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la page d’infos n°2 de 2005
RESULTATS DU 20 JANVIER 2005 :
Près de 32% de grévistes dans le 89 et 7 postes fermés
46 % à la DGCP
NOTATION 2005 PEU D’ADHESION DES PERSONNELS
En effet, le 18 janvier 2005, malgré l’aide des diaporamas les exposés décortiquant la nouvelle instruction sur l ‘évaluation/notation n’ont pas enthousiasmé les agents du département obligés d’y assister.
La CGT a essayé d’éclairer les enjeux essentiels du débat en commentant les mois attribués au département en catégorie B et en catégorie C suite aux CAP centrales . L’administration n’a donné aucune indication sur la répartition en cours, mais s’est engagée à informer les CAP locales des critères retenus.
Voici les chiffres qui illustres bien les données du problème : plus de mois pour moins d’agents.
Catégorie C :
- 161 agents doivent être notés
- 126 agents sont dit apportant (on retire les agents au sommet du grade)
donc 115 mois sont à répartir ( 90% des agents apportant)
soit 25 agents qui auront 3 mois ( 20% des 126 agents apportant)
et 40 agents qui auront 1 mois ( 115 mois moins 3 fois 25 )
(sans tenir compte de la réserve que doit se garder le département pour les recours)
au total ce sont donc tout au plus 65 agents qui obtiendront un avancement accéléré soit seulement 40,37 % des agents notés et non les 50% annoncés.
Catégorie B :
- 101 agents doivent être notés
- 73 agents sont dit apportant ( on retire les agents au sommet du grade)
donc 65 mois sont à répartir ( 90% des agents apportant)
soit 15 agents qui auront 3 mois ( 20% des 73 agents apportant)
et 20 agents qui auront 1 mois ( 65 mois moins 3 fois 14 )
( sans tenir compte de la réserve que doit se garder le département pour les recours)
au total ce sont donc 35 agents qui auront un avancement accéléré soit 36,63% des agents notés (et non 50%)
La CGT a aussi précisé qu’aucune consultation des organisations syndicales n’a eu lieu sur le projet d’instruction. Seuls les guides (sans valeur juridique) ont été soumis pour avis une fois rédigés.
Pourtant c’est une réforme majeure, elle conditionne tous les aspects de la gestion des personnels et il ne s’agit pas de la seule modernisation d’un système devenu obsolète.
Dans l’ancien système la répartition des réductions d’avancement s’effectuait arithmétiquement au niveau national.
Avec la nouvelle notation, le TPG obtient un pouvoir de décision absolu sur l’avancement des personnels de son département. C’est lui qui distribue des enveloppes par poste et service.
Les notateurs de 1er niveau ne pourront donc pas noter objectivement les personnels en appréciation du travail accompli.
Ils devront avant tout gérer une contrainte budgétaire qui s’exprime par une enveloppe limitée de capital-mois à répartir, et ce, quelque soit la valeur de leur personnel.
C’est la gestion de la régression des moyens en personnel.
C’est une régression majeure dans les déroulements de carrière : jusqu’à présent un déroulement de carrière régulier en fonction de l’ancienneté dans les services était assuré à tout agent.
Ainsi, un agent de recouvrement pouvait légitimement espérer terminer ARP1 en fin de carrière et un agent de catégorie B devenir contrôleur principal.
La nouvelle notation remet totalement cet acquis en cause en provoquant un tassement des carrières.
Désormais le changement de grade est soumis à l’avis du notateur dans le compte rendu d’évaluation. Il s’agit pour le changement de grade d’une promotion analogue au changement de catégorie. La notation détermine le passage :
– d’AR à ARP2,
– d’ARP2 à ARP1,
– de catégorie C à catégorie B,
– de C2 à C1,
– de C1 à CP,
– de catégorie B à Inspecteur.
En tout 6 listes d’aptitudes au lieu de 2, avec une remise en cause annuelle du droit au changement de grade par le notateur.
L’avancement n’est donc plus un droit acquis, mais une promotion soumise à la performance. Désormais un agent de recouvrement pourra terminer sa carrière au grade d’AR et un contrôleur 2ème classe.
