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la page d’infos de novembre 03
Retraites:le dossier n’est pas clos
§ la question du financement n’est pas réglée
§ sur les départs anticipés : l’application sera plus restrictive
§ les femmes seront plus particulièrement pénalisées (notamment pour les congés de maternité)
Les décrets d’application Fonction Publique feront l’objet de consultations. En attendant, bien des dispositions sont peu claires, suscitant des revendications et interrogations des personnels et de nombreuses questions sur les modalités nous sont posées, des aspects négatifs sont déjà ressentis.
A partir de ces interrogations, la question de la mobilisation se pose.
Emploi : des prévisions pessimistes
§ Les prévisions de croissance 2003 sont extrêmement pessimistes, 2004 ne devrait pas être plus favorable. Avec 9,6% de chômeurs, des plans sociaux et des restructurations avec licenciements économiques dans tous les secteurs, le taux de chômage devrait atteindre 10% fin 2003.
§ La création du revenu minimum d’activité (RMA) et la décentralisation du RMI suscitent de nouvelles inquiétudes et n’apportent pas de solution pour les érémistes. Au contraire, c’est une nouvelle aubaine pour le patronat (introduction de nouvelles formes de précarité et d’exonération de charges).
§ Attaques contre la RTT, déjà assouplie en 2002, encore remise en cause dans les secteurs privé et public…
Sur la question de la RTT, on note également que le problème est plus souvent abordé sous l’aspect organisationnel (travail, congés, récupérations) que celui de la compensation par la création d’emplois. Cette revendication doit être réaffirmée, notamment en période de restructurations que l’on présentent comme une réponse aux difficultés d’organisation des postes.
Dans l’Yonne :
forte augmentation du chômage au mois de septembre : + 2.6% avec près de 11 200 chômeurs.
Forte diminution des offres d’emplois : –16% par rapport à septembre 2002.
La CGT a signé l’accord sur la formation professionnelle
§ Création d’un droit individuel à la formation attaché au salarié
§ maintien de l’accord de branche s’il est plus favorable (obtenu par la CGT contre le souhait du MEDEF)
§ augmentation de la part patronale dans le financement.
Des aspects négatifs restent à combattre mais le Comité Confédéral National a estimé que cette signature sera un tremplin aux revendications portées par la CGT et aux futures négociations dans les entreprises.
Budget 2004 : nouvelles difficultés
2002 emplois supprimés aux Finances au budget 2004, dont 636 à la CP au nom des gains de productivité.
La CP valorise son contrat de performances, qui selon elle, permettrait d’éviter la suppression de 236 emplois supplémentaires (correspondant à des gains de productivité « excédentaires »), emplois redéployés sur des services de TG, le recouvrement contentieux et le Centre Prélèvement Service (CPS) de Lyon.
Le budget 2004 est bien un budget de régression sociale et de désengagement de l’Etat dans ses missions de solidarité, au profit des aspects sécuritaires. Pour le ministère, il se traduit par la baisse des crédits de fonctionnement.
Restructurations:la marche forcée
Au CTPC du 6 octobre, le directeur général a confirmé les termes du ministre F. MER : Bercy en mouvement se poursuivra. La demande de la CGT d’un moratoire et d’une étude d’impact est rejetée.
Pour Mr BASSERES, nous ne sommes pas dans une logique de marche forcée, la concertation avec élus et personnels a bien lieu au niveau local, de toute façon, pour lui, ce ne sont pas les élus qui décident. Il est clair que les besoins des élus et des populations et les droits des personnels ne sont pas la préoccupation de la direction générale.
L’ensemble du dispositif (regroupements, antennes, spécialisations…) aboutit bien à la disparition du service public de proximité et à la remise en cause d’une logique de présence au profit d’une logique de prestations. Il s’agit à terme de caler le réseau des postes spécialisés impôts sur celui des CDI.
Les mêmes logiques s’appliquent au réseau urbain et péri-urbain. L’industrialisation du recouvrement amiable se met en place par les centres d’encaissement : LILLE fin 2003 (pour les régions : Nord-Pas de Calais, Picardie, Champagne-Ardennes, Centre, Alsace, Languedoc-Roussillon), Rennes fin 2004 (périmètre pas encore connu), CRETEIL dont l’avenir est incertain.
