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- COMPTE RENDU CAP 2 & 3 MUTATIONS (PDF - 647 kio)
COMPTE RENDU CAPL 2 ET 3 (MUTATION) DES 26 ET 28 JUIN 2012
Après l’ouverture des séances, la CGT Finances Publiques a fait la déclaration liminaire commune aux CAPL n° 2 et 3 jointe en annexe.
Dans la Filière Gestion Publique, les demandes de mutation ont été différenciées entre :
– les demandes déjà déposées et classées selon les critères de l’ancienneté de la demande ;
– les nouvelles demandes, déposées à compter du 1er septembre 2011.
La CAPL a donc étudié en priorité le « stock » et ensuite les demandes selon l’ancienneté administrative.
Les listes d’aptitude doivent être prises en compte puisqu’elles libèrent un poste C et sont ré-affectées théoriquement à la disposition du directeur sur le département. Elles ont rempli une fiche de vœux souhaits.
La CGT Finances Publiques dénonce fermement la banalisation des emplois C et B. Cette pratique du maintien sur le poste satisfait les intéressés mais bloque le mouvement. La situation au 30 juin 2012 reflète un historique propre à la FGP. La CGT Finances Publiques le déplore et en prend acte.
Dans l’Yonne, nous sommes donc à - 8 B et + 2,8 C. Dorénavant, nous demandons qu’au fil des diverses mutations à venir, la situation tende vers celle du tableau des emplois (TAGERFIP), 1 agent B sur un poste B et 1 agent C sur un poste C.
La CGT Finances Publiques condamne le fait que les listes d’aptitudes de C en B n’aient pas été reclassées dans leur nouveau grade et n’aient pas été interclassées au travers des demandes déposées à compter du 1er septembre 2011.
Ainsi concrètement, on arrive à la situation suivante : les agents promus en liste d’aptitude sont affectés sur place, sur un emploi C, et privent donc un agent C qui a déposé sa mutation pour un emploi de catégorie C vacant. De même l’affectation directe des listes d’aptitudes sur leur poste en priorité prive un agent B plus ancien d’une mutation qu’il aurait pu obtenir.
Bien que le DDFIP souhaite aller dans le sens d’une affectation adéquate par rapport au poste, force est de constater que les nécessités de service ont régi toutes les CAPL.
M. SAILLARD dit même « que ce n’est pas le fait du prince » et que « les nécessités de service ont les adaptent dans tous les sens ».
Tout est dit ! ! !
Article publié le 2 juillet 2012.