Autre nouveauté significative : la candidature à la liste d’aptitude n’est plus un choix et une démarche personnelle de l’agent, c’est une obligation annuelle figurant dans le compte rendu d’évaluation.
Diviser les personnels pour mieux régner : Au détriment de la qualité de Service public rendu, le ministère de la Fonction publique a choisi de mettre en concurrence les fonctionnaires cassant toute solidarité entre agents et brisant l’esprit d’équipe.
A l’image d’une doctrine libérale valorisant l’individualisme, la nouvelle notation divisera :
– Division entre catégories de personnel, car l’encadrement, lui-même évalué ne pourra satisfaire tout le monde et se verra obligé de favoriser certains agents au détriment des autres, provoquant un sentiment de grande injustice.
– Division entre les agents car certains chercheront à ‘enfoncer’ leurs collègues pour sortir la tête de l’eau.
Finalement, opposition entre services pour se voir attribuer plus de capital-mois.
Les agents ne sont pas dupes.
AUDIENCE CHEZ LE TPG LE 14 JANVIER 2005
A sa demande, les organisations syndicales du département FO et CGT ont rencontré le nouveau TPG le 14 01 2005.
La CGT a fait part de quelques sujets de préoccupation des personnels et du syndicat CGT Trésor de l’Yonne :
« 1- le plus important, car il conditionne tout le reste si je peux dire ainsi, c’est celui du réseau, de son devenir avec en lien le devenir de nos missions à moyen ou long terme avec COPERNIC, avec le remodelage lié à HELIOS, le plan Hôpital 2007, les autres missions n’étant pas plus assurées de leur pérennité. La mise en œuvre du CHD ne représente pour beaucoup qu’un passage obligé vers le transfert de cette mission aussi.
La CGT demande un moratoire sur toutes les réformes en cours, il n’y a plus égalité de traitement des citoyens sur l’ensemble du territoire.
2- deuxième inquiétude, c’est l’ORE et les suppressions d’emplois avec leurs multiples conséquences sur les conditions de travail, la qualité du service rendu, les déroulements de carrières …..
Je ne reviens pas sur l’opposition de la CGT, que vous connaissez, sur l’outil même.
J’insiste sur les conséquences négatives pour les conditions de travail des agents et les conditions d’exercice des missions.
Nous y reviendrons d’ici le prochain CTPL, pour nous le lissage des réformes sur plusieurs années ne trompe personne même s’il permet à la direction d’amortir les chocs dans les départements. Il arrivera un moment où ce lissage ne sera plus possible. Nous n’en sommes qu’aux premières années de la suppression massive d’emplois. Mais nous aimerions avoir les propositions d’emplois qui en résultent avec les modalités pratiques de leur élaboration.
3- troisième sujet d’inquiétude pour les personnels de toute catégorie, notateurs et/ou notés : la notation 2005.
Avec la réforme , il y a des pressions supplémentaires importantes sur les notateurs (qui sont eux-mêmes notés) une remise en cause des avancements de grade, de l’équité quelque soit le département.
Quelle est l’utilité de l’évaluation si tout est déjà décidé au niveau de la répartition du capital-mois ?
Quelle sera l’incidence de la formation dans l’évaluation et de la croix dans la case mobilité ? cela semble à double tranchant.
La CGT est favorable à plus de transparence et donc demande la consultation des CAP locales dès connaissance des mois attribués au département .
La dématérialisation avec le logiciel EDEN pose la question de la confidentialité des pièces.
Cette réforme va détruire tout esprit de travail collectif, démotiver les agents , avec la prime de 400€ pour 15% des agents.
En fait , compte tenu des contraintes budgétaires et des problèmes de motivation notamment des plus jeunes , on donnera plus à moins d’agents.
C’est un tassement des carrières pour le plus grand nombre , le développement de la carrière sur un grade deviendra la norme, le changement de grade étant réservé aux agents excellents.
C’est une réforme qui accompagne la réduction des coûts.
4- autre sujet de préoccupation qui monte en ce moment celui du pouvoir d’achat.