Le contentieux évolue également dans une logique d’industrialisation (extension de l’ATD aux amendes, à la redevance, à l’étude pour les produits locaux). Même logique pour l’accueil avec la création du CPS à Lyon pour la mensualisation. La CP ne contredit pas la possible intégration d’agents du Trésor dans le centre d’appel DGI.
Il faut que les projets soient mis sur la place publique, arrêter la dévitalisation du réseau et poser la question d’un vrai service public de qualité, pas un ersatz avec des permanences, des antennes ou des Maisons de Service Public sans réelle compétence, ou encore des boulangeries remplaçant la Poste.
Un nouveau document « Y A T-IL ENCORE BESOIN D’UN RESEAU DU TRESOR PUBLIC DE PROXIMITE" sera édité par la CGT, pour informer les personnels, les élus et les usagers sur les enjeux et sur les propositions de la CGT. Il fera la démonstration de la mise en cause du service public de proximité, le lien avec le schéma directeur informatique, l’aspect structurant des projets HELIOS et COPERNIC, adaptés à un réseau calé sur celui de la DGI. Il réaffirmera que la CGT accepte que le réseau évolue, avec des outils modernes et performants, mais dans le sens d’une meilleure réponse aux besoins de ses partenaires et usagers, pour l’ensemble du réseau, rural, péri-urbain et urbain.
Dans le département de l’Yonne l’administration avait largement anticipé les propositions de fermetures en n’implantant pas les emplois à hauteur de l’ORE (outil par ailleurs rejeté par la CGT car il ne mesure plus les charges de travail mais sert à répartir les suppressions d’emplois …).
En effet lors du CTPL de début d’année , ces postes avaient tous moins d’emplois implantés qu’indiqués par l’ORE (sans parler des vacances d’emplois importantes en % compte tenu qu’elles se rapportent à un faible effectif ) :
Coulanges la Vineuse : -1.01 Flogny la Chapelle : -1.54 Ligny le Chatel : -0.61
Noyers sur Serein : -1.03 Saint Fargeau : -0.63 Thorigny sur Oreuse : -1.73
Villeneuve la Guyard : -0.42
Dans ce cadre additionner des difficultés, notamment quand elles sont liées principalement aux manques d’effectifs, ne constitue pas une amélioration et au lieu de chercher à adapter notre réseau aux contraintes nées des nouvelles technologies , il vaudrait mieux que les nouvelles technologies s’adaptent aux besoins des usagers du service public.
On a encore vu, avec les dernières échéances, que les contribuables viennent nombreux aux guichets et aspirent à être reçus par des agents qualifiés et disponibles.
La section a décidé de s’adresser aux agents des postes supprimés au 1er janvier 04.
Dernière minute : l’ORE a été publié, mais il faut savoir quelle répartition des suppressions d’emplois la CP va faire à partir de cet outil de répartition des emplois.
Redevance télé :
quel avenir ?
Un amendement de la commission des finances tendant à
supprimer le service de la redevance à compter du 1er janvier 2005
a été annoncé par les médias.
La CGT est attachée, avec les personnels, à l’audiovisuel public, elle s’est toujours prononcée pour son indépendance, tant éditoriale que budgétaire. Télévisions et radios publiques doivent pouvoir bénéficier d’une ressource affectée, sûre et régulière, les mettant à l’abri des pressions politiques, et suffisante pour qu’elles ne soient pas dépendantes de la publicité.
Par ailleurs, pour nous le financement doit faire le lien entre le service public de l’audiovisuel et son usager, d’où l’importance de la notion de détention du téléviseur comme fait générateur de la taxe. Pour la CGT, la redevance actuelle, même si elle est perfectible, est un bon financement pour l’audiovisuel public.
PERSONNES AGEES OU DEPENDANTES
PLAN RAFFARIN : LA SOLIDARITE DETOURNEE
( extrait du communiqué de la CGT)
Le plan de solidarité pour les personnes âgées annoncé par le Premier Ministre pourrait laisser à penser qu’il répond aux besoins des personnes en perte d’autonomie. Loin d’être un plan équilibré, en diversifiant les responsabilités, il va à l’encontre des cohérences nécessaires pour une véritable réponse aux besoins en matière sanitaire et sociale. En proposant la création d’une branche spécifique, ce plan peut contribuer à l’éclatement de la Sécurité Sociale.
