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COMPTE RENDU CAPL 2 DU 7 JUIN 2012 TABLEAUX D’AVANCEMENT
Conformément à l’arrêté du 20 juin 2011 instituant les CAP L à la DGFIP, la CAP L n°
2 pour le corps des contrôleurs s’est réunie pour préparer les tableaux d’avancement
de grade.
Règlement intérieur des CAPL
Après avoir vivement débattu sur l’application du règlement intérieur, très réducteur
quant aux droits qui sont accordés aux organisations syndicales pour pouvoir assurer
la défense des agents aux mieux de leurs intérêts, la CGT Finances Publiques, FO et
l’Union SNUI Sud Trésor Solidaires ont demandé, à l’unanimité, une suspension de
séance afin de pouvoir proposer à l’administration des solutions de nature à nous
permettre d’exercer au mieux nos mandats.
L’Administration s’est engagée à nous fournir des réponses dans les meilleurs délais.
Tous comme nos camarades de la CAP L n° 3 (catégorie C) , les élus CGT de la
catégorie B ont voté CONTRE le règlement intérieur. En effet, l’article 19
définissant les règles relatives aux autorisations d’absences des élus, propose
d’établir un délai maximum de 2 jours pour les temps de préparation et compte-rendu
des CAPL. La CGT a clairement affirmé son opposition à l’égard de telles mesures.
Article publié le 11 juin 2012.