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la page d’infos n°6 de juin 2004
L’ACTION EST LE SEUL MOYEN POUR GAGNER !
A l’appel des syndicats du Trésor Public ( FO - CGT - CFDT – SU ) les agents de la REDEVANCE étaient en grève le 14 JUIN à plus de 80 %
Pour une autre réforme,
Pour le maintien du service de la redevance,
Pour la défense des missions et des emplois,
Pour la défense des conditions de vie et de travail .
Premier recul du ministre sous la pression de la journée de grève à la Redevance.
Une mobilisation historique !
Plus de 80 % de grévistes à la redevance le 14 juin 2004... Les agents de la redevance ont démontré sans équivoque leur attachement à leur service et leur volonté de préserver leur mission.
Le Ministre suspend sa décision
Impressionné par cette mobilisation, le ministre a indiqué, lors du CTPM du 15 juin 2004 qu’aucune décision n’était prise sur ce dossier.
Les quatre organisations syndicales du Trésor Public ont démontré que l’adossement à la taxe d’habitation ne pouvait pas déboucher sur un dispositif fiable assurant à l’audiovisuel public un financement sûr, régulier et pérenne.
La section CGT trésor de l’Yonne a apporté tout son soutien aux agents de la redevance en lutte pour le maintien du service.
Assurance-maladie : la logique du projet de loi n’a pas changé !
ASSURANCE MALADIE :
Les aménagements au projet de loi de réforme de l’assurance-maladie présentés par le ministre de la Santé , n’en modifient pas la logique financière.
L’augmentation du forfait hospitalier est maintenue et pourrait progresser de 1 euro chaque année jusqu’en 2007.
La franchise de 1 euro par acte s’ajoutera au 6 € qui, déjà, ne sont pas pris en charge par la Sécurité sociale pour un acte médical de 20 €.
L’augmentation de la CSG pour les retraités, de son assiette pour les actifs, demeure.
Des dispositifs contraignant les assurés sociaux sont prévus pour leur imposer la présentation de leur dossier médical, de choisir un médecin « traitant », des protocoles de soins (pathologies lourdes - cancer - sida...). Ils se traduiront, en cas de non-respect, par une baisse de remboursement.
Ces mesures injustes auront des conséquences sur les niveaux de prise en charge.
Elles seront douloureuses pour les malades et les familles disposant de faibles ressources.
Dans ces conditions, l’aide à la couverture complémentaire pour les personnes disposant de revenus inférieurs au plafond de la CMU + 15 %, ne règle en rien les effets négatifs du projet de loi.
Quel sera par ailleurs l’effet réel de cette aide modulable dont le niveau est insuffisant pour permettre une couverture complémentaire de qualité ?
Le projet de loi reste profondément injuste et inéquitable. L’effort financier repose sur les assurés sociaux, le patronat, lui, est largement épargné
Réunion du 28 mai 2004 avant le CTPL du 1er juillet
Faisant directement suite aux élections CAP et l’obtention de deux sièges par la CGT lors de ce 1er scrutin, Mauricette COSTE et Alain GUYADER participaient à cette réunion organisée par la direction locale.
Intervention liminaire de la CGT :
En préliminaire, permettez moi de vous remercier pour l’envoi des PV des précédents CTPL, c’est pour nous un complément d’information très enrichissant et très utile pour l’accomplissement de notre mandat.
Tout d’abord, je voudrais revenir sur le statut de cette réunion, comme celle du 13 avril, elle se tient à votre initiative. Nous souhaitons que ce type de réunion préparatoire au CTPL puisse également avoir lieu à notre demande, assez longtemps avant pour nous permettre de le préparer collectivement au besoin après information , expression et consultation des personnels.
Ensuite, il ne s’agit pas pour nous de vider de son contenu la réunion institutionnelle faisant l’objet d’un PV qui remonte à la DGCP, d’un compte rendu aux personnels. Son seul objet doit être de donner un peu plus de temps et d’informations pour préparer le CTPL . D’ailleurs la CGT ne manquera pas de rendre compte de cette réunion.
Je ne reprendrais pas tout ce que j’ai déjà évoqué à propos des CAPL quant à la nécessaire information, elle est, si l’on peu dire, encore plus vitale dans les domaines de compétence d’un CTPL, notamment, l’envoi des documents préparatoires en même temps que la convocation.