Le Premier Ministre annonce unilatéralement une réorganisation de la Sécurité sociale. Dans ces conditions quel crédit accorder au processus de concertation et de négociation affiché lors de la mise en place du Haut Conseil de l’Assurance Maladie ?
Le Gouvernement confirme également la suppression d’un jour de congé, prenant pour prétexte, la solidarité pour les personnes âgées.
En réalité, il s’agira d’une journée de travail gratuit offerte aux employeurs et non pas aux personnes âgées ou handicapées. En effet, cette journée de travail gratuit, qui représente pour les salariés un sacrifice équivalent à 0,5 % de leur salaire annuel, sera accaparée par les employeurs qui encaisseront la totalité du chiffre d’affaires et des bénéfices réalisés ce jour là et qui n’auront à verser qu’une cotisation de 0,30 % du salaire.
Les branches et les entreprises seront amenées à négocier la suppression d’un jour chômé, et, à défaut d’accord, on travaillera le lundi de Pentecôte. C’est un détournement de la négociation, une remise en cause des conventions collectives et un nouveau et grave recul social. Contrairement aux engagements pris, le gouvernement rallonge la durée légale du travail qui passera, sur l’année, de 1600 à 1607 heures et de 217 à 218 jours.
C’est enfin une mesure inefficace, car elle ne s’attaque pas aux vraies causes des difficultés de notre système de protection sociale qui nécessitent en particulier une reforme complète des cotisations sociales et un retour au plein emploi.
La CGT mettra tout en œuvre, à tous les niveaux, pour que cette mesure inique et inefficace soit abandonnée, et pour exiger des mesures plus appropriées pour couvrir les besoins liés au vieillissement et au handicap.
ECHOS DES POSTES :
La CGT a organisée une heure d’information à la demande des agents d’Auxerre banlieue pour débattre des différents problèmes qu’ils rencontrent notamment en matière de récupération dans le cadre des horaires variables.
Le texte de la pétition ci-après a été approuvé par les personnels et a été adressée au TPG avec le courrier de soutien suivant :
« Suite à l’heure d’information syndicale que le syndicat a eu beaucoup de mal à réaliser à Auxerre Banlieue hier, j’ai le plaisir de vous adresser la pétition ci-jointe signée par les personnels.
Je vous précise que je soutiens entièrement cette demande visant à faire respecter un droit écrit et appliqué sans problème depuis deux ans dans ce poste.
J’ajouterais que pour des questions de sécurité évidentes et compte tenu de l’impact sur le temps de travail décompté pour les agents ceux ci souhaitent disposer chacun d’une clé d’accès du poste, il en manque actuellement trois , ce qui par ailleurs perturbe la bonne marche du poste . »
Les agents d’Auxerre Banlieue soussignés demandent le rétablissement de la possibilité d’utiliser deux récupérations par mois.
En effet, contrairement aux habitudes, depuis plusieurs mois cette possibilité est systématiquement refusée alors qu’elle est écrite au paragraphe 4 de l’article 7 du règlement des horaires variables.
Le protocole ARTT à compter du 1er novembre 2001 n’a pas modifié cette disposition puisqu’il ne traite que des horaires.
Ils considèrent qu’ils ne doivent pas être pénalisés du fait des difficultés rencontrés dans le poste et du manque de personnels notamment suite à la sous estimation des besoins par l’ORE et à la non compensation en effectifs du passage aux 35 heures.
Ils condamnent cette décision unilatérale.
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BULLETIN à renvoyer à syndicat CGT : Alain GUYADER T de Sens Agglo
Je soussigné(e)
NOM
PRENOM AFFECTATION
accepte de recevoir des informations de l’organisation syndicale ci-dessus dans la boîte électronique suivante : @cp.finances.gouv.fr
les envois pourront cesser sur simple demande de ma part.
Fait à le
INFOS GESTION : dates des prochaines réunions :
Le 16 décembre 2003 : commission consultative paritaire des Berkaniens
BULLETIN D’ADHESION
Solidaire, pas solitaire : c’est ça le Syndicat CGT
Alors, je me syndique…
Nom : Prénom :
Affectation :
Grade : Indice :
Date : déclare adhérer au Syndicat National du Trésor CGT.
Article publié le 28 novembre 2003.