : toute trésorerie qui aurait le malheur d’être gérée en intérim (mutation du comptable ou départ en retraite) est vouée au processus suivant : pas d’affectation de nouveau comptable, et fermeture de la trésorerie. Elle est dangereuse pour l’avenir.
Persuadés de votre attachement à un service public de proximité, de qualité, nous savons que nous pouvons compter sur votre détermination et votre soutien. Nous pensons que les élus de terrain ne peuvent accepter une réforme qui ne répond pas aux attentes de leurs administrés et aux besoins des usagers des services publics.
La CGT se tient à votre disposition pour en débattre, échanger sur vos difficultés et souhaits éventuels , pour recueillir vos suggestions.
Article publié le 19 juin 2003.