|
vous êtes ici : accueil > PUBLICATIONS
la page d’infos n° spécial élections CAP
ELECTIONS AUX CAP DU 11 MARS 2004
La Cgt participe pour la première fois à cette élection dans le département et elle vous invite à voter pour les listes qu’elle présente pour les raisons suivantes :
– la défense individuelle de tous les agents syndiqués et non syndiqués
– la défense des missions du service public trésor et l’action pour des moyens financiers, les emplois nécessaires à leur accomplissement dans de bonnes conditions
Cherchons à
Gagner
Tous ensemble
Dans un contexte de réformes massives qui bouleversent notre quotidien, le recours à des représentants déterminés est indispensable.
Les voix obtenues par la CGT aux élections en CAP détermineront aussi le nombre de sièges qui nous seront attribués en CTP (comité technique paritaire), CHS (comité hygiène et sécurité) et CDASS (comité départemental d’action sanitaire et sociale).
La CGT y défendra vos conditions de travail (hygiène et sécurité), l’action sociale et les missions exercées au Trésor public.
A QUOI SERVENT LES CAP ?
Compétences :
Les commissions administratives paritaires locales sont essentiellement compétentes pour donner un avis en matière de :
Promotion par liste d’aptitude : dans ce cas elles préparent le travail des CAP centrales.
Révision de note, mutations à l’intérieur du département.
Refus de travail à temps partiel, refus d’autorisation d’absence pour suivre une action de préparation à un concours administratif ou une action de formation continue, refus d’un congé éducation syndicale.
Refus de titularisation à l’issue d’un stage ( AR et Contrôleurs).
Composition :
Les CAP sont composées en nombre égal de représentants de l’administration et de représentants des personnels.
La CAP locale est présidée par le TPG
Le président de la commission peut convoquer des experts à la demande de l’administration ou des représentants du personnel. Ils ne participent pas au vote.
Fonctionnement :
Les CAP émettent un avis. Si le TPG prend une décision contraire à cet avis, il doit informer la commission des motifs qui l’ont conduit à ne pas en tenir compte.
Le vote a lieu à main levée. Cependant, il peut être effectué à bulletin secret à la demande de l’un des membres de la commission.
Les avis sont émis à la majorité des membres présents.
En cas de partage des voix, l’avis est réputé avoir été donné.
Les CAP centrales :
elles sont consultées pour :
. les tableaux d’avancement ( changement de grade),
. les listes d’aptitude,
. La notation (gains et retards à l’avancement), . Les non-titularisations,
. Les tableaux de classement des demandes de mutations (changements de département).
Elles sont compétentes pour les recours (note, temps partiel…).
La CAP locale est une instance de premier appel pour les recours, elle est préalablement consultée pour les non-titularisations, elle prépare les travaux des CAP centrales pour les listes d’aptitude.
La CAP centrale occupe donc une place importante, l’articulation entre les deux niveaux CAP centrale et CAP locale repose sur le principe de la gestion nationale des corps de fonctionnaires.
Plus globalement :
La CAP est une garantie collective, conquête de la libération ( statut général des fonctionnaires) qui a tendance a être remise en cause par le comportement de l’administration qui voudrait la transformer en simple chambre d’enregistrement. Surtout en ces périodes de sous effectifs, où les mutations au profil, la flexibilité, les mélanges grades/emplois…. ont tendance à se développer.
Les élus CGT s’efforceront de redonner toute leur légitimité aux CAP en exigeant la transparence de la part de notre direction, en faisant des propositions constructives, en refusant que les décisions soient prisent en dehors des CAP et en établissant la clarté au travers de nos comptes rendus.
ET LES CTP ?
Composition :
Les représentants du personnel au sein du comité technique paritaire sont désignés par les organisations syndicales.
Le nombre de sièges de chaque syndicat est fonction de son résultat aux élections aux CAP.
