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la page d’infos n°5 de 2004
IL EST URGENT D’AGIR POUR SE FAIRE ENTENDRE ……MAIS ………DANS L’UNITE !
Dans la perspective d’un Comité Technique Paritaire Ministériel le 15 juin et à la veille de la rencontre du 26 mai entre le Directeur Général et les syndicats nationaux du Trésor CGT, FO et CFDT, portant sur l’avenir du service de la Redevance et ses personnels
il est urgent que les revendications des personnels soient entendues.
Le Ministre confirme et accentue les suppressions d’emplois au Trésor et à la DGI, les restructurations de missions, de postes et de services avec :
– La poursuite des contrats de performance avec en plus 5000 suppressions d’emplois en 3 ans à la DGI et à la DGCP (ce qui porte le volume des suppressions d’emplois à la DGCP à 3000 sur quatre ans !)
– Le refus du moratoire sur les fermetures de postes
– La poursuite de « l’industrialisation » du recouvrement
– Les gels de crédits au MINEFI à hauteur de 200 millions d’euros ….
Au Trésor, le 25 MAI les syndicats CGT et SU appellent à l’unité et à l’action !
Cette première journée nationale de mobilisation aux finances sera une étape pour un élargissement de l’unité d’action nécessaire.
La section CGT du Trésor de l’Yonne après réflexion considère que :
– toutes les conditions ne sont pas réunies pour une participation massive des agents du département ,
– à partir des larges convergences d’appréciations et de revendications entre les fédérations et entre syndicats, l’unité doit encore s’élargir, comme c’est le cas dans certaines Directions du Ministère.
Seule une action unitaire sera efficace , c’est de la responsabilité de tous de la construire et de la réussir :
– Pour imposer des discussions sur les revendications
– Contre la liquidation du service de la Redevance et la poursuite de la casse du réseau
– Pour de véritables mesures de requalification bénéficiant à tous les agents
– Pour des mesures indiciaires significatives
Audience du 13 avril 2004
sur le fonctionnement des organismes paritaires
Faisant directement suite aux élections CAP , Régis Hivert et Alain Guyader participaient à cette réunion organisée par la direction locale.
Résumé de l’intervention liminaire de la CGT :
Pour la CGT le dialogue social nécessite pour le moins une égalité de moyens et de niveau d’information des partenaires, les agents doivent pouvoir être consultés et doivent pouvoir donner leur avis, donc cela veut dire :
1 – l’information préalable avant les réunions permettant leur préparation par :
– des documents préparatoires sur chaque point à l’ordre du jour , envoyés avec la convocation
– des informations régulières sur les mouvements de personnels non débattus en CAP (départs en retraite et arrivées de stagiaires pour lesquelles nous demandons la consultation des CAP locales car souvent il y a « rivalité » avec les demandes internes au département qui attendent ) , sur la formation professionnelle, sur l’utilisation des crédits et sur les évolutions du réseau car nous ne sommes pas naïfs , à moins que les résultats électoraux ne freinent le mouvement.
– La consultation des élus pour la fixation des dates des réunions ( en évitant les mercredis et les dates des réunions syndicales dont vous avez connaissance …)
2 – des moyens pour les élus et militants élus ou désignés dans les organismes paritaires :
– Un local syndical adapté et équipé correctement, ce qui est en cours de règlement avec, sans être exhaustif aujourd’hui l’accès internet- intranet et une adresse pour le syndicat, avec une page du site local dans l’intranet du 89, avec une allocation de papier et la possibilité de tirage des publications en utilisant le matériel de la TG, nous souhaitons aussi avoir la possibilité d’adresser des messages courts sur les boîtes génériques des postes…
– l’arrêt des multiples tracasseries pour les autorisations d’absence ( ex : avec le comptable d’Auxerre Banlieue )
– un réel dialogue cela veut dire aussi de tenir compte des observations émises par les représentants des personnels.
3 – revoir les règlements intérieurs CAP et CTP
– nous communiquer un exemplaire des derniers règlements pour recueillir nos observations éventuelles et en tenir compte
– nous communiquer les derniers PV des CTPL.