Nous souhaitons que le CTPL soit consulté pour tout ce qui est de sa compétence..
Nous souhaitons que tous les sujets soient effectivement débattus en CTPL, pas seulement pour enregistrer vos décisions, une fois qu’elles sont mises en œuvre.
En l’absence de connaissance de l’ordre du jour du prochain CTPL et comme vous nous avez proposé de faire un tour d’horizon , nous avons quelques points à aborder aujourd’hui :
— > Le premier concerne les restructurations de postes, les fermetures mais aussi les regroupements : déjà des rumeurs de fermetures circulent ( je dirais comme l’année passée) mais j’ose espérer qu’au delà du fond (vous connaissez notre opposition à la réduction du réseau) , cela ne se passera pas de la même manière au niveau de la forme, notamment au niveau de la précipitation et de la non consultation réelle des élus qui ont souvent été mis devant le fait accompli et ont choisi la solution la moins pire : quelques heures de permanence. D’ailleurs nous souhaiterions avoir un bilan précis et détaillés , quantitatif et qualitatif pour toutes les fermetures au 1er janvier 2004 avant de débattre d’autres opérations.
De même, nous souhaitons être informé précisément des opérations de regroupement avec les centres des impôts, par exemple pour JOIGNY et des postes trésor sur AUXERRE ( hors Auxerre EH).
— > Deuxième gros problème pour la CGT mais aussi les personnels qui en vivent les conséquences tous les jours : c’est la question des effectifs avec l’annonce de nouvelles suppressions d’emploi par le nouveau Ministre. Où va-t-on ?
Les postes du département n’ont pas les effectifs nécessaires, même mesurer par l’ORE ( qui n’est plus un outil de recensement des tâches, mais un outil de localisation des suppressions d’emplois et des redéploiements) pour rendre un service public de qualité pour l’ensemble des citoyens du département. L’égalité de traitement , de fait n’existe plus dans l’Yonne , l’implantation des services publics accompagne si elle ne la précède pas, la désertification des campagnes ( voir les fermetures de la poste et des écoles par exemple).
Nous souhaitons être destinataire, mensuellement, de la situation des effectifs, je la demande régulièrement, sans objection de votre part , mais sans l’obtenir ni mensuellement , ni trimestriellement, je n’ai rien reçu depuis fin décembre avec l’envoi d’une situation prévisionnelle pour janvier 2004. Je réitère aussi ma demande d’information sur les mouvements non connus en CAP par exemple : départs en retraite, affectations de stagiaires….
— > Nous souhaitons avoir un bilan précis du temps de travail et d’ouverture des guichets de l’ensemble des postes du département , une visualisation précise de vos souhaits de modifications des amplitudes d’ouvertures au public évoquées la dernière fois. Nous sommes opposé à toute décision unilatérale de modifications des horaires d’ouverture, les contribuables , les usagers de nos services ne sont pas les mêmes et donc les personnels, les comptables doivent être consultés sur cette question importante par rapport à l’accueil du public . Pour nous il y a une certaine contradiction à supprimer des guichets de proximité et après de dire qu’il faut uniformiser les horaires d’ouverture en les augmentant.
— > Nous aimerions avoir la composition précise de l’actuelle équipe de remplacement avec les postes de rattachement et les spécialisations éventuelles des agents et connaître les critères retenus dans le département pour l’attribution d’un agent de cette équipe. Nous avons entendu parlé de souhaits de votre part d’en réduire le nombre, qu’en est-il exactement ? Quels sont vos objectifs à court, moyen et long terme ?
— > Nous aimerions avoir un bilan de l’exécution des dépenses et des formations prévues lors des derniers CTPL notamment compte tenu des dépenses prises ou non prises en charge par le CHS de début de mois.
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En réponse le TPG a réaffirmé sa volonté de donner toutes les informations nécessaires à l’accomplissement de notre mandat et dans ce cadre , la réunion d’aujourd’hui permet d’approfondir certains sujets sans remplacer le CTPL.
Il a rappelé son souhait pour le réseau de créer des pôles ruraux de dimension suffisante pour assurer la permanence des compétences et préserver toutes nos capacités . Il envisage de réduire le nombres de postes de 3 agents ou moins , par regroupement, pour les pérenniser , ainsi le réseau pourrait avoir des objectifs d’amélioration des services aux élus et aux contribuables.
