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La page d’infos de mai 2003
Le compromis proposé par FILLON ne correspond pas au mandat reçu des salariés. L’écart entre les objectifs initiaux de TOUTES les organisations syndicales et ce texte est si important que les quelques concessions mineures ne modifient pas la logique de fond de la réforme : chute du montant des pensions, fin programmée de la retraite par répartition, aucune réflexion sur une nouvelle répartition des richesses produites pour un nouveau financement, refus du patronat de participer au financement nécessaire ...
Il faut donc rester déterminé à s’opposer à l’adoption de ce projet et obtenir de réelles négociations sur des bases radicalement différentes. Nous avons besoin de développer la mobilisation, d’encore et toujours débattre dans les postes et services et de décider ensemble de rester mobiliser, y compris sur la durée. En effet, les textes proposés seront présentés au conseil des ministres du 28 mai et discutés à l’Assemblée nationale en juin... ils ne sont donc pas définitifs.
Nous devons continuer à exiger l’ouverture de véritables négociations pour répondre aux nécessités pour l’avenir des retraités :
– Un haut niveau de retraite
– Le droit à la retraite à taux plein à 60 ans
– Le maintien du Code des Pensions Civiles et Militaires
– La prise en compte de la totalité des primes et indemnités dans le calcul de la retraite
Plus de 70% de grévistes au Trésor
Dans l’Yonne : un record après les 28% du 13 avril
48% de grévistes (153 agents)
Avec 18 postes fermés sur 40
– 37% en A ( 21 grévistes)
– 53% en B ( 53 grévistes)
– 48% en C ( 79 grévistes)
Pour plus d’infos consultez le site du Syndicat national CGT
sur :
www.tresor.cgt.fr
Le projet de loi même amendé sur les points de « l’accord » du 15 mai est à nos yeux inacceptable.
Il n’est pas équitable car l’essentiel de l’effort porte sur le montant de retraites (68%) et seuls les salariés sont invités à mettre la main à la poche.
Il est loin de garantir l’avenir du système par répartition , car misant sur la baisse du niveau des pensions il ouvre droit à la capitalisation.
Concernant les primes des fonctionnaires , la proposition de la CGT de traduire les primes en points indiciaires pour constituer un indice de liquidation des droits à la retraite a été rejetée par le gouvernement. La mise en place d’une caisse complémentaire sous forme additionnelle est renvoyée à des décrets. Ce régime additionnel facultatif risque de se rapprocher plus de la capitalisation que d’une vraie répartition.
Il ne préserve pas les retraites des salariés modestes. La garantie des 85% du SMIC net n’est pas une amélioration réelle. Pour 4 salariés sur 10 mais pour 2/3 des femmes , la « garantie » ne sera que de 78.4%, soit une régression de 5 points par rapport à aujourd’hui.
Il va accroître les inégalités . La baisse du niveau des pensions va toucher plus particulièrement les femmes qui ont pour ¾ d’entre elles des carrières incomplètes. En privilégiant l’épargne retraite et le système de rachat de droits, la réforme pénalise les salariés et les ménages modestes.
La réforme française est l’une des plus dure des réformes européennes, comme cela avait été souligné par différentes études.
La réforme du financement est cruciale ??? et elle est possible.
– Résorber le chômage.
Le fort taux de chômage qui perdure depuis plusieurs années a un effet dévastateur sur le rapport actifs-cotisants / retraités.
Une politique offensive en terme d’emploi est un élément indispensable au rééquilibrage du rapport actifs / retraités.
Rappelons qu’un million d’emplois supplémentaires, c’est 15 % de ressources en plus (20 milliards d’ ???uros) soit la ½ des besoins de financement.
– Améliorer le niveau des salaires
Ce sont les salaires qui constituent l’assiette sur laquelle s’applique le calcul des cotisations (salariales et patronales). Dans la Fonction publique, la simple mise à niveau des traitements sur les prix au regard de l’évolution de ces trois
dernières années (-2,6 %) apporterait environ 710 millions de ressources supplémentaires.
Les propositions CGT de réforme du financement des régimes de retraites
► Intégration dans l’assiette des cotisations de tous les éléments du traitement qui n’y sont pas actuellement soumis.
