|
vous êtes ici : accueil > PUBLICATIONS
La page d’infos de septembre 2002
BUDGET 2003 : la programmation de nouveaux reculs pour le service public.
Malheureusement on s’y attendait, le détail des coupes sombres décidées dans l’ensemble des directions du ministère pour 2003 n’en est pas moins douloureux.
1350 suppressions nettes : 649 à la DGI, 454 au Trésor, 127 à l’administration centrale, 81 en Douanes, 55 à l’insee, 30 à la DGCCRF ???.
C’est historique.
C’est la remise en cause, voire l’abandon de missions sans aucun doute pour bientôt.
C’est à coup sûr une nouvelle dégradation de la qualité des services rendus aux usagers et la fermeture de nombre de services sur le territoire .
Le gouvernement aura du mal à faire croire aux agents que la priorité de ce budget 2003 est l’emploi et que les réformes seront engagées sans à priori.
Le Ministre annoncera ses orientations lors du CTPM du 7 octobre.
Vous trouverez le communiqué du syndicat national ci-dessous.
Le CTP central du Trésor aura lieu le 14 octobre.
Prochain CHS le 11 octobre 2002 à Auxerre.
– Déclaration du SNT-CGT :
CTPM du 7 octobre : confirmation et amplification des orientations déjà mises en ??uvre à la DGCP : La mobilisation s’impose !
Le CTPM de ce jour a permis au Ministre de communiquer sur le périmètre futur des missions et des réseaux du Ministère.
Concernant la DGCP, des décisions ont été prises :
– Transfert en 2004 de la gestion de tout le recouvrement de l’impôt société et de la taxe sur les salaires à la DGI, et augmentation du nombre des entreprises relevant de la DGE,
– Transférer à la DGCP, les fonctions d’information et de conseil aux collectivités territoriales jusqu’ici assurées par les centres départementaux d’assiette de la DGI,
– Ne pas procéder à la mise en place d’un système de prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu,
– Suppression de la moitié des 55 Recettes de Finances,
– Accélération de la spécialisation des postes comptables et poursuite du développement des centres d’encaissements.
Concernant le périmètre des missions et du réseau, ces décisions mettent en évidence la justesse de nos analyses et de nos votes négatifs en CTPC sur les fausses solutions apportées jusqu’à présent par la DGCP (centralisation de l’impôt sur les sociétés, fermeture des Recettes des Finances, création des centres d’encaissements, fusion de postes comptables, gestion conjointe, ???).
Concernant l’avenir de la mission recouvrement, les chantiers ouverts auraient mérité un très large débat dans les services sur les réformes en cours (spécialisation, regroupement de postes ???), compte tenu des risques futurs sur la mission. Ce débat est clos par le Ministre avant d’avoir été ouvert, ce que les personnels ne pourront accepter.
Concernant le secteur local, l’absence de visibilité des évolutions de la DGCP dans le cadre d’une prochaine étape de la décentralisation pose problème, d’autant plus que de son contenu découlera le futur périmètre des missions et du réseau.
Pour le SNT, l’annonce de ces décisions sans aucune concertation préalable des organisations syndicales et des agents décrédibilise le discours du ministre sur le dialogue social renforcé.
Le ministre a conclu par des annonces de chantiers sur de futurs plans de promotion et de qualification au Ministère, sans exclure à priori une réflexion sur la prise en compte du mérite individuel dans la rémunération.
Pour le SNT-CGT, les plans de qualifications et de promotions ne sauraient être considérés comme la contrepartie des réformes, des suppressions d’emplois et de moyens.
Pour le SNT-CGT, l’heure est à la mobilisation unitaire des personnels.
Le CTPC du 14 octobre doit être un point d’appui pour refuser la méthode du fait accompli, refuser les orientations régressives du Ministre et imposer d’autres choix.
Vous avez récemment reçu un numéro spécial de la tribune du Trésor ( n°8 de septembre 2002) dont le titre était très explicite : RETRAITE L’AVENIR EST EN JEU. La section CGT vous invite à la lire et à la demander si vous ne l’avez pas eu.
Tous les jours, les agents expriment leur ras le bol de la dégradation des conditions d’exercice des missions , des effectifs ???..
Partant de là beaucoup n’aspirent qu’à une chose : partir le plus vite possible.
« ça fera une place pour un jeune » entend-on souvent.
