|
vous êtes ici : accueil > PUBLICATIONS
LA PAGE D’INFOS DE LA CGT TRESOR DE L’YONNE N° 12 de 2004
NOTATION 2005
L’ instruction C.P. sur l’évaluation-notation vient d’être publiée : c’est l’Instruction N° 04-064-V32 du 3 décembre 2004
Comme il est dit dans le préambule, cette réforme introduit une véritable rupture par rapport à l’ancien dispositif :
La commission d’harmonisation prévue pour gérer la répartition du volume de réductions et majorations de mois d’avancement attribué au département n’est pas obligatoire et la présence des représentants du personnel n’y est pas prévu.
Le redéploiement des mois d’avancement : réglementairement 20 % des agents seront jugés excellents (évolution de + 0.06 par rapport à la note pivot) et 30 % seront eux jugés bons (+ 0.02).
Le capital mois attribué au département sera réparti en fonction du nombre d’agents dans les postes et services
La qualité de management des notateurs va donc être mise à contribution puisqu’ils devront expliquer à 50 % des agents pourquoi ils ne bénéficient pas de bonifications.
Un bon agent n’aura donc pas forcement une bonne note.
La réforme de la notation ne fera qu’aggraver la situation tendue de la gestion des personnels dans un contexte de disparition de missions, de suppressions d’emplois et de restructuration du réseau, sans oublier les pertes de pouvoir d’achat.
Nous y reviendrons plus en détail dans les prochaines publications.
Tout comme le Contrat Pluriannuel de Performance et la LOLF, la réforme de la notation conduit à la rémunération au mérite (possibilité d’un gain de 10 ans d’avancement sur une carrière).
Un point positif obtenu au niveau ministériel : le droit de recours a été élargi à tous les éléments de la notation , à commencer par la fiche d’évaluation.
Le bureau de la section CGT propose de faire une journée de formation sur la notation le 25 janvier 2005 ouverte à tous.
Inscrivez vous rapidement auprès d’Alain Guyader qui fera la demande d’autorisation d’absence .
Compte-rendu de la Réunion d’information du 21.10. 2004 pour l’inscription sur le tableau d’avancement à RP pour l’année 2005
Les élus de la catégorie A (2 CGT) étaient convoqués à cette réunion qui avait pour objet de les informer des choix opérés par la direction locale.
Le tableau est ouvert aux inspecteurs justifiant de 13 ans de services effectifs en A et atteignant le 9 ème échelon au plus tard le 31-12 de l’année du tableau.
7 inspecteurs étaient candidats et 3 n’ont pas postulé.
Propositions de la Direction pour le tableau d’avancement à RP (année 2005)
– Jacqueline CLEMENT T. Vézelay
– Pascal VINCENT T. Toucy
– Jocelyne ROYER TG Comptabilité
La CAP centrale compétente se réunira le 17 décembre 2004 pour l’établissement du Tableau d’Avancement à RP 2005.
Compte-rendu de la Réunion de la commission de réforme
départementale à la DDAS d’Auxerre
Le 21 octobre : l’accident d’une ARP1 a été étudié et le taux retenu ne donne pas droit au versement d’une allocation temporaire d’invalidité.
Le 26 novembre : la prise ne charge du renouvellement d’une prothèse endosquelettique articulée pour un ancien agent du trésor a été acceptée. L’accident du travail avait eu lieu le 14 août 1968.
Communiqué des organisations CGT de la Fonction publique UGFF – Santé – PTT – Services publics (extraits)
INACCEPTABLE
Rien à négocier…
Si l’on peut reconnaître au moins une qualité au ministre de la Fonction publique, c’est bien celle de la constance : constance dans la surdité sociale et dans le libéralisme économique.
C’est ainsi que, ce 8 décembre, devant les organisations syndicales, il a persisté dans un démarche inacceptable, sur le fond comme dans la forme.
Faisant fi du lourd contentieux accumulé ces dernières années, ses propositions se sont donc cantonnées aux années 2004 et 2005.
Pour 2004, la seule disposition envisagée est une prime équivalant à 1,2 % du traitement indiciaire brut annuel, octroyé aux fonctionnaires titulaires qui, au 31 décembre 2004, sont au dernier échelon de leur grade depuis au moins trois ans.
Pour 2005, compte tenu de la réunification des six SMIC au 1er juillet, des points d’indice seraient ajoutés aux cinq premiers échelons des échelles 2, 3, 4 et 5 de rémunération. Ces dernières seraient ramenées de 11 échelons actuellement à 10 avec ce dispositif.
Toujours pour 2005, le point pourrait être augmenté d’une valeur qui ne « saurait être inférieure » à celle de 2004. Rappelons que celle-ci était de 0,5 %.
Voilà l’ensemble des mesures présentées par le ministre.
… et des reculs programmés
Pour la CGT, elles sont à des années lumières des légitimes attentes des personnels, mais, de surcroît, elles sont iniques et dangereuses.
