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LA PAGE D’INFOS N° spécial compte rendu du CTPL d’octobre 2004
Comme nous nous y étions engagés lors de la campagne des élections CAP, nous vous rendons compte des travaux du CTPL du 18 octobre.
N’hésitez pas à nous contacter si vous souhaitez des informations complémentaires plus précises encore.
Les tableaux ne sont pas repris sur le site .
Le CTPL s’est réuni à la TG de 14h à 17h15.
Son ordre du jour était à nouveau copieux car outre l’approbation du procès verbal du dernier CTPL, il comprenait :
– L’aménagement des horaires d’ouverture au public
– La réorganisation de la trésorerie générale
– Le budget modificatif 2004
– La prime d’intéressement
– Les opérations immobilières
– Les restructurations
– Questions diverses
Dans sa déclaration liminaire la CGT avait souhaité éclairer les travaux du CTPL de la situation générale dans notre pays :
En premier lieu sur le projet de loi de finances 2005 qui est le budget le plus catastrophique pour les services publics depuis 10 ans au moins, avec la suppression de 10 211 emplois de fonctionnaires dont 2 210 dans notre ministère .
Alors que les effectifs du Minefi représentent 7,91 % des effectifs globaux de la Fonction Publique d’Etat , il supporte 21,64 % des suppressions d’emplois.
Concernant les moyens budgétaires alloués au Minefi, l’augmentation des crédits à une hauteur de 0,98 %, bien en deçà du taux de l’inflation, dont une partie substantielle sera l’objet d’un gel, signifie également une amputation grave des moyens de fonctionnement des services.
Enfin, soulignons que la fermeture de nombreuses implantations administratives est également poursuivie de manière effrénée sans que jamais la moindre évaluation du point de vue de la qualité du service public rendu soit faite.
En deuxième lieu, aucun crédit pour des revalorisations générales de salaires ( sauf 0.6% pour quelques mesures indemnitaires et catégorielles).
Les annonces du ministre sur la Redevance confirment que son plan s’inscrit dans la poursuite et l’accélération des restructurations des services de proximité, dans des logiques de concentration et de spécialisation des sites. Pour la DGCP la réforme de la Redevance constitue bien un moyen de supprimer des centaines d’emplois et de restructurer les autres missions.
Nous avons indiqué à Monsieur SORBA ( TPG par intérim jusqu’à la fin de l’année ) que nous étions un peu déçu d’avoir appris le départ précipité du TPG par la presse alors que l’on a préparé ensemble le CTPL le lundi AM.
Sur le PV du CTPL du 1er juillet
La CGT a adopté le PV mais en souhaitant qu’à l’avenir l’intégralité de ses propos soient repris notamment ceux figurant dans la déclaration dite liminaire qui comprend une partie générale et une première expression sur chaque point à l’ordre du jour.
Sur l’aménagement des horaires d’ouverture au public
L’administration a rappelé sa philosophie : 30h ou 25h et fermeture sur une journée.
Larges extraits de l’intervention de la CGT :
« « Le bilan de l’enquête lancée par la CGT ne prétend pas à l’exhaustivité, mais le nombre de réponses reçues et les observations portées par les collègues sont très intéressantes .
Au delà des aspects liés à la mise en place de l’ARTT dont on a déjà parlé lors du précédent CTPL, la question des habitudes prises autant par les contribuables que pour les agents est importante. Ainsi les agents ont aussi organisés leur vie, concilié leurs contraintes familiales ( repas du midi, crèches ou garderies, écoles, travail du conjoint….) avec ces obligations d’heures d’ouverture que vous souhaitez changer en cours d’année.
Les usagers de nos services sont en droit d’attendre des horaires « compatibles » autant que possible avec les leurs et d’être reçus par des agents qualifiés , formés et en nombre suffisant.
Au moment où se poursuit la suppression de postes donc de lieu d’accueil de proximité pour les contribuables et l’ensemble des usagers, vous voulez, avez vous dit « harmoniser les horaires pour plus de lisibilité et mieux accueillir le public » alors que c’est tout le contraire qui a été fait lors de la mise en place de l’ARTT, tout cela sans compensation en emplois. ….
Malgré tout la CGT n’est pas opposée à l’examen des conditions d’accueil du public, mais en mettant tout sur la table.