Mais quand on réfléchit bien ( et c’est ce que l’on veut escamoter dans les débats actuels) après la période des départs massifs, aujourd’hui les agents commencent à faire leurs comptes avant de prendre une décision :
– combien d’années ai-je cotisé, combien de mois à temps partiel, en disponibilité (pour élever un ou plusieurs enfants par exemple) ?
– ne vais-je pas changer d’échelon bientôt ( il faut faire 6 mois dans l’échelon) ?
Ainsi ce que l’on voudrait nous cacher c’est tout l’enjeu du problème : le départ à 60 ans à taux plein.
D’où les propositions claires de la CGT qui garantissent un socle commun de solidarité et d’égalité et qui harmonisent par le haut les différents régimes.
Il est urgent que le débat s’instaure et ne laisse pas la place aux seules remises en cause du MEDEF, sans s’arc-bouter sur l’existant mais en pleine solidarité public-privé pour une retraite à taux plein à 60 ans pour tous.
Les campagnes alarmistes menées depuis plus de 10 ans à propos de l’avenir des retraites , l’absence de réponses concrètes aux problèmes posés par les évolutions démographiques, la dégradation des taux de remplacement rendent urgente aujourd’hui l’adoption d’une réforme des retraites renouvelant le contrat entre les générations sur des bases claires, lisibles pour tous et offrant des garanties fiables tant en matière d’âge ouvrant droit à la retraite que de revenu de remplacement, à la liquidation d’abord , durant toute la durée de la retraite ensuite.
COMPTE - RENDU de la réunion du bureau de la section CGT le 12 septembre 2002 à Auxerre
Ordre du jour :
1-prise de contact avec les 2 nouveaux membres du bureau
2-situation générale et revendicative :
– les prix et les salaires
– les menaces sur les missions
– le CTPC du 11 juin 2002
– la retraite (initiatives des 25 et 26 septembre 02)
– la pétition pour les effectifs à Joigny
– les travaux pour Sens Municipale
– la mutuelle
3-la vie de l’organisation
– rappel sur les droits syndicaux, l’heure d’information mensuelle
– les publications et l’intranet
– les bilans : cotisations, tombola et guides pratiques
– l’examen de la comptabilité de la section
– les perspectives : assises nationales le 17 octobre et conseil national du syndicat les 27 et 28 novembre 2002
1 - Alain GUYADER a tout d’abord remercié Ghislaine TRANCHON-HOUSSET (T Sens Agglo) et Régis JOUVE (T Crusy la Chatel) d’avoir accepté l’invitation à rejoindre le bureau assurant ainsi la pérennité de l’existence de la CGT Trésor dans le département, avant même le premier anniversaire de sa création.
Nous pouvons maintenant réfléchir sereinement à quelques initiatives et actions pour essayer de bouger les choses.
En effet, face à la situation qui nous est faite, il n’y a que 2 réponses possibles :
– soit attendre d’hypothétiques jours meilleurs, faire le dos rond en se disant que le vent de l’histoire finira bien par éloigner la dépression
– soit se dire qu’il en est comme de l’évolution du climat : beaucoup repose d’abord et avant tout sur des choix, des décisions, qu’il n’y a aucune fatalité d’aucune sorte et que les hommes et les femmes, s’ils et elles le décident, ont les moyens d’intervenir pour peser sur le cours des choses.
La CGT a clairement choisi la deuxième, elle fera des propositions et vous offrira des cadres d’intervention pour avoir prise sur les événements.
Elle pourra d’autant mieux le faire qu’elle se renforcera encore plus pour mieux peser sur le cours des choses, qu’elle représentera mieux toutes les diversités et toutes les aspirations, comme on le dit à juste titre « l’union fait la force ».
Puis, il a laissé la parole aux camarades qui ont exprimé leurs aspirations, leurs sujets de préoccupations, mais aussi leur volonté de ne pas en rester au constat des difficultés vécues par nombre d’agents, de trouver ensemble des solutions par l’organisation de débats.
Vous trouverez dans la suite de ce compte rendu les premières concrétisations de cet engagement.
2- Sans être exhaustif, il est revenu sur l’actualité générale et revendicative à partir de quelques repères :
a) les hausses de prix, la baisse du pouvoir d’achat des fonctionnaires. Depuis le 1-1-2000 les prix ont augmenté de +4,4 % alors que la valeur du point d’indice n’a progressé que de 2,3 % . La hausse de 0,7 % prévue pour le 1er décembre ne couvrira pas la perte.
