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LA PAGE D’INFOS N° SPECIAL compte rendu des CAP du 17 novembre 2004
LA PAGE D’INFOS DE LA CGT TRESOR
DE L’YONNE N° SPECIAL compte rendu des CAP du 17 novembre 2004
COMPTE RENDU DE MANDATS
Comme nous nous y étions engagés lors de la campagne des élections CAP, nous vous rendons compte des travaux des CAP locales du 17 novembre 2004.
Lors des deux CAP les élus CGT ont fait la déclaration générale suivante :
Nous venons de prendre connaissance de l’ORE 2004 qui une fois de plus va servir à localiser les suppressions d’emplois décidées .
Ces suppressions d’emplois vont encore restreindre les possibilités de mutation des personnels.
Dans l’Yonne, les résultats consacrent une nouvelle diminution avec au total 244,10 contre 253,31 en 2003 et nous rappelons pour mémoire que les emplois implantés étaient de 246, puis 245 après la suppression d’un emplois de catégorie B malgré le vote contre de la parité syndicale lors du précédent CTPL, il a été retiré à l’EMR.
Ainsi, nous risquons d’avoir encore moins de moyens pour assumer nos missions.
Nous rejetons une nouvelle fois cet outil et l’orientation actuelle consistant à supprimer des emplois pour servir à d’éventuelles augmentations de salaires.
Et ce d’autant plus que le Ministre de la Fonction Publique a tenu des propos et développé des arguments devant les médias sur les questions salariales, tendant notamment à présenter les fonctionnaires comme des privilégiés soutenus par des syndicats refusant de l’admettre et incapables de voir le réel.
Lors du dernier CTPL vous vous êtes déclaré satisfait de la situation des effectifs compte tenu de la situation des vacances d’emplois arrêtée à 3,5 pour octobre . En fait la situation ne s’améliore pas durablement comme le montre la situation des effectifs prévus au 1/1/2005 et l’ORE va encore réduire les emplois implantés.
De plus plusieurs postes ont des vacances supérieures à un emploi , ce qui crée des difficultés notamment dans les petits postes :
– en B : Joigny, Migennes, Villeneuve l’Archevêque et la TG recouvrement
– en C : Auxerre, Brienon, Vermenton et la TG comptabilité
– globalement : Brienon, Joigny, Migennes , Tg compta et recouvrement
Catégorie B A partir de 10h30.
En observation préalable, la CGT a souhaité qu’à l’avenir les CAP locales ne soient pas convoquées les jours de temps partiel des élus notamment le mercredi, compte tenu des absences et que les droits des élus soient rappelés aux chefs de poste et de service.
Le président a proposé d’établir un calendrier prévisionnel des CAP et CTP pour 2005.
Le PV de la réunion du 2 juillet a été approuvé à l’unanimité.
Débat après notre déclaration générale :
– FO a déclaré partager largement notre position en insistant sur l’aggravation de la situation des agents qui sont pour un certain nombre loin de leur domicile.
– Mr Sorba a reconnu l’influence des résultats de l’ORE sur les travaux de la CAP mais ne peut anticiper les prochaines décisions du CTPL de début d’année. Pour lui, actuellement les nouveaux arrivants entraînent un léger sureffectif en B et en C.
– La CGT s’est étonné de la perte de plus d’un emploi pour l’Isle sur Serein sur 4 selon l’ORE.
Ensuite nous avons exprimé un avis tout à fait favorable à l’examen des affectations des lauréats de la liste d’aptitude en même temps que les mutations au 1/1/2005 et en tenant compte aussi des desiderata des contrôleurs qui seront nommés au 1er mai 2005.
Mais aussi précisé qu’en tant que représentants du personnel, il nous manque pour assumer complètement notre mandat, les perspectives de départ à la retraite par exemple. Les demandes étant formulées 6 mois à l’avance, une liste pourrait être communiquée lors de chaque CAP locale.
Pour préparer cette CAP, nous avons classé les demandes de mutation par ordre d’ancienneté de la demande afin de les examiner dans l’ordre de priorité, sans oublier les souhaits des lauréats de la liste d’aptitude nommés le 1/12/2004 et des futurs arrivant le 1er mai 2005.
RESULTATS :
— > L’administration nous a informé de sa décision de nommer sur place les 3 contrôleurs issus de la liste d’aptitude.
Nous avons approuvé ces propositions correspondant aux souhaits des agents et nous en avons profité pour demander des précisions sur la règle en vigueur dans le département.
Mr Sorba a reconnu qu’il y avait eu plusieurs cas de figure et rappelé que l’administration essayait de concilier à la fois les intérêts des agents et ceux des services.
Donc : Chantal LOISON reste à Brienon
Marie France COMPERAT reste à la TG service DSF
Marie Christine GIBIER reste à la T d’Auxerre
— > L’administration a proposé les mutations de :
Patricia CAGNAT du recouvrement au CEPL
Annie TERRATS de Saint Florentin à Migennes ( avec report de 2 ou 3 mois)
Danielle VERDONCK de Coulanges sur yonne (poste fermant au 1/1/05) à Courson
Thierry DE CARVALHO de Saint Julien du Sault ( poste fermant au 1/1/05) à Villeneuve sur yonne
La CGT a proposé la mutation de Didier STEGEN à Courson afin d’aider ce poste restructuré et de le remplacé par Jocelyne VEXENAT qui demande le CEPL.
Cette proposition a été refusée pour l’instant par l’administration.
Ainsi 6 agents ne peuvent avoir satisfaction pour l’instant par manque de place notamment dans l’EMR , à la TG au CEPL, ou à Courson et un agent est en arrêt maladie en attente d’une décision de CLM.
— > L’administration nous a indiqué les futures affectations des contrôleurs au 1/5/2005 après l’ENT à Lyon et leur 2 mois de stage pratique :
Jean Claude AUBERT à la TG service comptabilité
Frédéric HARDION à Sens Municipale
Jérôme MESLIN à la TG service recouvrement à la place de Patricia CAGNAT
Cécile SCHEGG à Saint Florentin à la place d’Annie TERRATS
VOTE : pour à l’unanimité
Siégeaient pour la CGT :
Ghislaine TRANCHON ( CP), Mauricette COSTE et Alain GUYADER (C1).
Catégorie C
Le PV de la réunion du 2 juillet a été approuvé à l’unanimité.
Mêmes observations générales que lors de la CAP précédente.
Le mouvement proposé est satisfaisant :
– pour les arrivées au 1/1/05 :
Agnès CHAT à Sens Municipale
Mickaël BILLAUD à la Paierie Départementale
Myriam AMMETER à la TG service Comptabilité
– pour les mutations internes au 1/1/05 :
Gérard BARTZACK à Bléneau
Martine BOURGEOIS TG comptabilité va à la Paierie Départementale
Odile LEBLANC va à la TG au CEPL
Marc GARRETA va à l’Isle sur Serein
Hervé MOUILLEFARINE va à Courson (pas de place dans l’EMR)
Andrée DIVERS va à Villeneuve sur yonne
– pour l’arrivée au 1/06/05 :
Maria-Manuela BOURGEOIS ira à la TG service comptabilité
Les 4 autres demandes ne peuvent être satisfaites par manque de place dans les postes ou services sollicités.
VOTE : pour à l’unanimité
Siégeaient pour la CGT :
Régis HIVERT (ARP1), Clara LAINELLE (ARP2)
Article publié le 25 novembre 2004.