……… est-ce mieux pour le public de fermé toute une journée plutôt que 2 ½ j ?
………En fait, il semble que les agents n’ai pas eu réellement le choix, si ce n’est de donner un avis sur une décision déjà prise d’augmentation des heures d’ouverture et de réduction des fermetures sur une journée.
Nous n’avons aucune mesure :
– des conséquences de ces modifications sur les effectifs nécessaires au guichets et à la caisse, notamment lorsque l’ouverture du poste augmente de 6h15 comme à Brienon.
– de l’impact de l’importance des effectifs (ex les problèmes sont différents pour avoir un bon accueil du public avec 30h et 6- 7 agents ou avec 30h et 15-16 agents dans le poste)
– de l’impact sur les horaires des agents notamment les plages fixes et le réel « bénéfice » des horaires variables.
Nous insistons à nouveau sur l’importance de la question des effectifs nécessaires à un bon fonctionnement des postes et notamment dans le cas de modifications des horaires et des jours d’ouverture.
La CGT redemande la modification des protocoles ARTT, des règlements horaires variables, avec une réelle prise en compte des souhaits des agents, en tout cas une nouvelle discussion sur ceux-ci.
Plusieurs postes ont des plages fixes qui se terminent avant la fermeture du poste, même problème à l’ouverture l’après midi…….
……. en résumé nous pensons que vous nous proposez en fait d’avaliser plus de 50h d’augmentation des heures d’ouverture au public sans emplois supplémentaires, avec un réseau qui sera amputé d’un quart de ses postes début 2005 et sans tenir réellement compte des souhaits des agents qui pour un nombre important souhaitaient maintenir leurs horaires et leurs jours ou ½ journée de fermeture …. »
La direction n’a rien modifié du tout et les modalités proposées ont été soumises au vote : Adm : pour, FO : abstention , CGT : contre.
Vous trouverez en annexe : le résumé des heures d’ouverture des postes
Sur la réorganisation de la TG
Monsieur Sorba nous a détaillé la réorganisation des missions de la TG, l’ORE permettra selon lui de revoir l’implantation des emplois par service.
Comme nous l’avons dit lors de la réunion préparatoire , la CGT tient à ce qu’il n’y ai pas de mutation d’office à l’occasion de cette réforme. Par contre, s’il doit y avoir une modification des emplois implantés nous souhaitons la consultation du CTPL et des CAP locales pour les pourvoir à l’intérieur de la TG.
Il y a d’ailleurs un gros déficit d’information par rapport aux agents de la TG .
Votes : adm pour , FO et CGT : abstention
Sur le budget modificatif
La direction a rappelé son orientation : contenir les dépenses de fonctionnement et poursuivre en matière d’équipement.
Larges extraits de l’intervention de la CGT :
« ……… Nous maintenons notre appréciation sur la philosophie de COGITO, c’est le regroupement des moyens et des postes au service purement comptable des coûts………
Mais surtout, il vise comme nous l’avions craint à faire rentrer le département dans la moyenne du groupe 4, en même temps que tous ceux qui s’en écarteraient.
Nous avons tous pu le percevoir à la lecture de la lettre du TPG du 10/09/04 , l’Yonne serait parmi les mauvais et les personnels en seraient tous responsables notamment dans les exemples choisis : consommation des fluides, fournitures/agent, frais de téléphone/agent, consommation d’imprimés/agent.
Pour terminer cette partie générale, nous voulons vous remercier pour la communication complémentaire, suite à notre demande lors de la réunion préparatoire. Ces documents sont nécessaires à la bonne compréhension des budgets et des modifications, ils comprennent :
– les suivis analytiques des dépenses de chaque poste comptable
– les différentes dotation en début et en cours d’année qui augmentent chaque ligne du budget
– toutes les modifications à l’intérieur des postes et à l’intérieur des lignes budgétaires
Nous souhaitons pour l’avenir qu’ils soient envoyés avec la convocation 15 jours avant pour avoir le temps d’en débattre collectivement dans le cadre de la préparation du CTPL. ….
Il faudrait communiquer aux représentants des personnels les dotations attribuées aux postes après ce CTPL. De même, les agents doivent être informés de ces dotations et des suivis analytiques mensuels de leur poste…….