► Extension de la contribution patronale calculée pour l’instant sur les seuls salaires, à l’ensemble de la valeur ajoutée
► Taxation des revenus financiers des entreprises à hauteur de la contribution des salariés au financement de leur retraite (10.35%).
Le nouveau Trésorier Payeur Général Monsieur Bühl a reçu la CGT le 10 avril 2003
Malgré l’importance de l’actualité revendicative, nous ne reporterons pas une nouvelle fois le compte rendu de la 1ère audience du syndicat avec le TPG. Nous avons essayé de faire le plus court possible tout en essayant de traduire le contexte et les enjeux abordé. Mais comme pour la retraite, les enjeux revendicatifs qu’ils soient nationaux ou départementaux dépendent essentiellement du rapport des forces en présence.
La CGT s’emploiera, avec vous, à le construire pour obtenir les améliorations souhaitées.
Par exemple :
la pétition sur les congés : le TPG calme le jeu vu la réalité de la contestation et aussi les difficultés de mise en ??uvre que la CGT avait d’ailleurs prévues.
INTERVENTION LIMINAIRE DE LA CGT ( larges extraits)
En introduction je dirais que vous arrivez dans notre département dans une période de profondes transformations de notre administration, et même au-delà, dans une période de bouleversements importants dans notre société, citons notamment la décentralisation-régionalisation ou la réforme des retraites.
Il va sans dire que les inquiétudes et les interrogations des personnels sont nombreuses. En atteste la journée de grève du 26 novembre qui a amené 33 % des collègues du département à cesser le travail.
Vous les connaissez sans aucun doute déjà :
– L’application de l’ORE au niveau local qui prévoyait près de 17 emplois en plus, alors que seulement 3 emplois sont implantés en 2003 après le passage du redéploiement sur l’Yonne ???.
– Les craintes quant aux projets de spécialisation des postes et de fermetures de postes ruraux ( près de 80 agents travaillent et certains depuis longtemps dans les quelques 29 postes ruraux du département ).
– Le schéma directeur informatique et la spécialisation des DI qui éloignent l’utilisateur et multiplient les interlocuteurs, sans que chacun sache réellement quel est le sien.
– Les pertes de missions IS, Taxes sur les salaires, les discrédits de la mission recouvrement etc.???
Certes vous n’êtes pas responsable de la politique gouvernementale, mais cependant vous allez avoir à gérer sur bien des sujets sa déclinaison au niveau local.
Pour la CGT, si les agents sont inquiets, c’est légitime. On voit bien qu’au travers de toutes ces orientations nous avons à subir une politique de gestion des coûts et de la pénurie ainsi que du rétrécissement du réseau.
A un autre niveau mais qui n’est pas des moindres, la mise en place de l’ARTT sans création d’emploi et la réforme des retraites ne font qu’accentuer le sentiment de ras le bol et d’inquiétude des agents.
En matière de salaire, la dernière revalorisation de décembre 2002 a laissé l’évolution des salaires loin derrière les prix (- 0.9% pour la seule année 2002 et - 2.6% sur les 3 dernières années). De même toutes les fédérations rejettent les propositions de rémunérations au mérite du ministre.
Sur quelques-uns uns de ces sujets vous aurez dans les prochains mois, les prochaines semaines, à apporter des réponses pour mettre en ??uvre certaines de ces orientations. Nous entendons rester des interlocuteurs revendicatifs, constructifs et objectifs dans l’intérêt des agents et du réseau. Nous vous ferons part régulièrement des problèmes évoqués par les agents.
1- Les missions du Trésor Public :
En ce début d’année 2003, on pourrait faire le v ??u que le réseau du Trésor Public, y compris dans l’Yonne demeure un réseau de proximité et à proximité des contribuables et de l’ensemble des usagers des services, avec l’intégralité des missions maintenues, voire améliorées, au service des populations et des partenaires.
Nous avons quelques craintes sur sa pérennité. En effet le CTP central s’est réuni le 24 février afin de débattre, à la demande des Ministres, du champ et des conditions d’exercice des missions du Trésor Public, il a confirmé un recentrage du Trésor sur la seule mission Gestion Publique.
Le manque de clarification du rôle futur des postes comptables, la multiplication des centres nationaux d’encaissement et le recours aux centres d’appels de la DGI, la spécialisation entre impôts et produits locaux, réaffirment une industrialisation du recouvrement et hypothèquent fortement son avenir en terme de meilleure qualité de service public rendu.
