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- Annonce 11-07-18 (PDF - 160.9 kio)
AU FEU LES POMPIERS, LA DGFIP ET LA FP QUI BRULENT !
Annonces du 11 juillet : UN VERITABLE PLAN DE LIQUIDATION DE LA DGFIP
Le 11 juillet 2018 se tenait le séminaire des hauts cadres du Ministère de l’Action et des Comptes Publics. Le secrétaire d’État auprès du ministre, M. Olivier Dussopt, a évoqué « la suppression de la compétence de la CAP sur les mutations ». En clair, il n’y aurait
plus de CAP ni nationale, ni locale pour les mutations. Les agents seraient affectés directement par le directeur sans aucun recours possible. Dussopt propose également de déconcentrer largement entre les mains des directeurs la promotion interne et les sanctions disciplinaires. Les agents seraient livrés sans droit à l’arbitraire.
Il propose aussi « un élargissement du recours au contrat », la rémunération au mérite et enfin « un accompagnement renforcé en matière d’évolution de carrière. […] Nous devrons être exemplaires et particulièrement innovants dans ce domaine pour que des mécanismes de coopération inter-directionnels, inter-ministériels et inter-fonctions publiques se mettent en œuvre à l’échelle des bassins d’emplois, et
qu’une réponse personnalisée soit apportée aux agents concernés par la suppression de leur emploi ». Les agents dont l’emploi sera supprimé ne sont donc plus du tout assurés de rester dans l ’administration qu’ils ont choisie. En clair, un « plan social » à grande échelle se prépare.
Le ministre Gérald Darmanin s’est également exprimé. Il annonce « la réorganisation du fonctionnement de nos réseaux ».
D’ici à un an et demi, il prévoit « le rapprochement entre le recouvrement réalisé au sein de la sphère Etat et de la sphère sociale par la constitution d’une agence
unique de recouvrement ». Le recouvrement de l’impôt est ainsi voué à sortir de la DGFIP pour fusionner avec le recouvrement URSSAF. Cela correspond à la volonté gouvernementale d’aller vers la fusion IR-CSG, rendue possible par le prélèvement à la source et de permettre à l’État de faire main basse sur le budget de la Sécurité Sociale (maladie, retraite…).
La création d’une agence est conforme aux préconisations du Comité Action Publique 2022. Le Figaro du 17 juillet publie des extraits du rapport de ce comité. Dans le cas de Bercy, il est proposé que le « recouvrement de l’impôt, le contrôle, le conseil aux entreprises, les statistiques ou les études économiques, les missions de la Direction....
Article publié le 19 juillet 2018.