– commencer les réunions à 9h ou 14h pour permettre la préparation et le compte rendu des réunions
C.H.S de l’YONNE du 10 mai 2004
Ce premier CHS de l’année, réuni sur la journée, était consacré à :
– L’approbation du procès verbal de la séance du 1er décembre 2003
– Questionnaire sur l’évolution des risques professionnels et leur prévention
– Le programme de prévention pour 2004 et budget 2004 :
- différents stages : stages de conduite, maniement extincteurs, premiers secours et gestes et postures
- aménagement des accès handicapés
- vérifications électriques
– Présentation du guide sur l’amiante par l’IHS
– Questions diverses
A l’ouverture de cette 1ère réunion du CHS la nouvelle Directrice des Services Fiscaux , Madame MEGRET a indiqué que les questions hygiène et sécurité étaient primordiales et qu’elle souhaitait que l’on travaille de manière constructive dans l’intérêt de tous les agents.
En intervention liminaire, la CGT a souligné l’évolution positive en matière d’envoi de documents préparatoires mais aussi l’absence du PV de la réunion du 1er décembre soumis à l’approbation de ce CHS et la persistance de la remise de nouveaux documents au début de la séance , ne nous permettant pas une préparation complète.
Ainsi pour le budget 2004, il était proposé d’utiliser 77 500 euros sur un budget de 87 780 euros contre à peine 42 000 euros de dépenses dans la première version adressée avec les documents préparatoires .
Pour la CGT le programme de prévention devrait plus s’appuyer sur celui de l’année dernière et sur la directive DPMA de février 2004.
Enfin nous avons évoqué les résultats des dernières élections professionnelles où la CGT gagne un siège et les contradictions entre les différentes notes du ministère quant à la mise en place des nouveaux CHS. Nous souhaitons une mise en place dès septembre 2004 pour permettre une réunion rapide et une bonne utilisation des crédits.
La présidente a reconnu que la réunion était un peu tardive en raison de sa récente nomination .
Le CHS est d’accord pour que le renouvellement des sièges soit effectif au 1er septembre 2004.
1 - Le PV de la réunion du 1er décembre a été adopté.
2 - Questionnaire sur l’évolution des risques professionnels et leur prévention :
Malgré l’étude du questionnaire 2003 en groupe de travail celui-ci a fait l’objet de nombreux compléments et de multiples rectifications, pendant pratiquement 3 heures, ( 15 pages sur les 21 pages du document ont fait l’objet d’interventions de la CGT ) ce qui soit dit en passant valide nos interventions de 2003 sur les problèmes de fonctionnement du CHS. En effet, le document n’avait pas repris les observations du groupe de travail sur de nombreux aspects, dont certains reflétant justement ces difficultés. La CGT est intervenue sur la situation de la T de Vermenton qui fera à sa demande l’objet de la visite de l’IHS.
Ce questionnaire est adressé à la DPMA
3- Le programme de prévention pour 2004 :
Le programme 2004 a été élaboré à partir d’un projet, là aussi largement modifié en séance, afin de tenir compte des orientations ministérielles (note DPMA du 18 02 04 ) et des obligations en matière d’opérations de construction, de réhabilitation ou d’aménagement de locaux ( note DPMA du 7 février 2003) mais aussi des rapports de visites de sites de l’Inspecteur Hygiène et Sécurité, des registres hygiène et sécurité notamment.
Le programme donne en fait l’orientation qui guidera l’activité du CHS et l’élaboration du budget 2004.
Quelques de pistes de travail :
– Poursuite des vérifications électriques pour assurer le suivi prévu par la réglementation, mais la mise en conformité relève des administrations ( sauf à titre exemplaire et urgent).
– Un accent particulier sera mis sur la signalétique, la maintenance des trappes de désenfumage. Les exercices d’évacuation sont obligatoires pour les sites de plus de 12 agents, mais ils ne sont pas fait systématiquement.
– En matière de préventions des risques liés à {{}}, après la vérification des 7 sites domaniaux, les sites locatifs seront à vérifier avant le 31 12 05, un courrier sera adressé aux propriétaires pour leur rappeler leurs obligations.
En ce qui concerne l’amélioration des conditions de travail, à la demande de la CGT le programme a été complété par l’inscription qu’une réflexion en CHS qui devra permettre d’étudier la question des conditions climatiques extrêmes et par le rappel que le financement du mobilier, de l’éclairage d’appoint, de la climatisation et des revêtements relève de la direction de chaque administration.
– Pour les formations au maniement des extincteurs, un bilan sera fait sur tous les sites par le biais des ACMO, il faudrait former une personne par site. Un bilan sera aussi fait pour les stages de 1ers secours et recyclages, c’est derniers étant annuels.
Idem pour les stages d’habilitation électriques .