Nous avons constaté avec satisfaction , vu nos demandes précédentes, que nous avions le détail de la réserve …. et que des efforts étaient faits pour réaliser les travaux prévus….
Mais demeure le problème des frais de poursuites, ces dépenses nous semblent faramineuses (déjà plus de 241 000 euros dépensés) et vous y ajoutez 84 000 euros , soit un budget de près de 288 000 euros et environ 14% de l’ensemble du budget qui nous est soumis aujourd’hui.
Nous n’avons pas d’éléments sur l’efficacité de cet appel à l’intervention des huissiers de justice, même si l’on comprend aisément leur satisfaction suite aux conventions signées….
Dans nos ministères on parle beaucoup de l’évaluation des coûts et rendements des services, il serait très intéressant de l’avoir pour cette activité abandonnée au secteur privé.
Comme lors du précédent CTPL, la situation globale à 62.56% d’exécution en intégrant l’augmentation du montant disponible et avant les modifications soumises au CTPL d’aujourd’hui, reflète de grandes diversités entre les postes et entre les rubriques.
Par exemple pour les frais de poursuites dont nous avons déjà parlé l’exécution est de 118.51%, alors que pour les locations immobilières nous sommes à 51.26% soit le 1er semestre ce qui est normal, pour l’affranchissement qui est étalé sur l’année nous sommes à 67.49%, pour ne m’en tenir qu’aux 3 premiers postes de dépenses.
Pour évaluer l’importance du budget rectificatif , nous constatons que la réserve de 73700, augmentée de reprises sur divers postes ou lignes budgétaires et de reports importants atteint 160544 euros. ……
Néanmoins il nous semble que malgré la satisfaction des demandes des postes , certaines opérations non payées à ce jour, risquent de pâtir d’ici la fin de l’année des besoins de financement pour payer les frais de poursuites. D’ailleurs , c’est clair lorsque l’on sait que des dépenses relevant du budget seront financées par les 100 000 euros, fruit des suppressions d’emplois. Sans cela toutes les opérations n’auraient pas pu être effectuées. »
Après les débats , l’administration a procédé au vote :
adm : pour
FO : abstention car le budget de base était insuffisant
CGT : abstention car la CGT n’a pas participé à la définition des budgets des postes en début d’année, elle ne se sent pas liée par ces décisions que l’on modifie aujourd’hui, à hauteur de 140 000 euros. Elle reconnaît l’effort d’information, mais ne peut avaliser des modifications qui ne peuvent couvrir tous les besoins exprimés ( pour preuve l’utilisation des 100 000 euros) et surtout nous n’avons pas de lisibilité sur les frais de poursuites.
Vous trouverez en annexe :
- La situation de l’utilisation des crédits par poste, la différence de 4600,40 euros s’explique par un décalage de date
- La récapitulation des modifications
Sur la prime d’intéressement
« Pour la CGT les choses sont claires, elle ne vote pas les budgets qui réduisent d’une manière importante les effectifs de fonctionnaires.
Le contrat de performance a pour objectif de supprimer des emplois et pour inciter un département à réaliser ses objectifs , il y a l’intéressement financier collectif.
Ainsi plus il y aura de suppressions d’emplois plus il y aura d’intéressement, la CGT n’entre pas dans ce jeu là. C’est le budget départemental qui doit permettre au département de fonctionner correctement et non les suppressions d’emplois qui en fait mettent notre avenir en péril un peu plus chaque fois. »
La CGT n’a pas participé au débat qui a suivi .
La prime n’étant pas complètement dépensée du fait notamment de l’annulation de la grande réunion du 8 novembre , la CGT a suggéré de demander au ministre de recréer les emplois.
Vote sur la répartition de la prime : Adm et FO : pour , CGT : refus de vote
Sur les opérations immobilières
La direction a commenté l’état récapitulatif des travaux en cours , liés aux restructurations 2004 et 2005, aux grosses réparations et au prochain regroupement sur la Trésorerie d’Auxerre à l’horizon 2006.
Pour la CGT : « C’est intéressant d’avoir un document qui reprend toutes les opérations en cours, car jusqu’à maintenant nous enregistrions les morceaux d’information que vous nous donniez de temps en temps.