En ce qui concerne la prime qui, selon Renaud DUTREIL toucherait 10 % des fonctionnaires, son maigre taux doit de plus être rapporté à la période d’au moins trois ans exigée pour être parmi les ayants droit. Elle exclut, en l’état, tous les agents non titulaires qui sont souvent déjà les plus défavorisés en terme de pouvoir d’achat. De fait, elle ne serait effectivement perçue qu’en 2005. Enfin, en concédant qu’il ne s’agit en aucun cas d’une réponse pérenne, le ministre pointe lui-même du doigt que la seule véritable réponse est contenue dans la valeur du point indiciaire.
Le dispositif sur le minimum Fonction publique –qui ne touche en rien les indices terminaux des échelles de catégories C et pas davantage les autres catégories– consacre un tassement de la grille sans précédent. Ainsi les échelles 2,3 et 4 de la catégorie C débuteraient toutes au même indice (275). La catégorie B, elle, ne débuterait plus qu’à 5 % au dessus du salaire minimum et la catégorie A à 26 % au dessus de celui-ci.!
Quant à la valeur du point, la mesure envisagée conduirait à une nouvelle perte du pouvoir d’achat de 1,3 % !
Tout cela est parfaitement inacceptable.
C’est d’ailleurs ce qu’ont affirmé toutes les organisations syndicales. Ensemble, elles ont exigé du ministre qu’il revoit entièrement sa copie. Une nouvelle réunion est prévue le 21 décembre
Conseil départemental de l’action sociale de l’Yonne
du 23 novembre 2004
Pour ce premier CDAS suite aux élections CAP de mars 2004 , le président du CDAS M. Pastezeur a accueilli les nouveaux représentants des personnels, pour la Fédération CGT Mauricette COSTE ( titulaire ) et Chantal Duschesne ( suppléante).
ordre du jour :
– approbation du procès verbal de la réunion du 16 mars 2004,
– actions de prévention 2004-2005,
– questions diverses.
Mauricette Coste a été désignée secrétaire adjointe de la réunion .
1- le PV a été adopté à l’unanimité.
2- Bilan des actions de prévention 2004 :
tests hémoccult II : ( dépistage du cancer colorectal ) proposé au 1er trimestre convocations :
– 215 personnes intéressées/ 485 agents âgés de plus de 45 ans
– 72 tests pour les - de 50 ans
– 84 tests pour les + de 50 ans
Le DR Martinot est chargé de faire un bilan des tests des 59 agents de + de 50 ans qui ont choisi l’option examen de santé avec test hémoccult et des 9 tests douteux .
cancer du sein :
Participation les 18,19 octobre après-midi à Auxerre et le 22 octobre matin, à l’hôtel des impôts de Sens : 76 agents féminins . L’intervention du DR Rigaud a été appréciée (faite gratuitement).
Cancer du poumon :
Maintien de la seule demi-journée du 29/11/2004 à la trésorerie générale, avec le Dr Tchérakian et le Dr Rigaud, au lieu des 3 journées prévues par manque de participants.
3- Actions de prévention 2005 :
Action de prévention retenue pour 2005 : les maladies cardio vasculaires.
La CGT a proposé une deuxième action : le dépistage du diabète et a insisté sur l’utilité des actions de prévention,
Les radios des poumons seront en partie réalisées en 2005 puis en 2006 avec le dépistage du diabète.
Autres questions abordées lors de cette réunion :
– Le budget d’initiative locale (BIL) : total des crédits 6910€ notamment utilisés pour une journée à Eurodisney pour 2400€ (114 personnes, dont 44 enfants de moins de 12 ans) , des bons d’achat pour 2896,80€, le déplacement en bus à Beaune (42 participants) pour 883€.
– Arbre de noël : total des crédits 13800€ (249 enfants bénéficieront d’un jouet, 72 bons décathlon, 48 chèques culture) avec spectacle à Auxerrexpo le 08/12/2004.
– Retraités : total des crédits : 1500€, 62 retraités ont participé à la journée des retraités le vendredi 21 octobre 2004 .
– la CGT a demandé qu’un organigramme du conseil d’administration soit transmis dans chaque poste : accord du conseil départemental.
– l’assistante sociale a rappelé la présence d’une psychothérapeuthe , pour les cas individuels mais qui peut intervenir aussi sur un site en cas de problèmes collectifs (traumatisme du à une agression, un suicide, un attentat).
– pour les colonies de vacances : diverses dates selon la période demandée, avec pré inscriptions à partir de mars 2005 à l’aide du nouveau logiciel Ulysse .
L’acheminement est à la charge des familles pour les séjours de proximité dits « courts » sachant que le centre de l’Yonne est actuellement fermé, il faut aller dans la Nièvre ( séjour de samedi à samedi pour des enfants e 4 à 9 ans)
Sinon , au départ de l’Yonne les enfants bénéficient encore de l’acheminement par la délégation.