De même, la pérennité des missions de gestion publique dans le cadre des postes comptables risque d’être également compromise, dans un premier temps par la perspective de développement des agences comptables des EPL ( Opac, hôpitaux) et dans un deuxième temps, par le risque réel d’une généralisation de ce type d’organisation à l’ensemble des collectivités locales. Qu’en sera-t-il demain de l’obligation de dépôts de fonds des collectivités locales ?
Nous avons de fortes craintes quant au résultat du débat sur l’examen des modes de présence du Trésor Public en milieu rural, sans examen de l’urbain et du péri-urbain, mais surtout compte tenu des orientations actuelles de la DGCP de réduction drastiques des moyens ( budget et personnels confondus) avec le « contrat pluriannuel de performances », l’ex contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens.
Pour la CGT cette contractualisation de la dégradation et du recul programmé du service du trésor est inacceptable.
Qu’en pensez-vous ?
2- les moyens pour les assumer :
Notre Direction Générale a abandonné le recensement des tâches pour un outil de répartition des emplois disponibles, révisable tous les ans. C’est un outil pour répartir les moyens budgétaires votés par le parlement, en aucun cas pour évaluer la charge de travail des services. Il s’inscrit totalement dans la politique d’objectifs et de résultats dominée par la réduction des coûts, des actions et des missions publiques.
La méthode ne tient pas compte des charges nouvelles, de la complexité croissante des tâches, de l’ARTT, des besoins de formation professionnelle, de l’absentéisme, elle ne peut qu’empirer les situations locales. Tous les syndicats du CTP central ( FO-CFDT et CGT) ont voté contre l’outil et sa finalité.
Ainsi pour l’Yonne l’ORE donne plus 16.8 emplois, mais le redéploiement 2003 n’en attribue que 3, et l’année prochaine il n’est pas sûr, qu’on n’aura pas des suppressions d’emplois.
Plusieurs postes manquent actuellement de personnels pour faire face correctement à l’ensemble des tâches et pour prévoir ou plus exactement préparer les futurs départs en retraite qui vont s’accélérer dans les prochaines années.
Par ailleurs, Monsieur MER a annoncé un gel des crédits de 4 milliards d’euros, cela augure mal des possibilités d’amélioration des moyens et des conditions de travail des agents dans le département, qui compte des points noirs (certaines réinstallations ou rénovations de postes ont déjà été abandonnées) et plusieurs postes dignes d’un autre siècle, fonctionnant avec du matériel informatique dépassé et en nombre insuffisant (seulement 50 micros seront changés).
J’en ai fait mention lors des divers CHS de l’année dernière.
Vous avez récemment fait le tour des postes et pu vous rendre compte de certains problèmes, nous espérons que vos yeux avisés en la matière permettront, avec quelques crédits budgétaires nécessaires d’améliorer sensiblement les conditions de travail des agents de ce département.
Notamment pour les agents de Migennes qui ont été victimes de multiples dégradations l’année passée.
3- Note sur les congés.
Nous voulions aussi vous demander de revoir la note de fin d’année sur les congés. En effet, il est parfaitement impossible d’en suivre les directives et si nous comprenons la nécessité d’un planning prévisionnel des absences et la présence de la moitié des agents, à aucun moment l’instruction citée en référence ne stipule que les agents doivent pour le 15 janvier ??????terme de rigueur porter tous les jours de congés de détente et d’ARTT.
On voit bien le réflexe en période de difficultés liées au manque de personnels, à l’ARTT sans emplois supplémentaires et à la mauvaise couverture de l’absentéisme, mais pour nous la solution est pire que le mal en tout cas n’apporte aucune amélioration en la matière, elle entraînera une multiplication des modifications en cours d’année.
J’ai d’ailleurs vu un rappel pour un retour des plannings pour le 14 mars 2003.
Quelques observations par rapport à votre courrier reçu mi-février, le temps partiel n’est pas nouveau pour l’organisation des services, ce qui l’est c’est la mise en place de l’ARTT sans création d’emplois qui produit ses pleins effets de désorganisation du fonctionnement des postes et services.
Par contre vous n’avez pas répondu à l’aspect : tous les jours de congés de détente et d’ARTT devront y être portés, ni sur la nécessité pour les agents de l’équipe de renfort de s’organiser entre eux. Que pouvons nous en déduire ?