C’est ce qui selon lui motive les 3 nouvelles fermetures de postes gérés en intérim envisagées pour le 1er janvier 2005 : Saint Julien du Sault, Coulanges sur Yonne ( contrairement à la réponse du précédent TPG : voir notre article dans le page d’info de décembre 2002) et Tanlay.
Le TPG rencontrera les personnels fin juin.
Sur les horaires d’ouverture des postes, à partir de la constatation d’une grande disparité des horaires d’ouvertures des postes du département ( la CGT lui a fait remarqué qu’elle avait été contrainte par la mise en place de l’ARTT sans création d’emplois) allant de moins de 20 heures à plus de 30 heures, le TPG propose une révision des protocoles.
Il s’agit de rendre les plages horaires plus lisibles pour les usagers avec une régularité sur la semaine.
Une évaluation sera faite pour une mise en œuvre à la rentré.
Le TPG nous a informé de l’arrivée de cadres A en juillet ( un IP et un RP) , l’organigramme de la TG fera l’objet d’une remise à plat avec la mise en place de pôles.
En conclusion : deux heures de débats qui ont permis de mieux connaître les positions des uns et des autres et à la CGT de faire part de ses souhaits et des revendications.
COMPTE RENDU DE MANDAT DES ELUS CGT
Comme nous nous y étions engagé lors de la campagne des élections CAP, nous vous rendons compte des travaux de la première réunion des CAP avec des élu(e)s CGT qui s’est réuni le 8 juin 2004.
Prochaines dates de réunions proposées par l’administration :
– les CAP locales B et C le 2 juillet pour les mutations
– le CTPL le 1er juillet
CAP révision de note catégorie C
La CAP devait examiné le recours en révision d’appréciations et de notation 2004 d’un agent de recouvrement. .
Les élus CGT ont souligné les contradictions importantes entre le tableau synoptique et les appréciations du comptable, confirmées et détaillées dans les 2 courriers du 23 avril et 1 juin.
Nous avons demandé le changement du tableau synoptique, ainsi que le relèvement de sa note dès cette année à titre d’encouragement vu les efforts fournis.
Après débat la direction a accepté nos propositions :relèvement des croix de 3 rubriques et augmentation de la note dès cette année.
La CGT a bien sûr voté pour.
Siégeaient pour la CGT :
Evelyne FEGEL (ARP1) , Nadine HOUCHOT (ARP2), Clara LAINELLE (ARP2)
CAP révision de note catégorie B
1- approbation du PV de la précédente réunion :
Ce document n’est pas encore finalisé ( cap du 11 mai : liste d’aptitude à Contrôleur) le vote n’a pas eu lieu.
Sur le sujet , la CGT a fait la déclaration suivante :
« Nous ne participions pas à la dernière CAP locale qui a donné un avis sur la liste d’aptitude à contrôleur, mais compte tenu des multiples questions posées par les agents , je voudrais y revenir rapidement si vous le permettez tant sur le fond que sur la forme.
Sur le fond, la liste d’aptitude pose dans son principe le problème de l’appréciation de la valeur professionnelle des postulants.
Dans la Fonction Publique, la promotion se fait, soit par concours interne, soit par liste d’aptitude. L’une et l’autre de ces promotions concernent des populations d’agents différents. C’est pourquoi la CGT ne revendique pas la suppression pure et simple de la liste d’aptitude, mais son remplacement par un concours interne professionnel.
Le concours professionnel se distingue du concours interne dans son contenu plus adapté aux populations d’agents concernés dans la mesure où il privilégie l’expérience professionnelle. Parce qu’il est concours, il offre toutes les garanties d’égalité et d’objectivité de traitement des agents qui font défaut dans le système de sélection par liste d’aptitude.
Cette revendication nous semble d’autant plus nécessaire, que la réforme de la notation introduit la rémunération au mérite par la mise en place d’objectifs individualisés, qui constitueront un obstacle subjectif supplémentaire.