– Un groupe de travail sera réuni pour étudier la prévention des risques routiers afin de mieux sensibiliser, former et informer les agents.
Une longue discussion a révélé là encore les dysfonctionnements du CHS puisque des stages ont débutés sans l’accord préalable du CHS, celui-ci n’avait prévu que le recensement des besoins et l’analyse de ce recensement . C’est dommage que cela soit lancé , le CHS est une fois de plus mis devant le fait accompli.
– Le CHS est toujours attaché aux questions de l’adaptation des postes de travail sur écran en lien avec l’IHS et le médecin de prévention. Il poursuivra la sensibilisation des chefs de services et des gestionnaires de sites.
– Le CHS , au vu des expertises sur l’aménagement des accès handicapés débattra des suites à donner et des financements. La CGT a demandé que l’accès handicapé qui existe à la Trésorerie de Sens Municipale soit indiqué à l’entrée principale. Accord.
– Des actions de prévention seront organisées en matière de tabagisme ( affichette…) .
Pour ce qui touche aux divers aspects de l’interdirectionnalité (complètement absents du programme) la CGT a demandé que l’on reprenne , en les actualisant les orientations de 2003 à savoir :
– les directions informent le CHS, après consultation de l’IHS et du médecin de prévention, des projets d’aménagement ou de construction
– les fiches de risques professionnels serviront de base de travail pour les actions de formation, elles seront enrichies annuellement
– des réunions ACMO et secrétaire animateur du CHS sont conseillées. Les ACMO doivent participer aux groupes de travail.
– la publication du journal « le CHS vous informe » sera poursuivi , mais pas systématiquement après chaque réunion comme le demandait la CGT, ainsi que la diffusion de documents d’information diverses.
– le programme de prévention sera communiqué au CTP de chaque direction.
Ainsi, après les multiples interventions des représentants des personnels , le programme devrait fixer une orientation assez complète pour 2004.
4- le budget 2004
Six chapitres (si l’on peut dire) composent ce budget :
1- l’électricité - mise aux normes diverses : seules les vérifications des installations électriques (DGI et DRIRE) seront financées par le CHS conformément au programme de prévention.
2-Sécurité incendie : installation d’une porte coupe feu à la BSI (douanes) et modification de la ligne alarme incendie (CDIF à Joigny). A une demande de la CGT pour la T d’Avallon , il est rappelé qu’avec 5-6 agents il n’y a pas obligation de sortie de secours.
3-Amélioration des conditions de travail : beaucoup de débat sur les moyens à mettre en œuvre en cas de températures extrêmes. En effet les demandes variaient selon la façon dont l’administration avait poser les questions aux personnels : surtout des ventilateurs à la DGI et des demandes diverses à la CP ( ventilateurs, fontaines à eau, climatiseurs mobiles…). La CGT a insisté sur l’idée d’une certaine harmonisation pour l’ensemble des agents , tenant compte toutefois des particularités des locaux et des demandes des agents.
Ainsi 250 ventilateurs seront achetés et pour l’instant 10 climatiseurs sur 25 demandés à titre d’expérimentation car leur efficacité sur la durée est toute relative par grande chaleur, notamment à Bléneau (suite à l’intervention de la CGT soulignant la situation du poste) et aussi sur la TG pour le service de la comptabilité qui est sous les toits, la situation de la T de Saint Florentin a aussi été évoquée par la CGT.
Les fontaines à eau devront être achetées par les administrations à la demande de la CGT prenant appui sur une pétition qui a regroupé plus de 100 signatures à la direction des impôts à Auxerre.
D’autre part le CHS financera les stores pare soleil à la T de Toucy, de l’Ile sur Serein, de Sens municipale ( bien que cela aurait du être prévu et financé à l’installation du poste comme l’a rappelé la CGT) , à la TG, à l’hôtel des impôts d’Avallon et à la DRIRE d’Auxerre .
Il prendra aussi en charge le mobilier ergonomique( fauteuils pour la TG et la T de Charny, reposes pieds pour la T de l’Ile sur Serein et la TG ), la fourniture et la pose d’un groupe filtrant à la T de Sens Municipale, un équipement de protection individuelle pour un agent de la TG, un micro casque pour l’HDI d’Avallon, un repose poignets pour un agent de la DGCCRF et la signalisation de l’accès handicapé pour la T de Sens Municipale.