Nous aimerions avoir quelques compléments d’information sur les derniers paragraphes de votre courrier : le bilan de mise en ??uvre ( il devait y en avoir un sur l’ARTT l’année dernière), les adaptations en lien avec la hiérarchie ( nous souhaitons les même droits en matière de congés pour tous les agents du département !) , la date du 15 janvier dans un premier temps ( peut-on en déduire que cette date pourrait être reculée, que les plannings pourraient être semestriels ou trimestriels pour mieux coller aux possibilités des agents.)
4- le dialogue social, les moyens du syndicat :
Comme je vous l’ai dit, nous sommes une jeune section et comme nous n’avons pas participé aux dernières élections paritaires locales, nous n’avons pas d’élus en CAP locales et pas de siège au CTP local. Nous demandons à être informé régulièrement et automatiquement des décisions prises lors des réunions, comme cela se fait au niveau national puisque la DGCP reçoit, après la réunion des différents organismes paritaires, les OS qui ne siègent pas.
Il est, je pense, normal que nous soyons informés de tout ce qui concerne le personnel ( mutations, affectations, départs..) et le réseau ( l’implantation et les modifications de l’implantation des effectifs, la répartition des crédits, les restructurations..)
D’autre part nous souhaitons l’aménagement d’un local syndical à la T de Joigny ( une pièce y est disponible) ce qui serait mieux pour tout le monde. C’est plus discret pour l’activité syndicale et plus de tranquillité pour les collègues de travail, cela permet une allocation de papier et d’encre nécessaire en dehors du contingent du poste ce qui est plus normal et plus transparent.
J’insiste sur ces aspects car comme le ministre l’avait annoncé lors du CTPM du 7 octobre, un groupe de travail ministériel le 28 janvier et une réunion à la DGCP le 11 février ont examiné ces questions du dialogue social, la CGT y a fait plusieurs interventions. En effet depuis de nombreuses années nous disons et répétons que dans les instances de concertations ( notamment CTP ) ne se pratiquent ni la concertation, ni même le simple dialogue, encore moins la négociation.
En résumé, nous pensons que pour un véritable dialogue social il faut une égalité d’information des deux parties, donc des informations pour le syndicat, ses militants et ses syndiqués, pour les personnels et des droits pour en débattre collectivement aux niveaux nécessaires.
Après cette introduction liminaire, le débat qui suivit en précisa rapidement quelques aspects, en résumé :
Après notre intervention liminaire le TPG a reconnu que notre analyse de la situation faisait le tour du problème, mais qu’il ne la partageait pas, même s’il voyait les nombreuses évolutions du Service Public.
Concernant plus particulièrement le Trésor, rien de nouveau, on connaît le discours : recentrage des missions, suivi de la performance et des résultats, maîtrise des moyens ???..des évolutions inéluctables, les citoyens veulent savoir ??? comment sont utilisés leurs impôts.
Pour la CGT, les citoyens veulent aussi connaître le sort réservé à leurs services publics auxquels ils sont très attachés.
Pour le TPG, le Trésor doit accompagner les collectivités locales dans la réforme-décentralisation, et d’après lui cela renforcera nos services même si quelques-unes contestent notre rôle. Ainsi on doit rationaliser pour mieux pérenniser le Trésor.
A la CGT, nous pensons que le Trésor ne peut décider seul de la fermeture d’un service public, même s’il s’agit d’une perception. Cela ne peut être que le résultat d’une consultation des personnels, des usagers et des élus.
Le réseau du Trésor répond avant tout à un besoin de service public, la meilleure façon d’apprécier les besoins en service public du trésor, c’est d ’examiner les données relatives à cette consultation.
Les camarades du syndicat présents sont intervenus pour préciser les difficultés en matière d’assistance informatique et indiquer que, certes l’informatisation se développe rapidement , mais cela suppose un travail d’analyse , de recherche et de réflexion des agents pour une bonne utilisation de l’outil informatique, qui n’a pas été mesuré correctement lors des précédentes suppressions d’emplois justifiées par l’informatique et ses gains de « productivité ».
Au sujet des effectifs le TPG a rappelé que nos services devaient participé aux efforts de réduction des dépenses des services publics, à partir de là il faut faire avec et être réaliste : nous ne sommes pas sûrs d’obtenir les 16 emplois qui manquent.
