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La page d’infos de rentrée 2003

La santé, la culture, l’agriculture
...et le trésor sont en danger !

Nous espérons que vous avez passé d’excellentes vacances, bien méritées vu l’intensité du premier semestre, tant du point de vue revendicatif que du point de vue professionnel avec une charge de travail importante et toutes les réformes en cours ( nous y reviendrons dans nos prochaines publications).

La canicule vient de souligner l’importance du rôle des services publics de proximité dans notre pays notamment de santé et d’approvisionnement en électricité.

C’est la même chose pour le service public du Trésor qui a vocation à satisfaire les besoins des populations là où elles se trouvent, même si la modernisation des méthodes de travail et la modification des comportements des contribuables font évoluer ces besoins.

Ainsi même si la majorité de la population se déplace facilement, n’est-ce pas le rôle du service public que d’accueillir la minorité qui ne peut le faire aisément et qui a grand besoin de l’aide de personnels compétents et efficaces, et non soumis aux règles de recherche du profit immédiat.

Les personnes âgées et les personnes en difficultés financières comptent sur les services publics pour ne pas être encore un peu plus marginalisées.

A partir des difficultés de fonctionnement réelles de nombreux postes, notre administration prévoit de supprimer à compter du 1er janvier 2004, 7 ou 8 postes ruraux de moins de 3 agents gérés en intérim ou dont le comptable est susceptible de partir (quelles méthodes de gestion efficaces financièrement : un comptable part on supprime le poste, plus de problème ???.).

C’est l’angle d’attaque choisi pour mettre en ??uvre une vieille orientation de suppression de 1000 postes et de récupération d’emplois de cadres A.

Ne nous faisons pas d’illusions l’objectif est aussi de supprimer des cadres B et C au passage, ce qui d’ailleurs augure mal ce que seraient les conditions de travail dans les postes récupérant les charges de travail correspondantes.

Mais d’où viennent ces difficultés et y-a-t-il un besoin de service public de proximité pour le Trésor ?
Les causes de ces difficultés sont bien connues et sont les fruits des politiques des directions : manque de comptables, de personnels, de moyens ou leur inadaptation aux besoins spécifiques des postes.

Les solutions sont aussi connues et les propositions des syndicats ont souvent été ignorées voir méprisées par l’administration qui ne vise que les économies budgétaires et la réduction du service public à la portion congrue (comme d’ailleurs en atteste la vision quelque peu convergente du patronat et du Conseil d’Etat cf : « la gestion des ressources humaines à l’heure de la performance » de l’institut de l’entreprise , et « perspectives pour la Fonction publique » documentation française -études et documents n°54 ) . Une analyse de ces convergences peut vous être adressée sur demande.

Mais revenons à notre département. Tout le monde reconnaît qu’il y a un besoin et vous avez pu lire comme nous qu’une majorité des élus locaux de tout bord politique refuse ces fermetures.

Dans sa réponse, à notre courrier d’information à tous les élus du département avant l’été Henri de Raincourt précise « qu’il prend note de notre position et nous réaffirme son attachement à un service public de proximité et de qualité », et Serge Franchis, autre sénateur de l’Yonne indique « je sais combien les élus des collectivités territoriales sont déterminés à défendre le maintien de leur trésorerie. Ils apprécient tant les qualités de dialogue que la disponibilité des fonctionnaires affectés dans ces postes. Les mêmes services ne sont pas toujours obtenus dans des unités de travail plus importantes. »

Pour la CGT la qualité n’est pas un concept abstrait et doit pouvoir se matérialiser par :

 de larges périodes d’ouverture au public des guichets des trésoreries : le public à parfois du mal à jongler avec les périodes d’ouverture restreintes des plus grosses structures ;

 la possibilité pour le contribuable d’être renseigné par un interlocuteur unique et compétent, sans être renvoyé de service en service ou devoir rappeler faute de présence du personnel dans le service concerné

 la qualité du travail des agents : les agents des petites trésoreries, responsables, polyvalents et efficaces, restent fortement attachés à l’exercice de leurs missions, à la qualité de leur travail et à la notion de service public, essentielle en milieu rural ;

 la proximité géographique des trésoreries particulièrement importante pour les personnes âgées ou démunies ;

 la possibilité pour l’usager d’être renseigné téléphoniquement sur de larges périodes par un interlocuteur compétent et la possibilité consécutive d’obtenir un rendez-vous sur place ;

 la qualité des prestations offertes aux ordonnateurs en matière de conseils fiscaux et budgétaires ; la qualité de ces prestations résulte de la proximité entre l’ordonnateur et le trésorier.