4-La prévention des autres risques : le CHS va organiser et financer tous les stages premiers secours, maniement des extincteurs , conduite et habilitation électrique. En ce qui concerne l’examen de la chaufferie, des réseaux de distribution de la DGDDI une lettre sera adressée à la CCI.
5-L’hygiène : tous les devis présentés sont pris en charge ( sauf les distributeurs à savon) avec un règlement à 50-50 avec l’administration pour l’arrachage des moquettes.
6-Le fonctionnement du CHS : après les explications sur l’augmentation du budget , le CHS accepte les prévisions proposées.
En résumé des dépenses de près de 55 000 euros ( des devis sont encore en cours) sur un budget annuel de 87 780 euros soit environ 63%.
5- Présentation du guide sur l’amiante par l’IHS
Vers 18h30 l’inspecteur hygiène et sécurité a présenté le nouveau guide sur l’amiante qui est disponible sur ALIZE ( plus de 30 p très intéressantes ) , en rappelant l’évolution des textes et l’obligation pour les propriétaires d’effectuer les vérifications.
A la DRIRE des experts ont pu inhaler de l’amiante .
A la TG pas d’amiante à l’ATI, mais les dalles de sol en plastique en contiennent des fibres mais elles sont en bon état.
D’ici le prochain CHS en septembre 2004 n’hésitez pas à remplir les cahiers avec les problèmes que vous rencontrez et les propositions que vous soumettez.
Pour être encore plus efficaces, rejoignez-nous !
Pour la Fédération des Finances
B. PICARD ( CGT CDI Auxerre )
D. BOURIGAULT (suppléant CGT Brigade des Douanes Auxerre )
A.GUYADER (expert T. Sens Agglo)
INFOS : le mouvement de mutation et de réintégration sera connu le 14 juin 04
à mercredi 12 mai 2004 :
– CAPC Catégorie B - Tableaux de mutation du 1er septembre 2004 + Tableaux d’avancement à C1 et à CP
– CAPC des AST - Tableaux de mutation du 1er septembre 2004
à jeudi 13 mai 2004 :
- CAPC Catégorie C - Tableaux de mutation du 1er septembre 2004 + Tableaux d’avancement à ARP2 et à ARP1
- Réunion DGCP sur le classement des postes comptables
à mardi 18 mai 2004 : Réunion DGCP sur la formation professionnelle
à mercredi 19 mai 2004 : Réunion DGCP sur le dialogue social
à mardi 22 juin 2004 : CAPC Catégorie B - Coupures de notation
à mercredi 23 juin 2004 : CAPC Catégorie C - Coupures de notation + LA à AR
à lundi 28 juin 2004 : Comité technique Paritaire Ministériel
LISTE D’APTITUDE A CONTROLEUR :
la CAP locale B vient de se réunir pour la liste d’aptitude à contrôleur.
100 agents avaient vocation, 38 n’étaient pas candidats, et 4 n’avaient pas les 3 X 19 nécessaires donc 57 agents remplissaient les conditions.
....et la roue de la loterie ....mue par une nouvelle direction.... a tourné et sans prévenir les notateurs et les agents, a changé les règles du jeu à savoir : partir des critères objectifs que chacun connaît bien ( notation, rapport .. qui sont tout sauf objectifs puisque reflétant l’opinion du seul supérieur hiérarchique), avec une modification de l’ordre de classement des agents retenus classés l’année dernière ( seulement 2 nommés en 2003) et avec un chamboulement de la liste des non classés de 2003, contrairement à la logique qui prévalait jusqu’alors ( avec une certaine justice puisqu’un agent ne devient pas moins bon l’année suivante et surtout après plus de 15 années de bons et loyaux services) .
De plus maintenant toutes les croix doivent être dans la colonne très bon et l’intérim devient un critère important ( tant pis pour les agents des plus gros postes et de la TG entre autre...)
Ainsi 4 agents sont proposés classés et 9 sont proposés non classés en attendant la CAP centrale d’octobre .
La CGT rappelle sa revendication de suppression de la liste d’aptitude et son remplacement par un concours professionnel.
Prochaines dates de réunions proposées, à ce jour, par l’administration :
– les CAP locales B et C le 8 juin pour les révisions de notes et le 1er juillet pour les mutations
– le CTPL le 2 juillet
Vous pouvez consulter le site internet local de la section CGT Trésor de l’Yonne : taper http://www.tresor.cgt.fr/89 Nous continuons à adresser, régulièrement, toutes les informations CGT par messagerie.
BULLETIN D’ADHESION
Article publié le 21 mai 2004.