– coins repas :
Pas de problème pour les 3 coins repas des postes restructurés au 1 1 05.
La CGT s’est inquiétée de l’équipement d’un coin repas pour la trésorerie de Pont sur Yonne.
La déléguée n’avait pas eu connaissance des travaux . Le local semble prévu mais la question des crédits pour son équipement est à suivre.
– Produits pharmaceutiques :
La note du 27 mai 2004, restreint les modalités d’attribution des trousses à pharmacie, ainsi que leur contenu. La CP fournira les besoins pharmaceutiques de première urgence : pansements et désinfectants. A suivre
– la CGT a émis le vœu de l’augmentation du titre restaurant.
C.H.S de l’YONNE du 26 novembre 2004
C’était le dernier CHS de l’année était consacré à :
?? La situation du budget 2004
?? L’étude du programme de prévention pour 2005 :
– Prévention des risques majeurs : Sécurité électrique, sécurité incendie et la prévention des risques liés à l’amiante
– L’optimisation des conditions de travail : l’amélioration des conditions de travail, les formations à la sécurité(extincteurs, premiers secours, gestes et postures, habilitation électrique..), la prévention des risques routiers, le travail sur écran, l’aménagement des accès handicapés, le tabagisme.
– Les méthodes de travail du CHS : les visites de sites, les fiches de risques professionnels, les réunions ACMO - Secrétaire animateur, la circulation des fiches navettes des cahiers d’hygiène et sécurité
?? Questions diverses
En intervention liminaire, la CGT a :
– souhaité avoir la liste précise des titulaires et suppléants pour savoir qui vote ou ne vote pas notamment du côté de l’administration , la DRIRE est régulièrement absente par exemple.
– rappelé la procédure d’élaboration des devis notamment pour les gestionnaires de site ( impôts ) qui doivent solliciter les devis correspondant aux demandes entrant dans le cadre du programme de prévention établit par le CHS en début d’année et communiqué aux CTP .
– réaffirmé la nécessité d’un bon rythme de travail pour les 3 réunions par an du CHS : une première réunion en début d’année pour une première prise en compte des demandes, une deuxième réunion au plus tard en juin pour un premier bilan permettant de s’assurer de l’engagement des 2/3 des crédits.
– une nouvelle fois regretté l’absence du médecin de prévention ( il n’utilise que 20 heures sur les 60 heures possibles dans le cadre de la médecine de prévention) , Pour terminer, la CGT a proposé la tenue d’un groupe de travail sur ces questions en présence du médecin et des représentants du CDAS.
En réponse à nos questions, la Présidente du CHS a donné son accord pour des réunions plus tôt permettant une meilleure utilisation des crédits en conformité avec le programme de prévention qui sera débattu dans les CTP des différentes administrations.
1- le budget 2004 : après le groupe de travail du 9 novembre :
Après les propositions retenues suite au groupe de travail les crédits disponibles s’élèvent à environ 4332 euros.
Le CHS a fait un bilan exhaustif des factures en attente pour estimer la réalité des crédits disponibles par chapitre .
Le CHS a retenu une nouvelle dépense d’arrachage de moquette au trésor pour 50% de la dépense soit environ 3767 euros, l’abonnement à la revue « travail et sécurité » pour 41 euros et les dépenses pour l’achat de 500 reposes poignets soit 4150 euros .
Il restera 342 euros disponibles
2- Programme de prévention pour 2005 :
Les différents chapitre du programme de prévention examinés lors du groupe de travail ( voir précédent compte rendu du CHS du 14 octobre) ont été revus et complétés pour certain chapitres .
Il est rappelé que les fiches navette du cahier hygiène et sécurité doivent parvenir au CHS au fil de l’eau. Il est proposé de fixer des dates butoir (15 jours avant la réunion) pour transmission aux membres du CHS .
Le « CHS vous informe » rendra compte des travaux du CHS.
N’hésitez pas à remplir les cahiers avec les problèmes que vous rencontrez et les propositions que vous soumettez.
Pour être encore plus efficaces, rejoignez-nous !
INFOS :
mercredi 19 janvier 2005 :
CAP des contrôleurs : mutations 01/04/05, répartition notation 2005.
CAP des AS et des AST : mutations 01/04/05, répartition notation 2005, TA à AST 1ère classe
jeudi 20 janvier 2005 :
CAP des AR et des AA : mutations 01/04/05 , répartition notation 2005, TA à AA 1ère classe.
jeudi 12 mai 2005 :
CAP des contrôleurs : mutations 01/09/05, TA à contrôleur 1ère classe, TA à contrôleur principal.
CAP des AS et des AST : mutations 01/09/05.
vendredi 13 mai 2005 :
CAP des AR et des AA : mutations 01/09/05, TA à ARP2, TA à ARP1.
BONNE ANNEE
A TOUTES ET A TOUS
Article publié le 14 décembre 2004.