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la page d’infos n°4 de 2004
EDITORIAL : des élections …aux réalités.
La parenthèse des élections……..
avec les résultats très satisfaisants et encourageants pour la CGT qui obtient 6 sièges en CAP, 2 sièges en CTPL mais aussi plus de droits syndicaux, de représentativité et de sièges en CHS et en CDAS,
…….. ne nous fait pas oublié le contexte général dans le pays et les projets néfastes du gouvernement et du ministre des finances.
Dans ce numéro d’avril , nous n’aborderons que deux sujets essentiels du moment : la notation et l’assurance maladie.
Lors de sa réunion du 23 mars, le bureau de la section, qui a reçu le renfort de nouveaux membres, a poursuivi son travail d’analyse de la situation et a décidé de proposer aux agents de manifester leur refus du nouveau système de notation . (voir en p 2).
Le gouvernement a décidé de faire une réforme de la Sécurité sociale. De cette réforme dépend le devenir de la santé. ( voir la pétition incluse dans le journal, la faire circuler dans les postes et services si ce n’est pas déjà fait) exemplaire ci-après
Un tel enjeu exige que tous les assurés sociaux, les salariés, puissent avoir la garantie d’un vrai débat démocratique et d’une réelle négociation.
Il implique leur mobilisation et leur présence, à chaque fois qu’il sera nécessaire de peser pour la réforme de la Sécurité sociale répondant à leurs attentes et besoins.
La CGT propose de rendre aux salariés la maîtrise de la sécurité sociale.
LA NOTATION : attention danger !
La notation est en cours de réforme et dès cette année vous avez eu droit à un entretien avec votre chef de poste ou de service, avec fixation d’objectifs individuels. Même si cette année, il ne vous a pas été fixé d’objectifs individuels précis, il serait naïf de penser que cela ne sera pas le cas avec la mise en place de la LOLF et de la réforme de l’Etat.
Cette réforme est dangereuse pour les fonctionnaires et pour le service public.
C’est un outil de casse du statut du fonctionnaire et des garanties collectives
· Ce n’est pas la valeur professionnelle de l’agent qui sera pris en compte mais la réalisation de résultats au vu d’objectifs fixés arbitrairement dans les conditions actuelles de réduction des moyens des services et d’absence de formation.
· Aujourd’hui, même si le système est imparfait, la notation est fondée sur la valeur professionnelle globale de l’agent et s’apprécie dans le cadre collectif constitué par la moyenne nationale et le système de péréquation. Avec la réforme la notion de valeur professionnelle et la référence au cadre collectif disparaissent et sont remplacées par une notation individualisée fondée sur des résultats obtenus par rapport à des objectifs fixés arbitrairement et qui se traduiront par des bonus/malus.
· C’est un outil de division et de pression : Les notateurs de 1° degré vont décider de la réduction à accorder à tel ou tel agent en fonction des objectifs et en fonction des "crédits" dont ils disposeront et ils seront obligés de faire du "mérite comparé" puisqu’il ne s’agit pas d’apprécier celui qui fait correctement son travail mais celui qui est meilleur que son collègue. Un chef de poste ou de service qui aura à noter 6 agents ne pourra attribuer qu’à un seul 3 mois de réduction, et à 2 autres 1 mois, même si les 6 ont rempli leurs objectifs.
· La majorité des agents qui n’aura pas démérité sera sanctionnée financièrement non seulement pendant l’activité mais aussi au moment du départ à la retraite
· C’est un outil qui renforce l’arbitraire et qui nie les droits individuels des agents. L’agent ne peut être assisté pendant l’entretien et aucun recours n’est possible contre l’évaluation qui constitue pourtant l’élément central de l’appréciation de l’agent. Le compte rendu figurera dans le dossier personnel et servira à la notation, à l’avancement, etc...Dans quelles conditions pourront s’exercer les recours en notation ?
· C’est un outil de casse de la grille des salaires de la Fonction Publique, parfaitement adapté à la mise en place de la rémunération au mérite.
C’est un outil de casse du service public
Son objectif, briser la culture du service public et lui substituer une culture de résultat inspirée du privé et basée sur les notions de rentabilité, priorité, adaptation des moyens à ce qui est considéré comme enjeux...etc.
Plus rien à voir avec le plein accomplissement des missions publiques et l’égalité de traitement des usagers. Comment concilier neutralité du fonctionnaire, égalité de traitement des usagers avec la disparité de traitement des agents et leur mise en concurrence ?
Comment sera noté le fonctionnaire qui débordera du cadre des objectifs et priorités fixés pour accomplir des missions qui relèvent de sa compétence ? Comment sera noté celui qui répond aux sollicitations des usagers car il risque de perdre du temps et ne pourra répondre ainsi aux objectifs ?
Ne nous trompons pas. Derrière la volonté affichée de "mieux responsabiliser les agents" c’est la vieille recette de la carotte et du bâton qu’on nous ressort. Les pressions sur les agents seront importantes d’autant plus qu’on manquera de moyens, et qu’avec la LOLF les crédits seront globalisés et déconcentrés.
Pour responsabiliser les fonctionnaires commençons par revaloriser les salaires et débloquer les déroulements de carrière.
2003, année blanche pour les salaires et 0,5% pour 2004. En 5 ans nous avons perdu l’équivalent d’un mois de salaire !
Nous méritons mieux que 0% ou presque !
Comme dans d’autres départements, la CGT 89 vous invite à manifester votre opposition à la réforme de la notation, à l’individualisation en demandant la révision de votre note 2004.
Toutefois, nous invitons les agents qui envisagent d’engager un recours en révision de leur notation à dater et signer la feuille de notation ; en effet, la signature constitue le point de départ de la période de 2 mois durant laquelle ce recours devra être déposé.
INFOS :
Le syndicat fait circuler une pétition parmi les informaticiens pour demander au Directeur de la CP :
– de tenir ses engagements ( maintient de tous les DI, des services de liaison, des fonctions de dactylocodage et des services d’impression finition, aucune mutation imposée…) ……
– l’intégration des primes dans le salaire comme pour tous les autres agents ,
– et que chaque DI soit maintenu avec de réelles missions.
Vous pouvez consulter le site internet local de la section CGT Trésor de l’Yonne : taper [http://www.tresor.cgt.fr/89]
Nous continuons à adresser, régulièrement, toutes les informations CGT par messagerie.
N’hésitez pas à nous le demander, déjà près de 45 collègues de 18 postes et de plusieurs services TG , de l’ER les reçoivent ( dont 8 nouveaux depuis le 1er janvier 2004) .
De même n’hésitez pas à nous faire part de vos questions ou suggestions avant notre prochaine réunion de bureau du 15 avril 2004.
Petition sécurité sociale : pour la santé la sécu c’est vital-
Article publié le 1er avril 2004.