Compétences :
Au plan local le CTPL est consulté pour :
L’examen du rapport d’activité des services
Le bilan et le programme d’action de formation professionnelle
La répartition des crédits de fonctionnement et d’investissement et le bilan de leur utilisation
Les implantations, suppressions et redéploiements d’emplois
L’activité de l’équipe de remplacement
Les modifications de structures du réseau et les questions touchant à l’organisation des services
Les horaires variables et d’ouverture des guichets
L’aménagement et la réduction du temps de travail
L’hygiène et la sécurité en lien avec le CHS
Votez liste entière sans rature ni panachage (vote nul), en CAP locales et en CAP centrales.
ET LES CHS ?
Les CHS ( comités d’hygiène et sécurité) locaux existent depuis le 27/01/1983. C’est la seule instance interdirectionnelle ( douanes- impôts-trésor…). Depuis 1993 l’intervention des CHS a été étendue aux conditions de travail.
Composition :
Le nombre des représentants du personnel, dans tous les cas excède de 2 celui des représentants de l’administration.
Important : les représentants des personnels ont voix prépondérante.
comme pour les CTP, ils sont désignés par les organisations syndicales au niveau des finances
Le médecin de prévention et l’inspecteur hygiène et sécurité sont membres de droit. Les agents chargés de la mise en œuvre des décisions (ACMO) sont invités à siéger.
Le président peur inviter des experts à la demande de l’administration ou des organisations syndicales.
Rôle et compétences :
réunion au moins 3 fois par an analyse des risques professionnels, enquête après chaque accident de service ou maladie professionnelle
visites dans les postes et services afin d’être mieux informés de la réalité des situations locales
Le comité examine les observations formulées sur les registres hygiène et sécurité, pour la prévention des risques professionnels et l’amélioration des conditions de travail et formule des propositions.
Le champ des compétences du CHS est très vaste n’hésitez pas à faire des propositions et à utiliser les cahiers d’hygiène et de sécurité.
Listes de nos candidats aux CAP locales
Catégorie C
ARP 2
1. HOUCHOT Nadine (T. Joigny)
2. LAINELLE Clara (T. Charny)
3. MENU Jacqueline ( T.Joigny)
4. HUBERT Christelle (T.Auxerre Banl)
ARP 1
1. HIVERT Régis (T. Vermenton)
2. FEGEL Evelyne (T. Sens Agglo)
3. KOWALSKI Michèle (T.Vil l’Arch)
4. TARREAU Annie (T. Charny)
Catégorie B
Contrôleur 2° Classe
1. DECOT Stéphane (T. Vermenton)
2. PAUTRAT Mireille (EMR)
3. DUCHESNE Chantal (T.Auxerre banl)
4. DRUART Patricia (T. Vil sur yonne)
Contrôleur 1° Classe
1. GUYADER Alain (T. Sens Agglo)
2. COSTE Mauricette (T.Sens Muni)
3. LASSAL Dominique (T. Auxerre)
4. FRANCOIS Yvette (EMR)
Contrôleur Principaux
1. TRANCHON Ghislaine (T.Sens Agglo)
2. MOZETIC Agnès (T. Auxerre E.H)
3. BEUNAS Rose Marie (T. Chéroy)
4. MESSAGE Christelle (TG PM)
Catégorie A
Inspecteurs
1. SIMON Maryline (T. Saint Florentin)
2. AMADE Raphaël (T. Vermenton)
3. BERRY Daniel (TG. Chargé de mission )
4. JARRET Marc (T. Bléneau Saint Fargeau)
Les candidats CGT s’engagent :
– préparer les réunions avec les
personnels et à prendre en
compte leurs souhaits
– à faire un compte rendu individuel
à chaque agent qui les contactera
– à rendre compte de leurs mandats après chaque CAP comme ils le font pour le CHS, dans les publications régulières du syndicat
– à rendre compte des réunions
auxquelles ils participent
– à agir pour un service public de proximité et de qualité qui réponde aux besoins des populations et de leurs élus et qui préserve les intérêts des agents
– à rechercher l’unité avec les autres élus chaque fois que cela sera nécessaire pour la défense des intérêts des personnels
VOTEZ ET FAITES VOTER POUR LES LISTES DE CANDIDATS PRESENTEES PAR LA CGT
Article publié le 18 février 2004.