Sur la forme :
– sans prévenir les notateurs et les agents, vous avez changé les règles du jeu à savoir que contrairement à la logique qui prévalait jusqu’alors ( avec une certaine justice puisqu’un agent ne devient pas moins bon l’année suivante et surtout après plus de 20 années de bons et loyaux services) , vous avez modifié l’ordre de classement des agents retenus classés l’année précédente et chamboulé la liste des non classés de 2003,
– de plus maintenant toutes les croix doivent être dans la colonne très bon et l’intérim devient un critère important ( tant pis pour les agents des plus gros postes et de la TG entre autre...)
La CGT revendique également :
– un entretien préalable obligatoire entre le supérieur hiérarchique et l’agent, au nom de la transparence évoquée dans le cadre de la réforme de la notation.
– la communication à l’agent du rapport établi par le supérieur hiérarchique direct, ainsi que son rang de proposition. »
à Pour le TPG, il n’y a pas de prise de rang, il faut maintenir et améliorer la qualité du service.
2- une demande de révision de note d’un contrôleur principal.
Après la présentation du dossier, la CGT a fait la déclaration suivante :
« Pour cette première cap de révision de note, la CGT vous remercie pour l’envoi en même temps que la convocation d’un dossier comprenant les 8 dernières feuilles de notation qui nous permettent de mieux apprécier une carrière, la lettre de l’agent qui donne son point de vue intéressant sur le contexte et les coupures de notes ( que nous avons par ailleurs publié en mars).
Mais il nous manquait un élément important du dossier : le rapport de la comptable suite à la demande de révision de note de l’agent, transmis depuis.
Sur le fond, je ne vais pas nier que cet agent a eu un passage difficile, elle en parle elle même dans sa lettre, mais elle ne doit pas en être pénalisée encore cette année.
Pourquoi ? car c’est tout simplement injuste pour un agent dont le sérieux est souligné depuis 1997, qui n’a de cesse de chercher à progresser, à diversifier ses compétences, elle a d’ailleurs toutes les croix dans la colonne TB en 2000.
Puis pour 2001 , changement de comptable et de directeur, en l’occurrence une directrice, la croix dans connaissances professionnelles baisse , mais on lui reconnaît toujours son grand sérieux et son attachement à accroître sa polyvalence afin de rendre les services attendus d’elle.
Pour 2002 , à nouveau toutes les croix dans TB et pour 2003 c’est la catastrophe , la dépression et la baisse de note qu’elle n’a pas contestée car elle n’était pas en état à cette époque là, elle est malgré tout restée à son poste contre l’avis de son médecin.
Pour 2004 toutes les croix dans TB et relèvement de note proposé par la comptable avec des appréciations très détaillées, mais pas de 19.
Aussi à notre avis on ne peut la pénaliser encore cette année et au contraire le retour au 19 serait un sérieux encouragement à retrouver toute son efficacité et sa polyvalence de qualité.
Dernier aspect non négligeable , celui de la réforme de la notation pour l’année prochaine quant à la note chiffrée qui aura d’importantes répercussions en matière d’avancements. »
Après débat et relecture du rapport favorable de la comptable le TPG a accepté l’augmentation de note à 19 pour cette année, en précisant que l’agent devait continuer à progresser., ce dont les élus CGT ne doutent pas .
Siégeaient pour la CGT :
Agnès MOZETIC ( CP) , Mauricette COSTE ( C1) et Alain GUYADER (C1).
INFOS : le mouvement de mutation et de réintégration sera connu le 14 juin 04
à mercredi 16 juin 2004 : Réunion DGCP sur le classement des postes comptables
à jeudi 17 juin 2004 : Réunion DGCP sur la fonction comptable de l’Etat
à mardi 22 juin 2004 : CAPC Catégorie B - Coupures de notation
à mardi 22 juin 2004 : Comité Technique Paritaire central
à mercredi 23 juin 2004 : CAPC Catégorie C - Coupures de notation + LA à AR
à vendredi 25 juin 2004 : Comité Hygiène et Sécurité Ministériel
à lundi 28 juin 2004 : Commission de suivi schéma directeur informatique
Vous pouvez consulter le site internet local de la section CGT Trésor de l’Yonne : taper http://www.tresor.cgt.fr/89
Nous continuons à adresser, régulièrement, toutes les informations CGT par messagerie à celles et ceux qui le demandent
BULLETIN D’ADHESION
Article publié le 19 juin 2004.