Dans ce cadre, il ouvre une réflexion sur l’organisation territoriale de nos services et indique qu’il y aura consultation .
Dernière minute :
En fait le groupe de travail devant réfléchir sur l’implantation du réseau rural a été transformé en groupe des « comptables intérimaires » avec pour vocation non pas l’étude et les possibles améliorations de ce type de gestion de postes , mais pour justifier leur fermeture.
Fini le groupe de travail associant les différents acteurs, fini l’information large des personnels.
Les postes en gestion intérimaire dont l’administration n’a pas permit un fonctionnement normal notamment avec les effectifs et moyens nécessaires font partie de la première vague de fermeture au 1er janvier 2004.
La CGT a décidé de s’adresser aux différents élus au sujet de cette restructuration qui n’a rien d’anodine et annonce le début d’une remise en cause importante des offres de service public dans notre département à l’instar de ce qui se passe dans d’autres secteurs actuellement comme la poste, la banque de France ou l’école.
En ce qui concerne l’installation des postes , le TPG a lors de ses visites constaté une diversité dans la qualité des installations des postes en notant la priorité du dossier de la Paierie Départementale. Pour lui , ces questions sont importantes car il s’agit des conditions de travail des agents mais aussi de l’image du Trésor Public.
En ce qui concerne le planning des congés, le TPG a reconnu que c’était « un peu raide » qu’il fallait des débats et des efforts de la part de chacun pour concilier besoins du service et besoins des personnels qui peuvent évoluer en cours d’année en fonction des nécessités familiales. Affaire à suivre dans l’application actuelle des plannings dans les postes et services ???. Vous pouvez nous contacter pour toutes difficultés
Pour le TPG le dialogue social est indispensable, déjà dans les organismes paritaires CTP, CAP et inter directionnels comme le CHS où il entend s’impliquer pleinement.
Il a exprimé son accord pour nous donner toutes les informations sur la gestion des personnels mais reverra les textes et tient au traitement identique des différents syndicats. Nous saurons quant à nous lui rappeler nos demandes sans attendre que tous les autres syndicats fassent les mêmes .
En résumé , un accueil courtois et la CGT jugera aux actes, cela semble mal parti avec le groupe de réflexion sur le réseau rural, la suite nous donnera t-elle raison ? ???. à suivre.
INFOS : notes de services et instructions :
– N°03-039-V35 du 23 avril 2003 : le congé de fin d’activité
– N°03-025-V35 du 10 avril 2003 : mise en ??uvre du compte épargne temps à la DGCP
Nous vous informons de la nouvelle constitution du bureau de la section départementale du SNT-CGT 89 :
– Mauricette COSTE Contrôleur 1ère classe (T. Sens Municipale)
– Ghislaine TRANCHON Contrôleur Principal (T. Sens Agglo)
– Régis JOUVE Inspecteur (T. Cruzy le Chatel - Tanlay)
– Daniel BERRY Inspecteur (T. Tonnerre)
– Alain GUYADER Contrôleur 1ère classe (T. Joigny)
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A l’invitation de camarades de SENS AGGLO nous publions la pétition suivante émanant de l’ensemble des fédérations syndicales :
NON AU RECUL DE L’ACTION SOCIALE !
Un groupe de travail "Vacances-enfants" et "Tourisme-social" s’est réuni le jeudi 27 mars 2003.
D’importantes prestations sont remises en cause :
– Doublement des tarifs colonies de vacances pour les quotients familiaux les plus bas.
– Forte augmentation des tarifs du tourisme social.
– Départ vers les Centres de vacances au niveau régional (ou interdépartemental)et non plus au niveau départemental (trajet à la charge des parents).
– Suppression des séjours linguistiques dès 2004.
– Diminution des taux de réduction pour les familles envoyant plusieurs enfants.
L’administration nous a informé de cet état de fait sans concertation ni discussion. Cela est inadmissible, nous ne pouvons laisser l’action sociale se dégrader sans réagir.
Les Organisations syndicales appellent l’ensemble des personnels :
– à exprimer leur total désaccord sur les nouvelles mesures prises par la DPMA ;
– à exiger les moyens financiers nécessaires à une action sociale répondant à l’ensemble des besoins des personnels.
Article publié le 21 mai 2003.