A ce sujet , nous vous avions donné, brièvement reprises, les revendications des agents de Pont sur Yonne que nous avions rencontrés le 5 octobre afin que vous puissiez y répondre aujourd’hui. Je précise que depuis notre visite les agents ont pu voir les plans de l’architecte. »
Pour Pont sur Yonne , dans un délai de quelques mois les agents devront travailler pendant les travaux en « glissant » dans les bureaux. La CGT a souligné la crainte des agents par rapport au bruit pendant les travaux importants à réaliser.
Réponse : pas d’autre solution.
Sur les restructurations
La CGT a rappelé sa demande d’un bilan des restructurations au 1er janvier 2004 faite et acceptée lors du CTPL du 1er juillet.
Monsieur Sorba a confirmé ses propos de la réunion préparatoire : on ne l’aura pas de suite et encore ce ne sera que le résultat des enquêtes de fréquentation par exemple …..
Les fermetures de Coulanges sur Yonne, Saint Julien du Sault et Tanlay ( la CGT a voté contre lors du dernier CTPL ) auront lieu au 1 janvier 2005 sans le moindre bilan des fermetures de janvier 2004.
Questions diverses
– Les demandes de pont naturel pour le 12 novembre
« Pour la CGT, cette question est du ressort des agents des postes et des services, donc c’est suite à leur demande que le CTPL peut accorder un pont naturel.
Aujourd’hui un certain nombre de postes demandent le 12 novembre, mais il semble que les agents n’avaient pas la connaissance de cette possibilité.
En effet l’administration n’avait autorisée que le 21 mai lors du CTPL du 10 février pour tout le département. »
Votes : pour à l’unanimité .
– Les règlements d’horaires variables :
La CGT a tout d’abord souligné que les documents utilisés n’étaient pas les mêmes pour les deux postes ( un imprimé datait de 1988 donc avant l’ARTT)
Puis a donné sa position :
pour Chablis : nous votons pour car les agents l’ont accepté mais nous souhaitons faire les réserves suivantes.
En effet, l’importance, je dirais même l’augmentation du nombre d’heures d’ouverture au public ( de 30h15 à 31h30 pour un poste rural ) va entraîner un nombre d’heures de travail lui aussi important.
Ceci d’autant plus que la mention de présence de 50% de l’effectif global a été ajouté à la main et que le matin la plage fixe commence après l’ouverture au public et le soir se termine avant la fermeture au public.
Ce rythme sera difficile à tenir dans le temps et surtout avec des modifications dans l’effectif du poste , aux obligations et souhaits différents .
Pour Saint Florentin : les agents souhaitent les horaires variables , malgré des débits et crédits d’heures de 8h sans récupération.
Votes : pour à l’unanimité.
– conformément aux demandes du CHS le programme de prévention a été remis aux membres du CTPL
A propos des interventions de la CGT :
– La Prime pour l’emploi (PPE) :
Comme nous l’avons écrit dans notre journal, cette année, il y a eu des files d’attente à nos guichets pour les bénéficiaires de la prime pour l’emploi.
La CGT a toujours été opposée à cette mesure.
Les caissières souvent remplaçantes ont du faire face à l’inadaptation du niveau d’encaisse, à la mauvaise synchronisation avec les DI, aux économies sur les transports de fonds, à la rapacité des banques refusant le crédit immédiat.
Il faudrait en prendre note pour 2005.
– l’avenir de l’équipe de remplacement :
« A notre demande sur le devenir de l’équipe de remplacement lors de la préparation vous nous avez répondu que rien ne changerait avant la fin de l’année et les résultats de l’ORE. Pouvez vous nous préciser un peu, car c’est dans deux mois et demi ? »
Monsieur Sorba a rappelé que pour lui l’équipe est surdimensionnée et que cela pénalise les postes. Une fois connu l’ORE, on pourra revoir la situation.
– où en est-on sur Hélios ?
Nous avons lu un message indiquant un report d’un mois. Quelle formation est prévue notamment pour les agents des premiers postes à utiliser Hélios ?
Le programme de formation destiné aux premiers à utiliser Hélios seront précédés de formations métiers et bureautique . une fiche sera envoyée aux chefs de postes.
Siégeaient pour la CGT :
Régis HIVERT, Alain GUYADER (titulaires),
Mauricette COSTE,(suppléante)
Article publié le 14 novembre 2004.