Là aussi ce qui est visé c’est la destructuration de la rémunération avec une augmentation de la part du régime indemnitaire dans le traitement.
Nos pertes de pouvoir d’achat sont d’environ 5% depuis début 2000 sans compter les augmentations de cotisation au 1-1-2005 liés à la réforme de l’assurance maladie environ 1% et la modification des bases de calcul de la CSG, de la RDS , le forfait hospitalier et l’euros supplémentaire qui augmentera par la suite…
Ainsi dans le même temps où l’on demande plus aux agents ( avec moins d’effectifs, les adaptations aux nouveaux programmes, la notation/évaluation, la formation professionnelle et la mobilité imposées…) on les paye moins , on les ponctionne plus on réduit les possibilités de promotion , on remet en cause la retraite à 60 ans , la protection sociale de haut niveau pour tous… on supprime les réseaux des proximité du trésor et de la poste ….
Avouez qu’il y a de quoi être découragé, démotivé, angoissé….
Voilà quelques sujets que nous avons choisi d’aborder rapidement aujourd’hui , qui motivent l’appel à la grève par tous les syndicats le 20 janvier, il y en a d’autres mais nous aurons d’autres occasions pour les aborder. »
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Dans ses réponses aux interventions syndicales le TPG a notamment :
– confirmé que les restructurations vont continuer, la CGT a souligné qu’il n’a pas été concrètement tenu compte des difficultés de tous ordres rencontrées lors des précédentes fermetures, qu’elle avait longuement signalé lors d’un CTPL et rappelé son vote contre cette orientation visant les économies par principe et n’améliorant pas le service public rendu , bien au contraire.
– rejeté la responsabilité des difficultés sur les agents qui n’adhèreraient pas assez au changement , qui travaillent dans le désordre et ne traitent pas l’intégralité des questions des contribuables (que l’administration s’évertue à compliquer par la multiplication des lieux de traitement des dossiers).
– indiqué que dans son précédent département il avait décidé que tous les postes ruraux fermeraient le vendredi après midi
– confirmé les méthodes de travail avant les CAP et CTPL en nous demandant de poser nos questions précises en amont pour plus d’efficacité.
et le directeur a précisé
– qu’il y aura - 2 emplois de C et +1 emploi de B pour l’Yonne suite à l’ORE pour 2005,
– qu’au niveau des crédits le report est de moins de 3%, la CGT a demandé le détail de l’utilisation des crédits au 31 12 2004 sans attendre le prochain CTPL ,
– que le responsable du pôle budget et logistique de la TG fera la visite des postes pour un examen des besoins avec possibilité de prendre des photos, n’hésitez pas à lui signaler tout problème
Et pour terminer il a précisé qu’un appel de candidature était lancé aujourd’hui dans les postes du sud et de l’est du département pour l’équipe de remplacement, alors qu’en fin d’année dernière il était seulement question d’en réduire le nombre.
La CGT a demandé l’heure de début de la réunion du 18 janvier après midi et que l’on ajoute les délais de route dans le décompte de l’absence pour les réunions sur une demi-journée , pour celle-ci , mais aussi pour les ½ journées de formation.
Réponses : un message a indiqué ce matin les horaires 14h à 17h , la revendication de prise en compte du délai de route sera étudiée.
En fin de réunion, au directeur qui semblait considérer que la grève ne portait que sur la question du pouvoir d’achat (donc hors de la responsabilité de l’administration locale ), la CGT a rappelé que bien au contraire quand les agents décident de participer à une action nationale , c’est aussi pour exprimer un mécontentement général sur tous les sujets que l’on vient d’aborder.
Pour recevoir toutes les informations CGTdirectement et rapidement par intranet, il suffit de remplir le questionnaire ci-joint et de le retourner à Alain Guyader à la T de Sens Agglo :
NOM
PRENOM AFFECTATION
accepte de recevoir des informations de l’organisation syndicale ci-dessus dans la boîte électronique suivante : @cp.finances.gouv.fr
les envois pourront cesser sur simple demande de ma part.
Fait à le
Article publié le 27 janvier 2005.