Pour la CGT il y a urgence d’ouvrir de nouvelles négociations salariales alors que le gouvernement veut les renvoyer en 2003.
La hausse du SMIC de 2,4 % (le minimum légale) entraîne une perte de pouvoir d’achat pour l’ensemble des bas salaires. Et comme ils ne sont pas les principaux bénéficiaires de la baisse d’impôts de 5 % la France d’en bas apparaît oubliée par les messieurs d’en haut.
b) par contre les fonctionnaires ne sont pas oubliés en ce qui concerne les menaces sur l’emploi public.
Un rapport de la commission des finances du Sénat va même jusqu’à chiffrer les économies réalisables par l’état si tous les départs à la retraite ne sont pas remplacés en qualifiant ces départs de chance historique. Avec la norme de progression des dépenses fixée à 0,2 % on aura des annulations de crédits en fin d’année avec de lourdes conséquences sur le fonctionnement des administrations .
Pour la CGT les attentes des usagers, l’égalité de traitement sur tout le territoire, la proximité doivent se situer au c ??ur du débat déterminant le périmètre d’intervention de l’état.
c) Au CTPC du 11 juin le Directeur Général de la CP a confirmé ce que l’on savait déjà :
– la mise en place de contrats d’objectifs et de moyens avec la direction du budget (sur 3 ans) notamment dans le cadre de la LOLF (loi organique de la loi de finances).
– aucune décision prise sur la mise en place de la retenue à la source
– la CP a réaffirmé le partenariat avec la CNP jusqu’en 2004. Pour après, pour le DGCP nul ne pouvait prédire l’avenir ni présumer des futures privatisations.
– le Sous - Directeur informatique a rappelé les dysfonctionnements du recouvrement en les traitant de « difficultés » convenant toutefois qu’elles perdurent en raison des maintenances à mettre en ??uvre . La CGT a souhaité que soit mis en place un vrai débat autour de la politique du recouvrement et de notre responsabilité par rapport aux enjeux de mission sociale. Le bilan présenté en CTP central est uniquement quantitatif aucun bilan qualitatif n’est avancé notamment sur les conditions dans lesquelles on mène cette mission.
– la direction a présenté ses objectifs tant dans le milieu urbain par l’accélération de la spécialisation des postes qu’en milieu rural par le développement de l’intercommunalité. En ce qui concerne l’intercommunalité la DGCP fait le constat que celle-ci modifie l’environnement du réseau notamment au regard des transferts de charges vers le pôle centre qui en résulte.
Ensuite elle a rappelé le lancement des travaux des nouveaux outils de gestion du réseau, le barème classement et l’outil de répartition des emplois dont les travaux aboutiront à l’automne 2002.
Nous avons appris qu’un groupe de travail réunissant des TPG, RF et comptables avait été créé pour réfléchir à l’avenir du réseau rural, à aucun moment nous n’avons été consulté. La question qui se pose aujourd’hui c’est comment rendre viable le besoin de service public dans le réseau ? Le maintien partout d’une perception n’est pas une fin en soi, ce qui l’est c’est le traitement des besoins et les réponses à apporter en matière de satisfaction de ces mêmes besoins. Or pour la direction la seule réponse apportée est celle qui se décline en terme de rentabilité et de rationalisation budgétaire.
Après discussion, il a été convenu de proposer une réunion aux cadres A des postes ruraux pour débattre de leur avenir.
d) La CGT a organisé de nombreux débats les 25 et 26 septembre sur les enjeux de la retraite.
Dans le département la section CGT Trésor a organisé une heure d’information le 26 à la T de Joigny .
e) actualité locale : locale mais bien en lien avec ce que l’on vient de voir. Notamment la pétition à Joigny pour des effectifs permet de faire le lien avec :
– l’outil de répartition des emplois
– l’artt sans création d’emploi
– les nombreux emplois vacants par rapport au recensement de 1995 alors que la CP n’en voit pratiquement plus.
– Le non remplacement des départs en retraite qui redevient d’actualité
– La non couverture réelle du temps partiel et des absences pour formation professionnelle, pour activité syndicale ou mutualiste.