Le formalisme demandé par la direction en la matière (établissement de charte de bonnes conduites diverses) n’apporte aucune garantie à la qualité des prestations.
Une meilleure disponibilité des trésoriers suppose un accroissement des moyens en personnel. Une assistance et un conseil améliorés apparaissent peu crédibles. Nous estimons que la qualité en terme de conseil et d’assistance résulte essentiellement de l’implication personnelle du trésorier, indépendamment de la taille du poste concerné.

Tout cela nous le savons bien nécessite des moyens humains et financiers.

L’Yonne Républicaine a rendu compte de plusieurs réunions où les élus ont clairement exprimés leur désaccord avec les fermetures programmées, certains ont même pris des initiatives avec la population. Le Trésor va-t-il aller contre les souhaits des élus et des populations qu’ils représentent ?

La suite nous le dira , pour notre part nous attendons toujours la réunion promise par le TPG lors de notre audience du 10 avril et à nouveau le 10 juin lorsque nous avons refusé de participer à la présentation de la présentation de l’information aux agents de la loi sur la retraite qui n’était pas encore votée.


INFOS : Courrier au président du CHS le 22 août 03 : (extraits)

Au cours des derniers CHS, la CGT, mais aussi les autres représentants du personnel, ont eu l’occasion, dans des déclarations liminaires ou dans des interventions en cours de séance, d’attirer votre attention sur un certain nombre de dysfonctionnement de cette instance dans le département.

Réunions de groupes de travail ou plénières peu ou mal préparées, manque d’animation, erreurs matérielles dans la présentation des tableaux, prise de décision sans consultation du CHS, remise tardive de documents et non communication de rapports ou de notes CHSM, la liste peut paraître longue mais elle correspond à la réalité. ?????????..

Nous avons fait preuve de patience au regard des dysfonctionnements signalés tout en attirant votre attention sur ceux-ci et leurs conséquences négatives sur le fonctionnement serein de l’instance.
Aujourd’hui, nous venons de recevoir le PV du CHS du ???8 Avril ! Convenez que 4 mois pour élaborer un PV de 4 pages sans les annexes chiffrées interroge ???
De surcroît, la CGT ne peut approuver le PV en l’état car il édulcore très largement nos interventions qui, pour la plupart, ne sont pas reprises alors que nous étions intervenus sur l’ensemble des points. ????????????.
Au vu de l’ensemble de ces remarques, nous souhaitons qu’une solution rapide soit trouvée pour qu’un terme soit mis aux dysfonctionnements et que nous puissions de nouveau travailler dans la sérénité.

Par ailleurs, nous nous étonnons de l’absence de convocation d’un CHS qui ne s’est pas réuni depuis le 8 Avril ainsi que de l’absence de groupe de travail.???.. sa réunion rapide devrait permettre de faire le point sur le programme de prévention, les actions de formation et, surtout, sur les dispositions à prendre en cas de canicule. ???..

Pour la délégation, le représentant titulaire B.PICARD


LA RETRAITE : une nouvelle étape des débats retraite : la première échéance le 9 septembre à l’occasion des négociations qui s’ouvrent avec le MEDEF sur l’avenir des retraites complémentaires du secteur privé.

La propagande gouvernementale relayée dans les administrations n’a trompé personne et les réalités sont là malgré le vote de la loi et les conséquences sont très concrètes.

Vous pouvez d’ailleurs consulter le site du syndicat national et calculer votre pension avant et après la réforme sur le site du syndicat national : www.tresor.cgt.fr


INFOS GESTION :

dates des prochaines CAP centrales :

 10-09-2003 : CAPC Catégorie B - Notation 2003
 11-09-2003 : CAPC Catégorie C - Notation 2003 + LA à AR
 26-09-2003 : CAPC Catégorie C - Tableaux de mutation au 01/01/04
 30-09-2003 : CAPC Catégorie B - Tableaux de mutation au 01/01/04
 30-09-2003 : CAPC des AST - tableaux de mutation au 01/01/04 + révisions de notes 2003
 08-10-2003 : CAPC Catégorie B - LA à contrôleur + révisions de note 2003

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Article publié le 5 septembre 2003.


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