Mélangez tout cela et vous avez un poste à jour qui devrait devenir comme les petits copains puisqu’actuellement il compte 1A sur 2 - 2,6B sur 4 et 6,6C au lieu de 7 et il manque environ 1,5 emploi pour compenser l’ARTT.
Dans une conception de gestion de la pénurie, on réparti les manques dans les différents postes (certains d’ailleurs moins bien lotis que d’autres) au risque d’augmenter le nombre de postes en difficultés.
Alors que les agents souhaitent un service de qualité, il a été mis à mal par la réduction des offres de réception du public ( réduction importante des heures d’ouverture) ils n’accepteront pas qu’on leur refuse les moyens de travailler correctement.
PS : belle conception du dialogue social dans le département : le courrier signé par l’ensemble des agents du poste, le chef de poste et l’agent de l’EMR n’a pas encore reçu de réponse . Le TPG ne l’a peut être pas reçu .
(un compte rendu de l’heure d’information à Joigny sur le sujet paraîtra dans notre prochaine publication).
– Pareil pour l’ARTT dans les postes du département qui fait l’objet de quelques durcissement à cause du personnel , que ce soit à propos des crédits d’heures, des récupérations ou des autorisations d’absence et congés.
– Sens Municipale : après vérification , il semble bien que des travaux aient commencé.
– Un courrier sera adressé à la mutuelle par rapport à la prévention de l’ostéoporose non remboursée actuellement.
3-Alain a rappelé, instruction N°83-64 V1 du 29 mars 1983 en main, les différents types de droits syndicaux existants : art 13 - art 14 - art 15 - art 16 selon la nature de la réunion et les besoins de l’activité syndicale.
Un long débat s’est engagé sur les modalités d’organisation de l’heure mensuelle d’information syndicale (HMI) explicitement prévues dans cette instruction.
Il a été décidé d’organiser plusieurs heures dans les postes d’ici la fin de l’année en fonction de la demande des agents.
Alors n’hésitez pas, nous sommes disponibles, sur tous les sujets qui vous préoccupent, pour l’organiser dans votre poste ou service ( à Sens , vous pouvez contacter Mauricette Coste à la municipale)
– Un point a été fait sur les différentes publications du syndicat et sur l’utilisation de l’intranet. Alain participe au stage « frontpage » pour la création d’un site local prochainement. En attendant , n’hésitez pas à solliciter l’envoi d’infos par e-mail en donnant l’autorisation à la section de le faire.
Un groupe « destinataires presse CGT » a été constitué et à part quelques problèmes d’ouverture de fichiers, il fonctionne bien depuis début septembre.
Un groupe syndiqué va aussi être constitué pour des infos spécifiques et rapides.
La section vous invite à consulter le site du syndicat national à partir de Magellan, en cliquant sur « Les partenaires sociaux » et ensuite sur CGT. Vous pouvez même (clic droit) l’ajouter à vos favoris, l’accès en sera plus rapide.
– La comptabilité de la section et les bilans des cotisations, de la vente de la tombola et du guide pratique ont été présentés et vous comprendrez aisément qu’ils relèvent de la vie interne du syndicat et n’apparaissent pas dans cette publication. Par contre nous sommes tout à fait disponibles pour en parler avec vous si vous le souhaitez.
– Le contenu du présent journal a été adopté et la rédaction définitive sera soumise à chaque syndiqué.
Le bureau a pris connaissance de quelques dates à retenir :
– le 17 octobre pour les assises nationales sur les missions.
– les 27 te 28 novembre pour le conseil national du syndicat qui réuni tous les secrétaires de section avec la CE nationale.
TOMBOLA :
Celles et ceux qui souhaitent aider la CGT peuvent demander des billets de tombola à Mauricette COSTE à la T Sens Municipale.
Le billet est à 1 ??? et chaque carnet de 20 billets contient un lot .
Tirage le 15-12-2002.
Merci par avance.
LE GUIDE PRATIQUE DE L’AGENT DU TRESOR
L’édition 2002 est disponible au prix de 5 ??? (gratuite pour les syndiqués), c’est 440 pages d’informations mises à jour sur les droits des personnels , dans un format de poche très pratique . En effet il n’est pas toujours facile de s’y retrouver dans tous les textes qui régissent nos droits , le guide en donne les contenus et les références des principaux textes.
Un exemplaire peut vous être prêté pour consultation sur simple demande.
Vous pouvez le commander par téléphone ou par intranet
Article publié le octobre 2002.